Décisions du Conseil de sécurité concernant ses méthodes de travail

Notes et déclarations du Conseil de sécurité publiées depuis 1993 au sujet de la documentation et des autres questions de procédure. Chaque mois depuis le déclenchement de la pandémie COVID-19, le Conseil de sécurité a publié des lettres du Président du Conseil de sécurité concernant ses méthodes de travail (veuillez cliquer ici pour une liste complète).

Cote du document Date Sujets traités
S/2023/615 Document PDF 21 août 2023 Conformément au paragraphe 111 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 août 2017 (S/2017/507), les membres du Conseil de sécurité restent déterminés à faire tout leur possible pour prendre une décision provisoire sur la désignation des présidentes et présidents des organes subsidiaires pour l’année suivante au plus tard le 1er octobre. Le Conseil convient également d'une mesure d'urgence au cas où l'accord provisoire ne serait pas conclu dans les délais impartis, qui consisterait à confier les responsabilités rattachées à la présidence de tous les organes subsidiaires du Conseil au Président ou à la Présidente
pour le mois de janvier.
S/2023/612 Document PDF 21 août 2023 Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il importe d’assurer l’efficacité et l’efficience dans la conduite des travaux du Conseil et a convenu à cet égard de la procédure pour le bon déroulement des minutes de silence.
S/2021/1074 Document PDF 22 décembre 2021

Le Conseil de sécurité s'engage à maintenir son état de préparation en toutes circonstances et à assurer son fonctionnement continu conformément à l'Article 28 de la Charte des Nations Unies.

S/2021/648 Document PDF 12 juillet 2021

Les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur engagement à donner la priorité au multilinguisme à chaque instant.

S/2021/647 Document PDF 12 juillet 2021 Les membres du Conseil de sécurité reconnaissent le rôle joué par le président du Conseil pour faciliter et assurer la mise en œuvre de la note du président du 30 août 2017 (S/2017/507) et des notes ultérieures et invitent chaque présidence à envisager de préparer et de distribuer largement des engagements mensuels écrits sur les méthodes de travail à sa discrétion.

S/2019/997 Document PDF

27 décembre 2019

Note prévoyant que le Conseil devrait adopter son rapport annuel destiné à l’Assemblée générale le 30 mai au plus tard afin de permettre à l’Assemblée de l’examiner immédiatement après.

S/2021/646 Document PDF 12 juillet 2021 Les membres du Conseil de sécurité reconnaissent que ceux qui coordonnent les activités mensuelles des missions respectives au Conseil sont essentiels pour voir la mise en œuvre de la note du Président du 30 août 2017 (S/2017/507) et de toutes les notes ultérieures.
S/2021/645 Document PDF 12 juillet 2021 La note modifie le paragraphe 142 de la note du Président du 30 août 2017 (S/2017/507) et invite le Secrétariat à familiariser tous les membres du Conseil avec les travaux du Conseil de sécurité et de ses organes subsidiaires, notamment en tenant un registre des possibilités de formation disponibles.

S/2019/996 Document PDF

27 décembre 2019

Note précisant que le masculin peut être employé dans le Règlement intérieur provisoire du Conseil dans un sens générique et renvoyer aussi bien aux femmes qu’aux hommes, sauf s’il ressort clairement du contexte qu’il en va autrement.

S/2019/995 Document PDF

27 décembre 2019

Note portant modification du paragraphe 64 de la note du Président datée du 30 août 2017 (S/2017/507) concernant la distribution des rapports du Secrétaire général aux membres du Conseil et aux participants aux réunions du Conseil, notamment aux participants aux réunions des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police.

S/2019/994 Document PDF

27 décembre 2019

Note dans laquelle il est recommandé au Président ou à la Présidente du Conseil de tenir des réunions d’information qui soient ouvertes à l’ensemble des Membres de l’Organisation des Nations Unies, conjointement avec les autres membres du Conseil et avec la participation de la personne ou des personnes ayant dirigé une mission du Conseil, d’annoncer la date des séances récapitulatives suffisamment à l’avance et de demander l’inscription desdites séances au programme de travail mensuel provisoire du Conseil et dans le Journal des Nations Unies.

