Rôles procéduraux du président de l'Assemblée générale et des présidents des commissions: mesures à prendre pendant une conférence

Rôles procéduraux du président de l'Assemblée générale et des présidents des commissions: mesures à prendre pendant une conférence

 

Allocation du travail et gestion du temps

L’une des premières tâches du Bureau est de décider la répartition des points entre la Plénière de l’AG et ses divers organes subsidiaires.

L’allocation du temps est un défi, qui doit être une des préoccupations constantes des présidents. Le Secrétariat peut probablement fournir des conseils utiles à cet égard, mais établir un calendrier reste de la responsabilité du président, que ce soit en Plénière ou en Commission. Le calendrier est développé dans le programme de travail qui est distribué au début de la réunion de la Plénière ou d’une commission.

 

L’ouverture de la réunion

Le Président doit arriver tôt, avant le commencement prévu de la réunion. Quand il y a assez de représentants dans la salle, il « invite la réunion à se réunir » et déclare la séance ouverte, salue les délégations, annonce l’objet de la réunion, et fait une brève introduction orale du travail à accomplir.

Voici ce qu’un président doit dire en ouvrant une réunion :

Président de l’AG : « J’invite la première réunion plénière de l’AG à se réunir et je déclare la séance ouverte ». (Il tape alors du marteau pour marquer le début de la réunion).

Président d’une Commission : « J’invite la 20ème réunion de la Troisième Commission de la 60ème session de l’AG à se réunir et je déclare la séance ouverte ».

 

Annoncer chaque phase de l’activité d’une commission

Au début d’une réunion, et au fur à mesure que la réunion progresse, le président annonce chaque étape procédurale. Il explique chaque question de procédure qui pourrait ne pas être claire, et annonce les étapes suivantes. De la même façon, le président clôt chaque phase du débat et explique ce qui a été fait et ce qui va suivre.

Au début de toute réunion, le président indique clairement aux délégations ce qui va se passer. Il leur rappelle aussi les informations importantes qu’elles doivent connaître.

Cette section présentera ce qu’un président peut dire quand il annonce chaque phase de l’activité d’une commission.

 

Debat General

Ce qu’un président peut dire au début du débat général dans une grande commission de l’AG :

« Avant d’ouvrir le débat, j’aimerais rappeler une nouvelle fois à toutes les délégations que la Liste des orateurs sera close aujourd’hui à 18h. Toutes les délégations qui souhaitent prendre la parole doivent s’efforcer de s’inscrire sur la liste avant ce délai » ou « Distingués représentants, ce matin, la Commission va poursuivre son Débat général sur le point 86 de l’ordre du jour, conformément à son Programme de travail et son calendrier. Le premier orateur sur maliste est le distingué Ambassadeur du Nigéria. Je l’invite à prendre la parole. »

Ce qu’un président peut dire au début d’une réunion qui conclura le débat général :

« Aujourd’hui, la Commission va conclure le Débat général sur les points qui lui sont alloués, conformément à son Programme de travail et à son calendrier. »

A la fin du débat général sur un point de l’ordre du jour, le président dit :

« Nous avons entendu le dernier orateur dans le Débat sur ce point. L’Assemblée (ou la Commission) a ainsi conclu cette étape de l’examen 43 de l’ordre du jour (ou du point quelconque à examen). »

 

Presenter Un Projet De Resolution

Après avoir conclu le débat sur un point de l’ordre du jour, l’étape suivante est la présentation d’un projet de résolution sur le point qui vient d’être débattu. A ce stade, le président dit :

« Nous avons entendu le dernier orateur dans le débat sur le point 43. La Commission va maintenant passer à l’examen du projet de résolution A/67/L.8. Je donne la parole au Représentant du pays A, pour présenter le projet de résolution ».

 

Decider Sur Un Projet De Resolution

Le président sait toujours par avance si un projet particulier de résolution sera adopté par consensus ou si un vote enregistré a été demandé. La délégation demandant le vote enregistré doit le faire par écrit avant le moment de passer à une décision.

