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Règlement intérieur

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Introduction

1. À sa première session ordinaire, l'Assemblée générale a adopté un Règlement intérieur provisoire (A/71/Rev.1) s'inspirant du texte contenu dans le rapport de la Commission préparatoire des Nations Unies [PC/20, chap. 1, sect. 3.].

2. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 102 (I) du 15 décembre 1946, a créé un Comité chargé d'étudier les questions de règlement et d'organisation, composé de 15 États Membres.

3. À sa deuxième session, l'Assemblée générale a examiné le rapport du Comité chargé d'étudier les questions de règlement et d'organisation [Documents officiels de l'Assemblée générale, deuxième session, Séances plénières, vol. II, annexe IV, document A/388.], qui contenait le projet de Règlement intérieur proposé par le Comité [Ibid., document A/388, troisième partie.], et, par sa résolution 173 (II) du 17 novembre 1947, elle a adopté son règlement intérieur. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 1948.

4. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 116 (II) du 21 novembre 1947, a décidé d'insérer dans son règlement intérieur les nouveaux articles 113, 114, 116 et 117 [Articles 134, 135, 137 et 138 du présent règlement intérieur.], relatifs à l'admission de nouveaux Membres.

5. À sa troisième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 262 (III) du 11 décembre 1948, a décidé d'inclure l'espagnol parmi ses langues de travail et de modifier en conséquence les articles 44 à 48 [Articles 51 à 55 du présent règlement intérieur.].

6. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 271 (III) du 29 avril 1949, a créé la Commission spéciale des méthodes et des procédures de l'Assemblée générale, composée de 15 États Membres.

7. À sa quatrième session, l'Assemblée générale a examiné les recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale des méthodes et des procédures de l'Assemblée générale [Documents officiels de l'Assemblée générale, quatrième session, Supplément no 12 (A/937).] et, par sa résolution 362 (IV) du 22 octobre 1949, a décidé :

Par la même résolution, l'Assemblée générale a adopté plusieurs recommandations et suggestions de la Commission spéciale et a prié le Secrétaire général d'établir un document où lesdites recommandations et suggestions seraient présentées sous une forme qui soit d'un usage commode pour le Bureau et pour les délégations des États Membres à l'Assemblée. Le texte desdites recommandations et suggestions est reproduit à l'annexe I.

8. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 366 (IV) du 3 décembre 1949, a adopté un règlement concernant la convocation par le Conseil économique et social, en vertu du paragraphe 4 de l'Article 62 de la Charte, de conférences internationales d'États.

9. À sa cinquième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 377 A (V) du 3 novembre 1950, a adopté plusieurs amendements et additifs à son règlement intérieur, relatifs à la convocation de sessions extraordinaires d'urgence; par cette résolution, l'Assemblée a décidé :

10. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 475 (V) du 1er novembre 1950, a adopté un nouvel article 84 bis [Article 84 du présent règlement intérieur.], concernant la majorité requise pour ses décisions touchant les amendements à des propositions relatives à des questions importantes et les parties de telles propositions mises aux voix par division.

11. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 479 (V) du 12 décembre 1950, a adopté un règlement concernant la convocation par le Conseil économique et social, en vertu du paragraphe 4 de l'Article 62 de la Charte, de conférences non gouvernementales.

12. À sa sixième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 597 (VI) du 20 décembre 1951, a créé le Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction, composé de 15 États Membres.

13. À sa septième session, l'Assemblée générale a examiné le rapport du Comité spécial pour l'étude des méthodes et procédés employés par l'Assemblée générale pour traiter des questions juridiques et des questions de rédaction [Documents officiels de l'Assemblée générale, septième session, Annexes, point 53 de l'ordre du jour, document A/2174.] et, par sa résolution 684 (VII) du 6 novembre 1952, a adopté certaines recommandations contenues dans ce rapport; la résolution prévoyait également que :

Le texte des recommandations et celui des paragraphes précités du rapport du Comité spécial sont reproduits à l'annexe II.

14. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 689 A (VII) du 21 décembre 1952, a créé le Comité spécial des mesures tendant à limiter la durée des sessions ordinaires de l'Assemblée générale, composé de 15 États Membres. Par sa résolution 689 B (VII), adoptée le même jour, l'Assemblée générale a apporté un amendement à l'article 2 : le texte modifié dispose que l'Assemblée fixe, au début de chaque session, « une date », et non plus « une date approximative » pour la clôture de la session.