S/2019/993 Document PDF

27 décembre 2019

Note autorisant le Conseil à inviter ses membres nouvellement élus, pendant une période de trois mois précédant immédiatement le début de leur mandat, à assister aux consultations relatives à ses documents finaux, et prévoyant que ces membres reçoivent les communications du Conseil pendant une période de cinq mois.

S/2019/992 Document PDF

27 décembre 2019

Note prévoyant l’inscription dans un additif non officiel de toutes les activités qui ne figurent pas dans le programme de travail mensuel provisoire du Conseil.

S/2019/991 Document PDF

27 décembre 2019 
 

Note soulignant qu’il faut tenir compte des principes de partage des responsabilités et de répartition équitable des tâches dans le cadre de la procédure de consultation visant à désigner les présidentes et présidents des organes subsidiaires.

S/2019/990 Document PDF

27 décembre 2019

Note soulignant qu’il importe de collaborer avec les pays hôtes concernés dans le cadre de la planification des missions, d’envoyer en mission des groupes plus restreints de membres du Conseil, d’inviter la Commission de consolidation de la paix à participer aux missions en qualité d’observatrice, de mener des missions conjointes avec des organisations régionales et de coordonner les missions à l’échelle du système des Nations Unies.

S/2017/507 Document PDF

30 août 2017 La note reprend et développe, pour les remplacer, les notes du Président du Conseil de sécurité S/2010/507, S/2012/402, S/2012/922, S/2012/937, S/2013/515, S/2013/630, S/2014/268, S/2014/393, S/2014/565, S/2014/739 et Corr.1, S/2014/922, S/2015/944, S/2016/170 et S/2016/619. Cette note contient une liste concise et facile à consulter des pratiques récemment suivies et des nouvelles dispositions prises et a pour objet de guider le Conseil dans ses travaux. 

S/2016/619Document PDF

15 juillet 2016 La Note exprime la détermination des membres du Conseil à appliquer les mesures concernant les membres nouvellement élus, y compris la préparation des membres nouvellement élus, la sélection des présidents des organes subsidiaires et la préparation des présidents des organes subsidiaires.
S/2015/944Document PDF 10 décembre 2015 Le Conseil de sécurité redit sa volonté de prendre les dispositions nécessaires pour soumettre son rapport à l’Assemblée générale en temps voulu et décide qu’à compter de 2017, tous ses rapports porteront sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le rapport comportera une introduction qui sera approuvée par tous les membres du Conseil et se présentera sous forme de synthèse établie au nom du Conseil, sous la coordination du Président du Conseil pour le mois de juillet; le corps du rapport sera établi par le Secrétariat.
S/PRST/2015/19Document PDF 30 octobre 2015

Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité entend poursuivre la tenue d’un débat public annuel sur ses méthodes de travail et se dit déterminé à continuer de les conserver à l’examen dans ses activités ordinaires. Le Conseil souligne qu’il importe de resserrer la coordination, la coopération et les échanges entre les principaux organes de l’Organisation des Nations Unies et prend note des travaux entrepris par le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, en vue d’accroître la transparence des activités du Conseil.

