Pour en savoir plus sur une autre session, veuillez utiliser le menu déroulant ci-dessous :
Soixante-neuvième session de l'Assemblée générale (2014)
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 69e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 19 septembre 2014 (A/C.4/69/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré sept séances au total (ses 2e à 7e séances et sa 13e séance) :
- Point 55 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 56 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 57 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 58 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 59 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :
- A/69/458 pour le point 55 ;
- A/69/459 pour le point 56 ;
- A/69/460 pour le point 57 ;
- A/69/461 pour le point 58 ; et
- A/69/462 pour le point 59.
Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2014 (69e session de l'Assemblée générale)
|
Séance
(Compte rendu)
|
Date
|
Points de l'ordre du jour examinés
|
Documents
|
Vidéo
|
Résultat et votes
|
|---|---|---|---|---|---|
|
13e séance
|
23 octobre 2014 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/C.4/69/L.5 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) |
Adoption sans mise aux voix du projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/69/L.5) |
|
|
7e séance
|
14 octobre 2014 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/69/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2014, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/69/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/69/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/69/69 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/69/189 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française) A/C.4/69/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Chine, Cuba, l'Égypte, El Salvador, le Nigéria, la République-Unie de Tanzanie, Singapour et la Thaïlande) A/C.4/69/L.4 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte (157 voix contre zéro, avec 4 abstentions) ; Projet de résolution II sur les activités économiques et autres (159 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (113 voix contre zéro, avec 51 abstentions) ; Projet de résolution VIII sur la diffusion d’informations (160 voix contre 3, avec une abstention) ; et Draft resolution IX on the implementation of the 1960 Declaration on Decolonization (161 voix contre 3, avec 2 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution IV sur la question de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de résolution VI sur la question de la Polynésie française, tel que révisé oralement ; Projet de résolution VI sur la question des Tokélaou ; Projet de résolution VII sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines ; Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/69/L.3) ; et Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/69/L.4) |
|
|
6e séance
|
13 octobre 2014 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/69/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2014, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/69/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/69/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/69/69 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/69/189 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française) |
|
|
|
5e séance
|
10 octobre 2014 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/69/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2014, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/69/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/69/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/69/69 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/69/189 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française) A/C.4/69/5 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
|
|
|
4e séance
|
9 octobre 2014 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/C.4/69/5 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
|
|
|
3e séance
|
8 octobre 2014 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/69/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2014, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/69/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/69/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/69/69 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/69/189 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française) A/C.4/69/2 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/69/3 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/69/4 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/69/5 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
|
|
|
2e séance
|
7 octobre 2014 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) Demandes d’audition |
A/69/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2014, comprenant les projets de résolutions I à IX) A/69/66 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/69/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/69/69 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/69/189 (Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française) A/69/344 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/69/2 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française) A/C.4/69/3 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/69/4 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/69/5 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
|