Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure

Le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure a été créé en juin 1993 pour améliorer la manière dont le Conseil aborde les questions relatives à sa documentation et les autres questions de procédure. Il se réunit sur décision des membres du Conseil et établit des recommandations, des propositions et des suggestions sur les questions relatives à la documentation et les autres questions de procédure du Conseil.

Le Groupe de travail informel a préparé une série de documents concernant les méthodes de travail du Conseil, notamment des mesures visant à accroître son efficacité, la transparence de ses travaux et l’interactivité de ses membres. Ces mesures ont été adoptées par le Conseil sous forme de notes de la présidence. La note du Président datée du 30 août 2017 (S/2017/507), préparée sous la présidence du Japon, est à ce jour la plus complète, puisqu’elle reprend et développe les notes précédemment élaborées par le Groupe de travail sous la présidence du Portugal (2012), de l’Argentine (2013-2014), de l’Angola (2015) et du Japon (2016-2017).

Depuis l'adoption de la note du Président du 30 août 2017, le Conseil a publié seize notes supplémentaires préparées par le Groupe de travail informel sous la présidence du Koweït (2018-2019), de Saint-Vincent-et-les Grenadines (2021-2021) et de l'Albanie (2022-2023) et portant sur les sujets suivants :

  • Programme de travail provisoire (S/2019/990)
  • Séances récapitulatives (S/2019/991)
  • Rapports du Secrétaire général, dans l’optique des consultations avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police (S/2019/992)
  • Désignation des présidentes et présidents des organes subsidiaires (S/2019/993)
  • Missions du Conseil de sécurité (S/2019/994)
  • Calendrier d’adoption du rapport annuel destiné à l’Assemblée générale (S/2019/995)
  • Participation des membres nouvellement élus (S/2019/996)
  • Usage du masculin dans le Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité (S/2019/997)
  • Dispositions pour familiariser les membres nouvellement élus (S/2021/645)
  • Le rôle des coordinateurs dans les missions permanentes en ce qui concerne la mise en œuvre des méthodes de travail du Conseil (S/2021/646)
  • Engagements mensuels des présidences du Conseil en matière de méthodes de travail (S/2021/647)
  • Multilinguisme (S/2021/648)
  • Méthodes de travail dans les situations exceptionnelles (S/2021/1074)
  • Procédure pour le bon déroulement des minutes de silence (S/2023/612)
  • Mesures pour imprévus concernant la désignation des présidentes et présidents des organes subsidiaires (S/2023/615)
  • La question de la rédaction (S/2023/945)

 

Liste complète des notes de la présidence sur les méthodes de travail publiées par le Conseil depuis 1993

Le 30 décembre 2022, le groupe de travail informel a publié le premier rapport annuel sur ses travaux, couvrant l'année 2022, depuis sa création en 1993.