S/2014/739Document PDF 15 octobre 2014 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité sont convenus des mesures concrètes suivantes : L'ordre d’intervention aux séances du Conseil est établi, en règle générale, par tirage au sort. Dans certains, il est établi au moyen d'une feuille d'inscription. Dans certains cas, le Président peut réaménager la liste des orateurs et inscrire en premier les délégations chargées de la rédaction de documents ou les présidents des organes subsidiaires du Conseil ou, compte tenu du protocole quand les membres du Conseil sont représentés par des personnalités de haut rang à une séance.
S/2014/565Document PDF 4 août 2014 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil se sont engagés à continuer de renforcer leur dialogue, en particulier face à des crises ou à des situations qui évoluent rapidement , de sorte que le Conseil puisse agir plus efficacement et, ainsi, mieux s'acquitter de la responsabilité qui lui incombe de maintenir la paix et la sécurité internationales.
S/2014/393Document PDF 5 juin 2014 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité sont convenus des mesures concrètes suivantes : La nomination rapide des présidents des organes subsidiaires est encouragée. À cette fin, les membres du Conseil entameront la procédure informelle de consultation visée dans la note du Président du Conseil de sécurité datée du 17 décembre 2012 dès que possible après chaque élection de membres du Conseil de sécurité.
S/2014/268Document PDF 14 avril 2014 Note de la Présidente du Conseil de sécurité 
Les membres du Conseil de sécurité sont déterminés à élargir leur participation à la rédaction des documents du Conseil, y compris les résolutions, les déclarations du président et les communiqués de presse. Le Conseil de sécurité soutient l’arrangement informel par lequel, un ou plusieurs membres (dans des fonctions de « rédacteur ») entament et président le processus informel de rédaction. Tout membre du Conseil de sécurité peut être rédacteur.
S/2013/630Document PDF 28 octobre 2013 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil réaffirment leur volonté de tirer pleinement parti des consultations actuellement prévues avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, et de les améliorer, afin que le Conseil puisse prendre dûment en considération les opinions et les préoccupations de ces pays. Les membres du Conseil conviennent que les mesures décrites dans cette Note servent l’objectif d’un renforcement des échanges et des consultations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police.
S/2013/515Document PDF 28 août 2013 Note du Président du Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité s’est engagé à prendre un certain nombre de mesures pour accroître l’efficacité et la transparence de ses travaux et renforcer les échanges et le dialogue avec les États non membres du Conseil et les autres organes de l’Organisation.
S/2012/937Document PDF 17 décembre 2012 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité souhaitent que les présidents des organes subsidiaires soient sélectionnés de façon équilibrée, transparente, efficace et sans exclusive parmi eux selon une procédure informelle à laquelle tous les membres du Conseil participeraient, de manière à faciliter l’échange d’informations sur les travaux des organes subsidiaires en question.
S/2012/922Document PDF 12 décembre 2012 Note du Président du Conseil de sécurité
Les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur volonté de renforcer l’efficacité et la transparence des travaux du Conseil, ainsi que les échanges et le dialogue avec les autres États Membres, et de mettre en oeuvre toutes les dispositions précédemment convenues, en particulier celles figurant dans la note du Président du Conseil de sécurité publiée sous la cote S/2010/507.
S/2012/402Document PDF 5 juin 2012 Note du Président du Conseil de sécurité
La note traduit la réaffirmation des membres du Conseil de sécurité concernant leur engagement à améliorer l'efficacité des travaux du Conseil. Elle décrit les mesures adoptées en ce qui concerne l'utilisation des ressources de conférence et la promotion de mesures visant à accroître l'interactivité.
S/2010/507Document PDF 26 juillet 2010 Note du Président du Conseil de sécurité
Récapitulatif et développement, pour les remplacer, des notes et déclarations du Président du Conseil de sécurité en date des 19 juillet 2006 (S/2006/507), 19 décembre 2007 (S/2007/749) et 31 décembre 2008 (S/2008/847). Cette annexe se veut une liste concise et facile à consulter des pratiques récemment suivies et des nouvelles dispositions prises et a pour objet de guider le Conseil dans ses travaux.
S/2008/847Document PDF 31 décembre 2008 Note du Président du Conseil de sécurité