15. À sa huitième session, l'Assemblée générale a examiné le rapport du Comité spécial des mesures tendant à limiter la durée des sessions ordinaires de l'Assemblée générale [Ibid., huitième session, Annexes, point 54 de l'ordre du jour, document A/2402.] et, par sa résolution 791 (VIII) du 23 octobre 1953, a décidé :

16. À sa neuvième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 844 (IX) du 11 octobre 1954, a adopté un règlement spécial en six articles concernant la procédure à suivre pour l'examen des rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain [Par sa résolution 2372 (XXII) du 12 juin 1968, l'Assemblée générale a décidé que le « Sud-Ouest africain » serait appelé « Namibie ».]. Le texte de ce règlement spécial est reproduit à l'annexe III.

17. À sa onzième session, l'Assemblée générale a décidé, lors de sa 577e séance plénière, le 15 novembre 1956 :

À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 1104 (XI) du 18 décembre 1956, a modifié en conséquence les articles 31, 38, 39 et 101[Article 98 du présent règlement intérieur.].

18. À sa douzième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 1192 (XII) du 12 décembre 1957, a décidé de porter le nombre des vice-présidents de l'Assemblée de 8 à 13 et a modifié en conséquence les articles 31 et 38. Dans une annexe à la résolution, l'Assemblée générale a arrêté les critères à observer pour l'élection des vice-présidents.

19. À sa seizième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 1659 (XVI) du 28 novembre 1961, a décidé de porter de 9 à 12 le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et a modifié en conséquence les articles 156 et 157 [Articles 155 et 156 du présent règlement intérieur.].

20. À sa dix-septième session, l'Assemblée générale a créé, lors de sa 1162e séance plénière, le 30 octobre 1962, le Comité spécial pour l'amélioration des méthodes de travail de l'Assemblée générale, composé de 18 membres. Par sa résolution 1845 (XVII) du 19 décembre 1962, l'Assemblée générale a décidé de maintenir en fonctions ledit comité.

21. À sa dix-huitième session, l'Assemblée générale a examiné le rapport du Comité spécial pour l'amélioration des méthodes de travail de l'Assemblée générale [Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/5423.] et, par sa résolution 1898 (XVIII) du 11 novembre 1963, a pris acte des observations contenues dans ledit rapport et approuvé les recommandations présentées par le Comité. Le texte de la résolution est reproduit à l'annexe III.

22. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 1990 (XVIII) du 17 décembre 1963, a décidé de porter de 13 à 17 le nombre des vice-présidents de l'Assemblée et a modifié en conséquence les articles 31 et 38. Dans une annexe à ladite résolution, l'Assemblée générale a arrêté les critères à observer pour l'élection du Président de l'Assemblée et des 17 vice-présidents de l'Assemblée ainsi que des 7 présidents des grandes commissions.

23. À sa vingtième session, par sa résolution 2046 (XX) du 8 décembre 1965, l'Assemblée générale, comme suite à l'entrée en vigueur des amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la. Charte, a apporté les modifications ci-après à son règlement intérieur :

24. À sa vingt-deuxième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2323 (XXII) du 16 décembre 1967, a décidé de modifier les articles 89 et 128 [Articles 87 et 127 du présent règlement intérieur.] en ajoutant à chacun de ces articles un nouvel alinéa b pour tenir compte de l'installation d'un dispositif mécanique de vote.

25. À la même session, l'Assemblée générale, lors de sa 1629e séance plénière, le 13 décembre 1967, a pris note d'une correction relative au texte français de l'article 15 [Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-deuxième session, Annexes, point 8 de l'ordre du jour, document A/BUR/169.] consistant à remplacer, dans la première phrase de cet article, les mots « caractère d'importance ou d'urgence » par les mots « caractère d'importance et d'urgence ».

26. À sa vingt-troisième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2390 (XXIII) du 25 novembre 1968, a décidé de porter de 10 à 12 le nombre des membres du Comité des contributions et a modifié en conséquence l'article 159 [Article 158 du présent règlement intérieur.].

27. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2479 (XXIII) du 21 décembre 1968, a décidé d'inclure le russe parmi ses langues de travail et de modifier en conséquence l'article 51.

