Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure

Le Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et les autres questions de procédure a été créé en juin 1993 afin d'améliorer la manière dont le Conseil aborde les questions relatives à sa documentation et aux autres questions de procédure. Il se réunit sur décision des membres du Conseil et établit des recommandations, des propositions et des suggestions sur les questions relatives à la documentation et aux autres questions de procédure du Conseil de sécurité.

Le Groupe de travail informel a préparé une série de documents concernant les méthodes de travail du Conseil de sécurité, y compris des mesures visant à accroître son efficacité, la transparence de ses travaux et l'interactivité de ses membres. Ces mesures ont été adoptées par le Conseil de sécurité sous forme de Notes du Président. La Note du Président datée du 27 juillet 2010 (S/2010/507)Document PDF, préparée sous la présidence du Japon, reste à ce jour la plus complète, reprenant et développant, pour les remplacer, toutes les notes précédentes. Suite à son adoption, le Président du Conseil (Nigéria) a lu une déclaration à la presse (CS/9995)Document PDF qui met en lumière quelques-uns des nouveaux éléments incorporés dans cette Note.

En 2012, sous la présidence du Portugal, le Groupe de travail informel a préparé trois notes supplémentaires concernant l’une les ressources disponibles pour les conférences et l’interactivité des réunions du Conseil de sécurité (voir S/2012/402)Document PDF, la deuxième les débats publics, les rapports annuels et évaluations mensuelles du Conseil ainsi que la présentation informelle du programme de travail pour le mois en cours par le Président du Conseil (voir S/2012/922)Document PDF et la dernière le processus de nomination des présidents des organes subsidiaires du Conseil (voir S/2012/937)Document PDF.

En 2013, sous la présidence de l'Argentine, le Groupe de travail informel a préparé deux notes supplémentaires concernant le renforcement du dialogue avec les États non membres du Conseil et les autres organes de l’Organisation (voir S/2013/515)Document PDF et l'autre les consultations entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police (voir S/2013/630)Document PDF.

En 2014, sous la présidence de l'Argentine, le Groupe de travail informel a préparé quatre notes supplémentaires concernant l'élargissement de la participation des membres à l’élaboration et à la rédaction des textes du Conseil (voir S/2014/268)Document PDF, l'amélioration du dialogue au sein du Conseil (voirS/2014/565)Document PDF, une continuité dans les tâches des organes subsidiaires du Conseil (voir S/2014/393)Document PDF ainsi qu'un ordre d’intervention aux séances du Conseil établi (voir S/2014/739)Document PDF.

Depuis 2006, la présidence du Groupe de travail est assurée par un membre du Conseil pour une période prolongée, habituellement d’une durée de 12 mois. La présidence actuelle est assumée par le Japon. 

En 2016, sous la présidence du Japon, le Groupe de travail informel a rédigé une nouvelle Note du Président, dans laquelle figurent des mesures concernant les membres nouvellement élus (S/2016/619)Document PDF.