Récapitulatif et révision des dispositions concernant l'exposé succinct des questions dont le Conseil de sécurité est saisi
CS/9537Document PDF 15 décembre 2008 Communiqué de presse 
Résumé de la séance et de l'exposé de S. E. M. Ricardo Alberto Arías, Président du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure
Lire le texte complet de l'exposé [EN – PDF]
S/2007/749Document PDF 19 décembre 2007 Note du Président du Conseil de sécurité
Mesures s'ajoutant à celles figurant dans la note du Président S/2006/507 et concernant les points suivants : consultations plénières, questions dont le Conseil est saisi et rapport annuel à l'Assemblée générale.
S/2006/507Document PDF 19 juillet 2006 Note du Président du Conseil de sécurité
Mesures visant à accroître l'efficacité et la transparence des travaux du Conseil et à renforcer les échanges d'opinions et le dialogue avec les États non membres du Conseil.
S/2005/841Document PDF 29 décembre 2005 Note du Président du Conseil de sécurité
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2006 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2005/251Document PDF 18 avril 2005 Note du Président du Conseil de sécurité
Formulation du titre du point de l'ordre du jour relatif aux questions concernant l'Iraq
S/2004/1014Document PDF 23 décembre 2004 Note du Président du Conseil de sécurité
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2005 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2004/939Document PDF 2 décembre 2004 Note du Président du Conseil de sécurité
Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières et aux séances officielles et officieuses des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat.
S/2003/1185Document PDF 18 décembre 2003 Note du Président du Conseil de sécurité
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2004 du mandat du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2002/1276Document PDF 22 novembre 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières et aux séances officielles des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat.
S/2002/964Document PDF 27 août 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Critères de participation aux séances privées du Conseil et aux réunions de consultation avec les pays qui fournissent des contingents aux termes de la résolution 1353 (2001) (annexes II.A et II.B respectivement)
S/2002/591Document PDF 29 mai 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Disposition des sièges des représentants des États non membres du Conseil invités à prendre la parole lors d'une séance de ce dernier
S/2002/316Document PDF 26 mars 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Présentation en séance publique des points de l'ordre du jour en précisant l'intitulé des points ou des questions à examiner.
S/2002/199Document PDF 26 février 2002;
publiée de nouveau le 
22 mai 2002
Note du Président du Conseil de sécurité
Rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale : changement de la période considérée dans le rapport; nouvelle organisation du contenu; présentation du rapport à l'Assemblée par le Président du Conseil
S/2002/70Document PDF 15 janvier 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Nomination du nouveau Président du Groupe de travail officieux sur les questions générales relatives aux sanctions.
S/2002/56Document PDF 14 janvier 2002 Note du Président du Conseil de sécurité
Réunions conjointes du Groupe de travail du Conseil de sécurité chargé des opérations de maintien de la paix et des pays fournisseurs de contingents, en tant que mécanisme supplémentaire de renforcement de la coopération avec les pays fournisseurs de contingents au sujet d'opérations de maintien de la paix particulières
S/2001/640Document PDF 29 juin 2001 Note du Président du Conseil de sécurité
Communication et diffusion par le Président et le Secrétariat des décisions du Conseil et de ses déclarations à la presse
S/PRST/2001/3Document PDF 31 janvier 2001 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Application des dispositions de la résolution 1327 (2000) et de celles énoncées dans les déclarations du Président S/PRST/1996/13 et S/PRST/1994/22
S/2000/319Document PDF 17 avril 2000 Note du Président du Conseil de sécurité
Établissement d'un groupe de travail officieux du Conseil chargé de formuler des recommandations générales concernant les dispositions à prendre en vue de renforcer l'efficacité des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies, y compris les méthodes de travail des comités des sanctions et la coordination entre les comités
S/2000/274Document PDF 31 mars 2000 Note du Président du Conseil de sécurité
Dispositions concernant la distribution des déclarations dans la salle du Conseil
S/2000/155Document PDF 28 février 2000 Note du Président du Conseil de sécurité