28. À sa vingt-quatrième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2553 (XXIV) du 12 décembre 1969, a modifié les articles 52, 53 et 55 [Voir introduction, par. 34.] compte tenu de la modification qu'elle avait apportée à l'article 51 lors de sa vingt-troisième session.

29. À sa vingt-cinquième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2632 (XXV) du 9 novembre 1970, a créé le Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale, composé de 31 États Membres.

30. À sa vingt-sixième session, l'Assemblée générale a examiné le rapport du Comité spécial pour la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée générale [Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-sixième session, Supplément no 26 (A/8426).] et, par sa résolution 2837 (XXVI) du 17 décembre 1971, a décidé :

Par sa résolution 2837 (XXVI), l'Assemblée générale a en outre approuvé les conclusions du Comité spécial et décidé qu'elles seraient reproduites en annexe au Règlement intérieur; lesdites conclusions sont reproduites à l'annexe V. Dans l'une des recommandations [Résolution 2837 (XXVI), annexe II, par. 128.], le Secrétaire général a été prié de procéder à une étude comparative des textes du Règlement intérieur dans les diverses langues officielles afin d'en assurer la concordance; il a été donné suite à cette demande et les modifications d'ordre rédactionnel pertinentes ont été incorporées au règlement.

31. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2798 (XXVI) du 13 décembre 1971, a décidé de porter de 12 à 13 le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et a modifié en conséquence l'article 157 [Article 155 du présent règlement intérieur.].

32. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2847  (XXVI) du 20 décembre 1971, a décidé de modifier l'Article 61 de la Charte de manière à porter de 27 à 54 le nombre des membres du Conseil économique et social. Par cette résolution, l'Assemblée générale a également décidé que, dès l'entrée en vigueur de l'amendement à la Charte, le mot « neuf » figurant à l'article 147 [Article 145 du présent règlement intérieur.] serait remplacé par le mot « dix-huit ». L'amendement à la Charte est entré en vigueur le 24 septembre 1973. Les critères régissant l'élection des membres du Conseil économique et social, tels qu'ils ont été fixés par la résolution 2847 (XXVI), figurent dans une note de bas de page relative à l'article 145.

33. À sa vingt-septième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 2913 (XXVII) du 9 novembre 1972, a décidé de porter de 12 à 13 le nombre des membres du Comité des contributions et a modifié en conséquence l'article 160 [Article 158 du présent règlement intérieur.].

34. À sa vingt-huitième session, l'Assemblée générale, par ses résolutions 3189 (XXVIII) et 3190 (XXVIII) du 18 décembre 1973, a décidé :

Par sa résolution 3191 (XXVIII) du 18 décembre 1973, l'Assemblée générale a modifié en conséquence son règlement intérieur, en remplaçant les articles 51 à 59 par les nouveaux articles 51 à 57 et en renumérotant en conséquence les articles 60 à 165.

35. À sa trente et unième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 31/95 A du 14 décembre 1976, a décidé de porter de 13 à 18 le nombre des membres du Comité des contributions et, par sa résolution 31/96 de la même date, a modifié en conséquence l'article 158.

36. À sa trente-deuxième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 32/103 du 14 décembre 1977, a décidé de porter de 13 à 16 le nombre des membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et a modifié en conséquence l'article 155. Par la même résolution, l'Assemblée générale a décidé en outre :

37. À sa trente-troisième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 33/12 du 3 novembre 1978, a adopté un amendement à l'article 159 en vertu duquel les membres du Comité des contributions auraient un mandat de trois ans correspondant à « trois années civiles » et non plus à « trois exercices tels que les définit le règlement financier de l'Organisation ».

38. À la même session, l'Assemblée générale, par sa résolution 33/138 du 19 décembre 1978, a décidé de porter de 17 à 21 le nombre des vice-présidents de l'Assemblée et a modifié en conséquence les articles 31 et 38. Dans une annexe à ladite résolution, qui a remplacé l'annexe à la résolution 1990 (XVIII) [Voir introduction, par. 22.], l'Assemblée générale a arrêté les critères à observer pour l'élection du Président et des 21 vice-présidents de l'Assemblée ainsi que des 7 présidents des grandes commissions; le texte de cette annexe est reproduit dans une note de bas de page relative à l'article 30.

