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Soixante-dixième session de l'Assemblée générale (2015)
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 70e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 18 septembre 2015 (A/C.4/70/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré sept séances au total (ses 2e à 7e séances et sa 24e séance) :
- Point 59 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 60 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 61 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 62 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 63 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :
- A/70/501 pour le point 59 ;
- A/70/502 pour le point 60 ;
- A/70/503 pour le point 61 ;
- A/70/504 pour le point 62 ; et
- A/70/505 pour le point 63.
Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2015 (70e session de l'Assemblée générale)
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Séance
(Compte rendu) |
Date
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Points de l'ordre du jour examinés
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Documents
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Vidéo
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Résultat et votes
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24e séance
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12 novembre 2015 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/C.4/70/L.5 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) |
Vidéo du 12 nov. 2015 |
Adoption sans mise aux voix du projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/70/L.5) |
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7e séance
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15 octobre 2015 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/70/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2015, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/70/64 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/70/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/70/67 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/70/73 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/70/201 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/70/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation) A/C.4/70/L.4 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) A/C.4/70/L.6 (État présenté par le Secrétaire général sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution IX figurant dans le document A/70/23) |
Vidéo du 15 oct. 2015 |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte ; (154 voix contre une, avec 4 abstentions) ; Projet de résolution II sur les activités économiques et autres (158 voix contre 2, avec 3 abstentions) ; Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (112 voix contre 2, avec 50 abstentions) ; Projet de résolution VIII sur la diffusion d’informations (159 voix contre 3, avec 2 abstentions) ; et Projet de résolution IX sur l'application de la Déclaration (153 voix contre 6, avec une abstention) Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution IV sur la question de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de résolution V sur la question de la Polynésie française ; Projet de résolution VI sur la question des Tokélaou ; Projet de résolution VII sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines ; Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/70/L.3) ; et Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/70/L.4) |
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6e séance
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14 octobre 2015 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/70/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2015, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/70/64 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/70/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/70/67 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/70/73 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/70/201 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 14 oct. 2015 | |
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5e séance
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13 octobre 2015 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/C.4/70/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 13 oct. 2015 | |
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4e séance
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12 octobre 2015 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/C.4/70/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 12 oct. 2015 | |
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3e séance
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9 octobre 2015 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/70/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2015, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/70/64 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/70/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/70/67 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/70/73 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/70/201 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/70/2 (Demande d’audition sur la question des Îles Falkland (Malvinas)) A/C.4/70/3 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/70/4 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/70/5 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/70/6 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/70/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 9 oct. 2015 | |
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2e séance
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8 octobre 2015 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) Demandes d’audition |
A/70/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2015, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/70/64 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/70/66 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/70/67 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/70/73 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/70/201 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/70/2 (Demande d’audition sur la question des Îles Falkland (Malvinas)) A/C.4/70/3 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/70/4 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/70/5 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/70/6 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/70/7 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
Vidéo du 8 oct. 2015 | |