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Règlement intérieur

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Annexe VII (a)

Conclusions du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
et du raffermissement du rôle de l'Organisation
sur la rationalisation des procédures existantes
de l'Organisation des Nations Unies

1. Sans préjudice de l'article 18 de la Charte des Nations Unies et en vue de faciliter le travail de l'Organisation des Nations Unies, y compris, chaque fois que cela est possible, l'adoption par l'Assemblée générale de textes agréés de résolutions et décisions, des consultations officieuses devraient avoir lieu avec la participation la plus large possible des États Membres.

2. Lorsqu'un dispositif électronique est disponible pour l'enregistrement nominal des votes, il faudrait autant que possible ne pas demander de procéder au vote par appel nominal.

3. Avant la fin de chaque session de l'Assemblée générale, le Bureau devrait, à la lumière de l'expérience acquise au cours de cette session, envisager de formuler des observations sur l'organisation des travaux de la session, de façon à faciliter l'organisation des travaux des futures sessions de l'Assemblée.

4. Il faudrait simplifier l'ordre du jour de l'Assemblée générale en groupant ou en fusionnant autant que possible des questions apparentées et, si la discussion d'une question donnée s'y prête, en fixant un intervalle de plus d'un an entre les débats sur ladite question. À cette fin, le Président de la grande commission compétente ou, le cas échéant, le Président de l'Assemblée devrait mener des consultations avec les délégations.

5. Le Bureau devrait envisager, au début de chaque session de l'Assemblée générale, de recommander de convoquer certaines grandes commissions l'une après l'autre, en tenant compte notamment du nombre prévisible des séances nécessaires à l'examen des questions qui leur sont confiées à la session considérée, de l'organisation des activités de l'ensemble de la session et du problème de la participation des petites délégations.

6. En faisant ses recommandations sur la répartition des points de l'ordre du jour entre les grandes commissions et l'Assemblée plénière, le Bureau devrait assurer la meilleure utilisation possible des compétences des commissions.

7. Lorsque l'Assemblée générale examine l'opportunité de créer des organes subsidiaires, conformément à l'Article 22 de la Charte, elle devrait examiner si le sujet en cause ne pourrait pas être traité par des organes existants, y compris les grandes commissions et leurs groupes de travail. Les organes subsidiaires devraient chercher constamment à améliorer leurs procédures et méthodes de travail afin d'assurer un examen efficace des questions qui leur sont renvoyées par l'Assemblée.

8. L'Assemblée générale, sur avis, le cas échéant, du Comité des conférences, et sur proposition du Secrétaire général, devrait fixer le plus tôt possible les dates et la durée des sessions des organes de l'Assemblée qui se réunissent entre les sessions. L'Assemblée devrait tenir compte de l'expérience acquise, de l'état d'avancement des travaux en cours dans l'organe en question par rapport au mandat qui lui est assigné et de la nécessité d'éviter, autant que possible, que ne se tiennent en même temps des réunions d'organes traitant de sujets de même nature.

9. Les consultations officieuses concernant les travaux des organes de l'Assemblée générale qui se réunissent entre les sessions devraient continuer à se tenir avant les sessions desdits organes afin de faciliter la conduite de leurs sessions, notamment en ce qui concerne la composition du bureau et l'organisation des travaux.

10. Les résolutions ne devraient demander des observations aux États ou des rapports au Secrétaire général que s'il y a lieu de penser que l'application des résolutions ou la poursuite de l'examen de la question en seront facilitées.


(a) Par sa résolution 45/45 du 28 novembre 1990, l'Assemblée générale a fait siennes les conclusions du Comité spécial de la Charte et du raffermissement du rôle de l'Organisation sur la rationalisation des procédures existantes de l'Organisation des Nations Unies et a décidé qu'elles seraient reproduites en annexe à son règlement intérieur. Ces conclusions sont reproduites dans la présente annexe.