Haut de page

Règlement intérieur

>> Retour table des matières

Liens :
Résolutions

IX. Comptes rendus des séances

Comptes rendus et enregistrements sonores des séances

Article 58
[Voir introduction, par. 30; voir également annexe IV, par. 108, et annexe V, par. 27.]

Résolutions

Article 59

Les Résolutions adoptées par l'Assemblée générale sont communiquées par le Secrétaire général aux Membres de l'Organisation dans les quinze jours qui suivent la clôture de la session.