Après près deux décennies de négociations, des pays se sont réunis au siège de l’ONU à New York le 19 juin 2023 pour adopter un accord historique visant à promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Le nouvel accord « est essentiel pour faire face aux menaces qui pèsent sur l’océan et pour atteindre les objectifs et cibles liés à l’océan, y compris l’Agenda 2030 », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres .
L’océan, le poumon de notre planète, est en état d’urgence en raison du changement climatique et de la pollution plastique qui entraînent une perte de biodiversité et d’habitat. Les émissions de carbone provenant des activités humaines provoquent le réchauffement, l’acidification et la perte d’oxygène dans les océans. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques inondent les écosystèmes côtiers, tuant ou blessant les poissons, les tortues de mer, les oiseaux de mer et les mammifères marins, et remontant la chaîne alimentaire pour être finalement consommés par l’homme.
Plus de 17 millions de tonnes de plastique ont été rejetées dans les océans de la planète en 2021, représentant 85 % des déchets marins, et les projections devraient doubler ou tripler chaque année d’ici 2040, selon le dernier rapport sur les ODD. Selon les estimations des Nations Unies, d’ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poisson dans la mer si aucune mesure n’est prise.
L’Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Le nouvel Accord – l’Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) – s’appuie sur l’héritage de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et fournit un cadre juridique pour toutes les activités menées dans les océans et les mers. Il établit des règles régissant les ressources océaniques, en reconnaissant la nature étroitement liée de l’espace océanique. L’Accord BBNJ jouera un rôle crucial dans la réalisation de l’objectif mondial 30×30 – pour conserver et gérer efficacement au moins 30 pour cent de la superficie terrestre et des eaux intérieures de la planète d’ici 2030.
Le traité vise à renforcer la résilience et contient des dispositions fondées sur le principe du pollueur-payeur, ainsi que des mécanismes de règlement des différends. En vertu du traité, les parties doivent évaluer les incidences potentielles sur l’environnement de toute activité prévue ne relevant pas de leur juridiction.
Il souligne également l’importance du renforcement des capacités et du transfert de technologies marines, y compris le développement et le renforcement des capacités institutionnelles et des cadres ou mécanismes réglementaires nationaux. Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les organisations maritimes régionales et les organisations régionales de gestion des pêches.
Ratification
L’Accord sera ouvert à la signature au siège des Nations Unies à New York pendant deux ans à compter du 20 septembre 2023 et entrera en vigueur après sa ratification par soixante États.