Règlement intérieur

Règlement intérieur

Règles suivies durant les réunions officielles de l’AG – Phase de discussion

Quorum

Le quorum correspond au nombre d’Etats Membres qui ont besoin d’être présents pour que le président de l’AG ou d’une commission puisse ouvrir une réunion et pour l’AG puisse prendre des décisions. Le quorum pour l’ouverture d’une réunion de l’AG est un tiers des Etats Membres pour la Plénière et un quart pour les grandes commissions. Cette règle est normalement écartée au début d’une session, sur la base d’une recommandation du Bureau. Le quorum pour l’adoption des résolutions/décisions et les élections correspond à la majorité simple des Etats Membres.

Motions d’Ordre

Des motions d’ordre peuvent être présentées par les Etats Membres à tout moment de la réunion. Si une délégation pense que le président ne suit pas le Règlement intérieur ou n’est pas assez actif pour le faire respecter par les autres délégations, elle peut présenter une motion d’ordre. Le Règlement intérieur impose au président d’interrompre le cours des travaux pour écouter la motion d’ordre et se prononcer immédiatement à son propos (ce qui veut dire, décider que la motion n’est pas justifiée ou l’accepter et enjoindre à toute délégation qui ne se conforme pas au Règlement intérieur de le faire). Le Règlement intérieur permet également à une délégation jugeant la décision du président incorrecte, de faire appel. Parce que le pouvoir dans une commission appartient finalement aux délégations elles-mêmes, un appel doit être immédiatement mis aux voix. Le Règlement intérieur dispose de plus que si l’appel aboutit, le président doit immédiatement décider conformément à l’appel.

Si la décision du président sur une motion d’ordre fait l’objet d’un appel, la question à trancher par la Commission est de savoir si cette décision doit être acceptée ou rejetée. Si une délégation pense que la décision du président doit être acceptée, elle doit voter « oui ». Elle vote « non » si elle pense qu’elle doit être rejetée.

A tout moment, les délégations ont un droit absolu de présenter une motion d’ordre ou de questionner la décision du Président. Mais, elles n’ont pas l’obligation de le faire et, avant d’exercer ce droit, elles doivent penser si c’est constructif de le faire.

Dans la plupart des conférences, nombreuses sont les occasions d’écarts, mineurs ou parfois même importants, par rapport au Règlement intérieur, qui dans la pratique sont utiles. Dans ces situations, les présidents doivent être tolérants dans l’intérêt du bien commun. Dans d’autres cas, les divergences par rapport à la procédure peuvent aussi être accidentels ou sans conséquence. De plus, comme toutes les motions d’ordre, elles prennent du temps et ont une dimension confrontationnelle, susceptible d’être néfaste pour l’atmosphère de la conférence.

Dans certains cas, la démarche prudente et constructive est de ne pas présenter de motion d’ordre, même si elles sont techniquement justifiées. Faire appel de la décision du Président est considéré comme inamical et dès lors se produit rarement. Toutefois avec de tels « pouvoirs de réserve » (comme l’appellent les constitutionalistes), l’existence même de cette capacité de faire appel incite tout Président à se conduire et à décider correctement. Il y a une convention largement utilisée pour signaler au Président que la demande de prise de parole vise à présenter une motion d’ordre et non pas simplement à ajouter la délégation sur la liste des orateurs. A l’ONU les délégations utilisent un signal électronique, mais dans un Modèle ONU, les délégations peuvent faire un « T » avec leur main et la plaque de leur pays si la salle n’est pas équipée électroniquement (comme le font encore parfois les délégations à l’ONU).

Certaines délégations essayent parfois d’abuser de leur droit de présenter des motions d’ordre « pour couper l‘ordre des orateurs » et parler sur le fond d’une question. A d’autres moments, elles cherchent seulement à utiliser du temps, semer la confusion et dégrader l’atmosphère pour essayer d’empêcher la conférence d’aboutir à la conclusion désirée par la majorité des délégations.

Suspension D’une Reunion

Une réunion peut être suspendue pour un temps limité à la demande d’un Etat Membre ou à l’initiative du président. Une réunion suspendue recommence normalement le même jour.

Ajournement D’une Reunion

Une réunion peut être ajournée à la demande d’un Etat Membre ou du Président. Un ajournement engendre la clôture d’une réunion. Tout examen ultérieur d’une question reprendra lors d’une autre réunion, normalement un autre jour.

Ajournement Du Debat

Les ajournements de débat mettent fin à tout examen du point de l’ordre du jour en question. Ceci veut dire mettre un terme au débat, bloquer la décision sur un projet de résolution/décision spécifique ou mettre un terme à l’examen du point dans son ensemble (c.à.d. fermer le point pour le reste de la session). Les États Membres demandant l’ajournement du débat précisent quelle partie de l’examen doit être terminée. La motion d’ajournement du débat est mise immédiatement au vote, à la majorité simple, après la prise de parole de deux délégations en sa faveur et deux qui sont contre. Le terme « motion de non-décision » est utilisée quand une motion d’ajournement du débat est présentée pour bloquer la décision sur un projet de résolution/décision spécifique.