Participation des membres nouvellement élus aux consultations plénières pendant le mois qui précède le début de leur mandat
S/1999/1291Document PDF 30 décembre 1999 Note du Président du Conseil de sécurité
Exposés de membres du Secrétariat durant les réunions du Conseil
S/1999/165Document PDF 17 février 1999 Note du Président du Conseil de sécurité
Pleine participation de tous les membres du Conseil à l'élaboration des résolutions et des déclarations du Président et aménagement d'un temps suffisant à cet effet.
S/1999/92Document PDF 29 janvier 1999 Note du Président du Conseil de sécurité
Liste de propositions pratiques visant à améliorer les travaux des comités des sanctions
S/1998/1016Document PDF 30 octobre 1998 Note du Président du Conseil de sécurité
Le rapport annuel du Conseil à l'Assemblée générale contiendra les rapports annuels des comités des sanctions.
S/1998/354Document PDF 30 avril 1998 Note du Président du Conseil de sécurité
Mise à la disposition des États Membres des prévisions indicatives concernant le programme de travail
S/1997/451Document PDF 12 juin 1997 Note du Président du Conseil de sécurité
Modification du mode de présentation du rapport annuel à l'Assemblée générale et des additifs au rapport
S/1996/704Document PDF 29 août 1996 Note du Président du Conseil de sécurité
Modification de la note S/1996/603 de sorte qu'aucune question ne soit retirée de la liste des questions dont le Conseil est saisi sans le consentement préalable des États Membres concernés, selon les modalités énoncées
S/1996/603Document PDF 30 juillet 1996;
publiée de nouveau le
22 août 1996
Note du Président du Conseil de sécurité
A compter du 15 septembre 1996, toute question que le Conseil n'aura pas examinée au cours des cinq années précédentes sera automatiquement supprimée de la liste des questions dont le Conseil est saisi, sauf si un État Membre fait objection à sa suppression avant cette date
S/PRST/1996/13Document PDF 28 mars 1996 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Amélioration des procédures s'appliquant aux réunions entre les pays qui fournissent des contingents, les membres du Conseil et le Secrétariat.
S/1996/54Document PDF 24 janvier 1996 Note du Président du Conseil de sécurité
Il est proposé que le président de chaque comité des sanctions fasse un rapport oral aux États Membres intéressés à l'issue de chaque réunion du comité
S/1995/438Document PDF 31 mai 1995 Note du Président du Conseil de sécurité
Maintien de la pratique consistant à entendre, lors des séances privées des comités des sanctions, les observations des États et organisations concernés
S/1995/234Document PDF 29 mars 1995 Note du Président du Conseil de sécurité
Liste d'améliorations à introduire afin de rendre les procédures des comités des sanctions plus transparentes
S/PRST/1994/81Document PDF 16 décembre 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Accroissement du recours aux séances publiques, en particulier au début de l'examen d'une question par le Conseil
S/PRST/1994/62Document PDF 4 novembre 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Procédures s'appliquant aux réunions entre les pays qui fournissent des contingents, les membres du Conseil et le Secrétariat.
S/PRST/1994/22Document PDF 3 mai 1994 Déclaration du Président du Conseil de sécurité
Examen des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la capacité de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix (S/26450 et Add.1 et 2), y compris les facteurs dont il faut tenir compte lorsqu'on envisage de nouvelles opérations, et renforcement de la communication entre le Conseil et les pays fournissant des contingents
S/1994/329Document PDF 23 mars 1994 Note du Président du Conseil de sécurité
Dispositions relatives à la communication du texte des déclarations à l'extérieur de la salle du Conseil
S/1994/230Document PDF 28 février 1994 Note du Président du Conseil de sécurité
Distribution, lors des consultations plénières officieuses, des communiqués de presse du Secrétaire général à propos de questions dont s'occupe le Conseil
S/26812Document PDF 29 novembre 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Présentation au moyen de formulations descriptives des questions inscrites à l'ordre du jour, afin d'éviter qu'un grand nombre de questions distinctes traitent en fait du même sujet.
S/26389Document PDF 31 août 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Publication des documents du Conseil
S/26176Document PDF 27 juillet 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Communication aux États Membres des prévisions indicatives concernant le programme de travail mensuel du Conseil de sécurité
S/26015Document PDF 30 juin 1993 Note du Président du Conseil de sécurité
Introduction dans le Journal de l'ordre du jour provisoire des réunions officielles du Conseil