39. À sa trente-quatrième session, l'Assemblée générale, par sa décision 34/401 des 21 septembre, 25 octobre, 29 novembre et 12 décembre 1979, a adopté un certain nombre de dispositions concernant la rationalisation des procédures et de l'organisation de l'Assemblée. Les sections I à V de cette décision sont reproduites à l'annexe VI.

40. À sa trente-cinquième session, l'Assemblée générale, par ses résolutions 35/219 A et B du 17 décembre 1980, a décidé d'inclure l'arabe parmi les langues officielles et les langues de travail des organes subsidiaires de l'Assemblée le 1er janvier 1982 au plus tard et a modifié en conséquence les articles 51, 52, 54 et 56.

41. À sa trente-neuvième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 39/88 B du 13 décembre 1984, a approuvé les conclusions du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation relatives à la rationalisation des procédures de l'Assemblée générale et a décidé qu'elles seraient annexées à son règlement intérieur. Ces conclusions sont reproduites à l'annexe VII.

42. Du fait de l'accession de la Namibie (anciennement Territoire du Sud-Ouest africain) à l'indépendance le 21 mars 1990, l'annexe III du Règlement intérieur (A/520/Rev.15), intitulée « Procédure pour l'examen des rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain » est caduque et a été supprimée. Les annexes suivantes ont été renumérotées en conséquence.

43. À sa quarante-cinquième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 45/45 du 28 novembre 1990, a approuvé les conclusions du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation sur la rationalisation des procédures existantes de l'Organisation des Nations Unies et a décidé qu'elles seraient reproduites en annexe à son règlement intérieur. Ces conclusions sont reproduites à l'annexe VII.

44. À sa quarante-septième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 47/233 du 17 août 1993, a décidé de rationaliser la structure de ses grandes commissions et de modifier en conséquence les articles 31 [Actuellement l'article 30 du Règlement intérieur.], 38 et 98 de son règlement intérieur.

45. À sa quarante-huitième session, l’Assemblée générale, par sa résolution 48/264 du 29 juillet 1994, a adopté les Directives concernant la rationalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale figurant à l’annexe I de ladite résolution et a décidé qu’elles devraient être reproduites en annexe à son règlement intérieur. Les Directives sont reproduites à l’annexe VIII. Par la même résolution, l’Assemblée a approuvé le schéma d’élection des six présidents des grandes commissions figurant à l’annexe II de la résolution. Le texte de cette annexe, qui a remplacé le paragraphe 4 de l’annexe de sa résolution 33/138 du 19 décembre 1978, est reproduit dans une note de bas de page à l’article 30 du présent règlement intérieur.

46. À sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 52/163 du 15 décembre 1997, a décidé de modifier la première phrase de l'article 103 de son règlement intérieur pour porter de deux à trois, à compter de sa cinquante-troisième session, le nombre des vice-présidents de chaque grande commission.

47. À sa cinquante-cinquième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 55/14 du 3 novembre 2000, a modifié l'article premier de son règlement intérieur pour que celui-ci dispose qu'elle se réunirait en session ordinaire, chaque année, « à partir du mardi suivant le deuxième lundi de septembre ».

48. À sa cinquante-sixième session, l'Assemblée générale, dans sa résolution 56/509 du 8 juillet 2002, a décidé :

49. À sa cinquante-septième session, l'Assemblée générale, par sa résolution 57/301 du 13 mars 2003, a modifié l'article premier de son règlement intérieur afin qu'il dispose qu'elle se réunirait en session ordinaire, chaque année, à partir du mardi de la troisième semaine de septembre à compter de la première semaine du mois comportant au moins un jour ouvrable.

50. À la même session, l’Assemblée générale, par sa résolution 57/301 du 13 mars 2003, a décidé de changer les dates et la durée du débat général et a également décidé de reproduire le paragraphe 2 de ladite résolution en annexe à son règlement intérieur. Ce paragraphe est reproduit à l’annexe IX.

51. La présente édition révisée du Règlement intérieur tient compte de tous les amendements adoptés par l'Assemblée générale jusqu'à sa soixante et unième session et incorpore les corrections techniques figurant dans le document A/520/Rev.16/Corr.1.

52. Les éditions précédentes du Règlement intérieur et les amendements et rectificatifs y relatifs ont été publiés sous les cotes ci-après :