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Soixante-cinquième session de l'Assemblée générale (2010)
Les points de l'ordre du jour ayant trait à la décolonisation qui ont été renvoyés à la Quatrième Commission à la 65e session de l'Assemblée générale, conformément à la lettre du Président de l'Assemblée générale datée du 17 septembre 2010 (A/C.4/65/1), sont énumérés ci-après. La Commission y a consacré sept séances au total (ses 2e à 7e séances et sa 11e séance) :
- Point 55 : Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ;
- Point 56 : Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes ;
- Point 57 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies ;
- Point 58 : Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation ; et
- Point 59 : Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
La Quatrième Commission a présenté en séance plénière de l’Assemblée générale les rapports suivants relatifs à chaque point de l'ordre du jour :
- A/65/426 pour le point 55 ;
- A/65/427 pour le point 56 ;
- A/65/428 pour le point 57 ;
- A/65/429 pour le point 58 ; et
- A/65/430 pour le point 59.
Pour connaître les résultats des votes, veuillez consulter le rapport correspondant.
Séances que la Quatrième Commission a consacrées aux questions de décolonisation en 2010 (65e session de l'Assemblée générale)
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Séance (Compte rendu)
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Date
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Points de l'ordre du jour examinés
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Documents
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Résultat et votes
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11e séance |
19 octobre 2010 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/65/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2010, comprenant les projets de résolutions I à X) |
Adoption sans mise aux voix du projet de résolution VI, tel que révisé oralement, sur les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des Îles Caïmanes, des Îles Turques et Caïques, des Îles Vierges américaines, des Îles Vierges |
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7e séance |
11 octobre 2010 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/65/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2010, comprenant les projets de résolutions I à X) A/65/61 et Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/65/66 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/65/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/65/306 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/65/330 (Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/C.4/65/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation, ayant pour auteurs l'Algérie, l'Argentine, la Chine, Cuba, l'Égypte, le Ghana, le Nigéria, la République-Unie de Tanzanie, Singapour, la Thaïlande et le Togo) A/C.4/65/L.4 (Projet de décision sur la question de Gibraltar, déposé par le Président) A/C.4/65/L.5 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président) |
Adoption à l’issue d’un vote : Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte (140 voix contre zéro, avec 4 abstentions) ; Projet de résolution II sur les activités économiques et autres (146 voix contre 2, avec 2 abstentions) ; Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux (97 voix contre zéro, avec 51 abstentions) ; Projet de résolution VII sur la diffusion d’informations (143 voix contre 3, avec une abstention) ; Projet de résolution VIII sur l'application de la Déclaration (149 voix contre 3, avec 2 abstentions) ; Projet de résolution IX sur le cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (150 voix contre 3, avec zéro abstention) ; et Projet de résolution X sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (130 voix contre 3, avec 20 abstentions) Adoption sans mise aux voix : Projet de résolution IV sur la question de la Nouvelle-Calédonie, tel que révisé oralement ; Projet de résolution V sur la question des Tokélaou ; Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/65/L.3) ; Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/65/L.4) ; et Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/65/L.5) |
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6e séance |
8 octobre 2010 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/65/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2010, comprenant les projets de résolutions I à X) A/65/61 et Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/65/66 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/65/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/65/306 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/65/330 (Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) |
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5e séance |
7 octobre 2010 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (suite) |
A/65/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2010, comprenant les projets de résolutions I à X) A/65/306 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/C.4/65/7/Add.7, 9, 21, 24, |
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4e séance |
6 octobre 2010 |
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (suite) |
A/65/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2010, comprenant les projets de résolutions I à X) A/65/306 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/65/330 (Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/C.4/65/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/65/7 et Add.13, 20, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 41, 43, 48, 56, 63, 70, 71 et 88 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) |
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3e séance |
5 octobre 2010 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite) Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite) Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite) Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite) |
A/65/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2010, comprenant les projets de résolutions I à X) A/65/61 et Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/65/66 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/65/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/65/306 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/65/330 (Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/C.4/65/3/Add.2, 3 et 5 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/65/4 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/65/5 et Add.1 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) A/C.4/65/6 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines) A/C.4/65/7 et Add.1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 50 et 77 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) A/C.4/65/8 (Demande d'audition sur les points 57 et 59 de l'ordre du jour) |
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2e séance (A/C.4/65/SR.2) |
4 octobre 2010 |
Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) Demandes d’audition |
A/65/23 et Corr.1 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2010, comprenant les projets de résolutions I à X) A/65/61 et Corr.1 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux) A/65/66 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte) A/65/67 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation) A/65/306 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental) A/65/330 (Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme) A/C.4/65/2 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar) A/C.4/65/3 et Add.1-5 (Demandes d’audition sur la question de Guam) A/C.4/65/4 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie) A/C.4/65/5 et Add.1 (Demande d’audition sur la question des Îles Turques et Caïques) A/C.4/65/6 (Demandes d’audition sur la question des Îles Vierges américaines) A/C.4/65/7 et Add.1-96 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental) A/C.4/65/8 (Demande d'audition sur les points 57 et 59 de l'ordre du jour) |