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Soixante-quatrième session de l'Assemblée générale (2009)

Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 64e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 18 septembre 2009 (A/C.4/64/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré sept séances au total (ses 2e à 7e séances et sa 9e séance) :

  • Point 35 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
  • Point 36 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
  • Point 37 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
  • Point 38 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
  • Point 39 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour : 

Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.

Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2009 (64e session de l'Assemblée générale) 

 

Séance
(Compte rendu)
Date
Points de l'ordre du jour examinés
Documents
Résultat et votes

9e séance (A/C.4/64/SR.9)

14 octobre 2009

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (suite)

A/C.4/64/L.5 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président)

A/C.4/64/L.7 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président)

Adoption sans mise aux voix :

Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/64/L.5) ; et

Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/64/L.7)

7e séance (A/C.4/64/SR.7)

 12 octobre 2009

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/64/23, Corr.1 (espagnol seulement) et Corr.2 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2009, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/C.4/64/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Chine, Cuba, l'Égypte, le Ghana, l'Inde, le Nigéria, les Philippines, la République-Unie de Tanzanie, la Sierra Leone, Singapour et la Thaïlande)

Adoption à l’issue d’un vote :

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte

(140 voix contre zéro, avec 4 abstentions) ;

Projet de résolution II sur les activités économiques et autres

(146 voix contre 2, avec 2 abstentions) ;

Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux 

(98 voix contre zéro, avec 50 abstentions) ;

Projet de résolution VII sur la diffusion d’informations

(150 voix contre 3, avec une abstention) ; et

Draft resolution VIII on the implementation of the 1960 Declaration on Decolonization

(152 voix contre 3, avec 2 abstentions)

Adoption sans mise aux voix :

Draft resolutionIV sur la question de la Nouvelle-Calédonie ;

Draft resolution V sur la question des Tokélaou ;

Projet de résolution VI sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines ; et

Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/64/L.3)

 6e séance (A/C.4/64/SR.6)

9 octobre 2009

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/64/23, Corr.1 (espagnol seulement) et Corr.2 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2009, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/64/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/64/67 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/64/69, Corr.1 et Corr.2 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/64/70 (Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions relatives à la décolonisation adoptées depuis la proclamation des première et deuxième Décennies internationales de l’élimination du colonialisme)

A/64/185 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

  

5e séance (A/C.4/64/SR.5)

 8 octobre 2009

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/64/5/Add.11, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 42, 43, 45, 46, 48, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 63, 64, 65, 66, 77, 78, 81 et 83 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

  

4e séance (A/C.4/64/SR.4)

 7 octobre 2009

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/64/23, Corr.1 (espagnol seulement) et Corr.2 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2009, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/64/185 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/64/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/64/3 et Add.1, 2, 3, 4, 5, 6 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/64/5/Add.22, 23, 31, 32, 34, 35, 39, 41, 44, 47, 49, 62, 70 et 80 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

  

3e séance (A/C.4/64/SR.3)

6 octobre 2009

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/64/23, Corr.1 (espagnol seulement) et Corr.2 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2009, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/64/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/64/67 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/64/69, Corr.1 et Corr.2 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/64/70 (Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions relatives à la décolonisation adoptées depuis la proclamation des première et deuxième Décennies internationales de l’élimination du colonialisme)

A/64/185 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/64/6 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/64/4 et Add.1 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines)

A/C.4/64/5 et Add.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 36, 38, 54, 58 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

 

2e séance (A/C.4/64/SR.2)

 5 octobre 2009

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour)

Demandes d’audition

A/64/23, Corr.1 (espagnol seulement) et Corr.2 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2009, comprenant les projets de résolutions I à VIII)

A/64/62 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/64/67 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/64/69, Corr.1 et Corr.2 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/64/70 (Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions relatives à la décolonisation adoptées depuis la proclamation des première et deuxième Décennies internationales de l’élimination du colonialisme)

A/64/185 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/64/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/64/3 et Add.1-7 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/64/4 et Add.1 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines)

A/C.4/64/5 et Add.1-83 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/64/6 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)