Règlement intérieur et commentaires

Règlement intérieur

Table des matières

Publication officielle

La publication officielle du règlement intérieur de l'Assemblée générale, avec les amendements et additifs adoptés par l’Assemblée générale jusqu’à sa 74e session inclusivement, est disponible sous la cote A/520/Rev.19 PDF. Outre les 163 règles mentionnées ci-dessus, la publication officielle contient également une introduction, une note explicative et onze annexes.

Commentaires

En réponse au paragraphe 24 de la résolution 60/286 de l'Assemblée générale, les commentaires relatifs à certaines questions de procédure PDF sont disponibles en ligne. Il est fait référence aux pages individuelles de ce document selon les articles spécifiques énumérés sur ce site.

Ces informations ne sont fournies qu'à titre d'information et ne constituent en aucune manière une interprétation juridique du réglement intérieur de l'Assemblée générale par les États Membres.

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