 

Presentation Des Amendements

Si les délégations n’ont pas été en mesure d’atteindre un consensus sur un projet de résolution, certaines délégations peuvent choisir de présenter des amendements avant qu’une décision ne soit prise. Tous les amendements doivent être présentés de la même façon qu’un projet de résolution. Ainsi, les amendements doivent être déposés ou donnés en avance au Secrétariat de façon à pouvoir être distribués aux délégations avant la prise de décision.

Ce qu’un président peut dire quand un amendement a été déposé :

« Nous allons passer maintenant à la prochaine phase de nos travaux, la présentation des amendements. Je demanderai aux délégations qui ont présenté des amendements de les présenter dans l’ordre dans lequel ils ont été déposés. J’invite en premier le représentant du pays B à venir présenter son projet. »

« Le prochain amendement sera présenté par le pays C. Je donne la parole au représentant du pays C. »

Une fois que tous les amendements ont été présentés, une décision est prise sur chacun d’eux dans l’ordre de leur dépôt. Ce qu’un président peut dire avant de passer à la décision sur les amendements :

« Tous les amendements proposés au projet de résolution A/C.1/53/L.52 ont maintenant été présentés. Nous les examinerons dans l’ordre où ils ont été déposés. Nous commençons avec l’amendement du pays B au projet de résolution A/C.1/53/L.22. »

Une fois que la décision a été prise sur tous les amendements proposés, la commission passe à une décision sur l’ensemble du projet de résolution.

Ce qu’un président peut dire après la décision sur les amendements et avant la décision sur le projet de résolution :

« Tous les amendements proposés au projet de résolution A/C.1/53/L.22 ont maintenant été examinés. Nous allons donc passer maintenant à l’examen du projet de résolution A/C.1/53/L.22 dans son ensemble et j’invite les délégations qui souhaitent expliquer leur vote avant le vote, à le faire. »

Une délégation peut décider de retirer un amendement avant qu’une décision ne soit prise à son égard. Cette délégation dira alors :

« Le pays A ne soumettra pas au vote son projet d’amendement présenté dans le document … »

Dans ce cas, le président confirmer la décision en disant :

« L’amendement proposé dans le document… est donc retiré. »

Voter Sur Une Partie D’un Projet De Resolution Avant De Voter Sur Une Resolution Dans Son Ensemble

Parfois, une délégation peut demander un vote séparé sur juste une partie d’un projet de résolution, qui aura priorité sur le vote sur le projet de résolution dans son ensemble.

Ce qu’un président peut dire quand un vote séparé a été demandé sur un paragraphe d’un projet de résolution :

« La Commission va maintenant se prononcer sur le projet de résolution A/C.1/60/L.4. Un vote enregistré a été demandé. Un vote séparé a aussi été demandé sur le paragraphe opérationnel 4. Je donne la parole au Secrétaire de la Commission pour conduire le vote. »

 

Decider Sur La Resolution Dans Son Ensemble

Après les résultats des votes sur les amendements ou s’il n’y a pas d’amendements, le président passe à la décision sur la résolution dans son ensemble. Avant cela, le président donne aux délégations la possibilité d’expliquer leur vote.

Le Président dit alors :

« Tous les amendements ont été examinés et nous allons maintenant passer au vote sur le projet dans son ensemble. J’invite les délégations qui souhaitent expliquer leur vote avant qu’une décision ne soit prise, à le faire. »

S’il n’y pas d’amendements et si le projet de résolution va être adopté par consensus, le Président va dire :

« Nous allons maintenant prendre une décision sur le projet A/C.1/53/L.22 dans son ensemble. J’invite les délégations qui souhaitent expliquer leur vote avant qu’une décision ne soit prise, à le faire. »

 

Explication De Position Avant La Prise De Decision Ou De Vote Avant Le Vote

Après la présentation d’un projet de résolution, les Etats Membres ont la possibilité d’expliquer leur position avant qu’une décision ne soit prise (dans le cas d’adoption par consensus). Ils ont aussi l’occasion d’expliquer leur vote (si un vote a été demandé). A la différence du débat général, il n’y a pas de liste des orateurs. Les délégations lèvent leur pancarte pour indiquer qu’elles veulent parler et le président leur donne la parole dans l’ordre où il le souhaite. Les auteurs du projet de résolution ne peuvent pas expliquer leur position ou leur vote.

« L’explication de position avant la prise de décision » est utilisée quand un projet de résolution va être adopté par consensus. « L’explication de vote avant le vote » est utilisée quand un vote enregistré a été demandé.

Une fois que toutes les délégations qui voulaient expliquer leur vote ou leur position ont parlé – avant la prise de décision – le secrétaire lit le titre du projet de résolution. Le secrétaire donne aussi le nom des auteurs et celui de ceux qui se sont portés co-auteurs.

 

Conclure Le Processus De Prise De Decision

Si la résolution doit être adoptée par consensus, le secrétaire ou le président précise que ‘les auteurs espèrent que le projet de résolution sera adopté par consensus. »

Ce qu’un président peut dire :

« Les auteurs du projet de résolution ont exprimé leur souhait que leur projet soit adopté par la Commission sans vote. S’il n’y a pas d’objection, j’en conclurai que la Commission souhaite agir comme cela. Il en est ainsi décidé. »

Si ce n’est pas le cas, le secrétaire ou le président annonce qu’ « un vote enregistré a été demandé », et le secrétaire passe alors à la conduite du vote. Une fois que le processus de vote a commencé, il ne peut pas être interrompu.

Une fois le vote terminé, les résultats sont annoncés.

Des co-auteurs ne peuvent pas s’ajouter au projet de résolution une fois qu’une décision a été prise à son sujet.

 

Explication De Position Apres La Prise De Decision Et De Vote Apres Le Vote

Une fois qu’une décision a été prise, les délégations ont une dernière chance d’ajouter leur point de vue sur leur procès-verbal. Les délégations qui ne sont pas co-auteurs de la résolution ont la possibilité d’expliquer leur position, dans le cas d’une adoption par consensus. Elles peuvent aussi expliquer leur vote après le vote.

Quand le dernier orateur a fini de parler, le président peut conclure en disant :

Puis-je considérer que l’AG (ou la Commission) souhaite conclure son examen du point XX de l’ordre du jour ? Il en est ainsi décidé. »

 

La Prise De Decision

La phase de décision est un élément particulièrement important de l’activité d’une commission. Le président est particulièrement vigilant durant cette phase. En présence de propositions écrites de projets, le président explique la situation procédurale pour que toutes les délégations la comprennent bien. Il fait en sorte d’assurer que le processus soit pleinement transparent et que les souhaits des délégations soient fidèlement reflétés. Le processus de décision le plus courant est l’adoption par consensus, qu’annonce le président. Ceci suppose une bonne perception des souhaits des délégations car la résolution est alors acceptée par la commission dans son ensemble.

Une responsabilité importante du président est d’assurer que toutes les décisions nécessaires sont prises et dûment enregistrées.

 

Pendant la nuit

Chaque soir, après avoir clos la réunion, le président commence à planifier la prochaine journée de travail. Il est important que le président soit informé de ce qui s’est passé dans les consultations et autres réunions où il n’est pas présent. Le président doit aussi être informé de ce qui va probablement se passer dans les réunions à venir. Pour cela, une réunion du bureau est souvent nécessaire le matin avant la réunion de la journée. Selon la situation, le président prépare les interventions qu’il aura à faire. Il peut parfois rencontrer des délégations pour les avertir d’événements imminents.

 

La cloture de la conférence

Finalement, il revient au président de déclarer la conférence close. Mais avant, le président remercie habituellement les délégations et le secrétariat. Il peut aussi faire quelques commentaires sur le résultat final de la conférence.