Demander La Parole Et S’adresser Au President

Les règles universelles du débat sont les suivantes :

• · Personne d’autre (que le président) ne peut intervenir dans le débat (c.à.d. parler pour être entendu par la conférence) sans que le président lui ait donné la parole
• · Quand quelqu’un d’autre que le président intervient, il doit s’adresser au président (bien que chacun sache que ce qu’il dit est destiné à la conférence dans son ensemble).

L’objectif de ces règles est clair. Elles visent à assurer qu’une seule personne ne parle à la fois à tout moment et permet au président de diriger le débat. Elles cherchent aussi à parer aux risques de querelles entre délégations, au moins dans le cadre officiel. Ceci est très important dans la mesure où une conduite querelleuse nuit à un accord.

La première règle signifie aussi que les représentants doivent s’exercer à demander la parole. Une délégation peut chercher à avoir la parole (c.à.d. demander la permission de parler de deux façons, à savoir :

• · En demandant au président ou au secrétaire (qui aide souvent le président à repérer ces demandes) d’ajouter leur nom sur la liste des orateurs. Ils peuvent le faire en s’adressant directement au président ou au secrétaire quand la conférence n’est pas en réunion ou en leur passant un message
• · En signalant depuis leur siège, lorsque la conférence est en réunion, qu’ils souhaitent prendre la parole. Pour ce faire, ils poussent le bouton du micro. Dans le passé, ils levaient la plaque de la délégation.

Le président (ou le secrétaire en tant que son assistant) tient constamment une liste des délégations qui souhaitent prendre la parole. Il s’agit de la liste des orateurs. Alors que les Règlements intérieurs de nombreuses conférences mentionnent que la parole doit être donnée aux délégations dans l’ordre où les demandes sont reçues, en pratique le Président a un peu de latitude.

Règles à suivre pour prendre Une décision sur les projets de résolution

Vote Sur Des Resolutions

Il semble normal que tout projet de résolution/décision présenté soit adopté sans vote (c.à.d. par consensus). Mais si tel n’est pas le cas, le Président est habituellement informé qu’un vote est demandé.

Vote Sur Les Amendements

Les amendements à un projet existant sont soit présentés officiellement et imprimés comme document L., la veille de la prise de décision, ou proposés oralement depuis la salle si aucune délégation ne présente d’objection. Si plusieurs amendements sont présentés, le Président décide de l’ordre de leur examen. Si les amendements sont adoptés, le projet de résolution sera examiné en tant que « projet de résolution L. XX amendé ».

Vote Sur Les Paragraphes

Un Etat Membre peut demander un vote séparé sur des parties d’un projet de résolution avant l’adoption du texte dans son ensemble. Ceci peut concerner des parties d’un paragraphe, un paragraphe entier ou plusieurs paragraphes. En cas d’opposition à la demande de vote par paragraphe, celle-ci est immédiatement soumise au vote, à la majorité simple, après la prise de parole de deux délégations qui sont en sa faveur et de deux qui sont contre. Un vote par paragraphe sera immédiatement suivi de l’examen du projet de résolution/décision dans son ensemble. L’adoption sans vote reste l’hypothèse normale. Si tout le dispositif est rejeté, le projet est considéré comme rejeté dans son ensemble. Ceci est rare. Un vote sur un paragraphe ou « par paragraphe », est aussi appelé une « division de la proposition », un « vote par division » ou un « vote séparé ».

Explication De Vote

Avant et après la décision sur un projet de résolution/décision, les États Membres peuvent expliquer leur vote – ou en cas d’adoption par consensus – leur position. L’auteur principal et les co-auteurs d’un projet ne peuvent pas faire d’explications de vote. Une explication de vote concernant un vote par paragraphe est faite seulement lorsque la décision a été prise sur la résolution/ décision dans son ensemble. Les États Membres sont invités à ne pas faire d’explications de vote sur un même projet, à la fois en grande commission et en Plénière, à moins que leur vote ait changé.

La parole

Certaines règles ne sont pas écrites dans le Règlement intérieur mais appartiennent à la tradition ou à la « culture » de chaque conférence. Par exemple, il est normalement de tradition que chaque Etat Membre fasse une déclaration dans le Débat général et s’il demande la parole une deuxième fois, il est de tradition de commencer par s’excuser. Ceci n’est écrit dans aucun Règlement intérieur mais c’est une tradition bien établie. Quelquefois une tradition peut être prise pendant des années par erreur comme une règle de procédure par une délégation parce qu’elle a été respectée pendant tellement de temps.

Les réunions officieuses

Quelques conférences Modèle ONU mentionnent les consultations officieuses sous l’appellation « caucus », modérés et non modérés. Bien que ce type de réunions ait lieu à l’ONU, cette terminologie n’est pas utilisée. A l’ONU, les délégations mènent des consultations officieuses. Un caucus modéré à l’ONU correspondrait à des consultations officieuses où le président resterait à présider la réunion mais où le Règlement intérieur serait suspendu. Ce type de réunion serait alors appelée « officieuse officielle ». Le Président n’est toutefois pas toujours présent à ce type de réunion officieuse. La réunion peut être conduite par un facilitateur désigné par le Bureau. A d’autres moments, les représentants peuvent se réunir sur le côté d’une salle de réunion ou ailleurs pour discuter du projet de résolution. Ce type de réunion est appelée « officieuse officieuse », similaire à ce qui est parfois appelé un caucus non modéré dans certaines conférences Modèle ONU.