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Soixante-sixième session de l'Assemblée générale (2011)
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 66e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 16 septembre 2011 (A/C.4/66/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré six séances au total (ses 2e à 7e séances) :
- Point 56 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 57 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 58 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 59 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 60 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :
- A/66/430 pour le point 56 ;
- A/66/431 pour le point 57 ;
- A/66/432 pour le point 58 ;
- A/66/433 pour le point 59 ; et
- A/66/434 pour le point 60.
Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2011 (66e session de l'Assemblée générale)
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Séance
(Compte rendu)
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Date
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Points de l'ordre du jour examinés
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Documents
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Résultat et votes
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7e séance |
11 octobre 2011 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/66/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2011, comprenant les projets de résolutions I à VIII) |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte (131 voix contre zéro, avec 5 abstentions) ; Projet de résolution II sur les activités économiques et autres (144 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (101 voix contre zéro, avec 51 abstentions) ; Projet de résolution VIII sur la diffusion d’informations (147 voix contre 3, avec une abstention) ; et Projet de résolution VIII sur l'application de la Déclaration (149 voix contre 3, avec 2 abstentions) |
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6e séance |
10 octobre 2011 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/66/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2011, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/66/63 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/66/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/66/68 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/66/260 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/66/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Chine, Cuba, l'Égypte, le Ghana, le Nigéria, la République-Unie de Tanzanie et Singapour) A/C.4/66/L.4 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) A/C.4/66/L.5 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) |
Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution IV sur la question de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de résolution V sur la question des Tokélaou ; projet de résolution VI, tel que révisé oralement, sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/66/L.3) ; Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/66/L.4) ; et Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/66/L.5) |
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5e séance |
6 octobre 2011 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/66/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2011, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/66/63 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/66/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/66/68 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/66/260 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/66/7/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
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4e séance |
5 octobre 2011 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/C.4/66/7/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) | |
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3e séance |
4 octobre 2011 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/66/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2011, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/66/260 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/66/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/66/3 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/66/4 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) A/C.4/66/5 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines) A/C.4/66/6 (Demande d'audition sur le point 60 de l'ordre du jour) A/C.4/66/7/Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
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2e séance |
3 octobre 2011 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) Demandes d’audition |
A/66/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2011, comprenant les projets de résolutions I à VIII) A/66/63 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/66/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/66/68 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/66/260 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/66/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/66/3 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/66/4 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) A/C.4/66/5 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines) A/C.4/66/6 (Demande d'audition sur le point 60 de l'ordre du jour) A/C.4/66/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |