Fonctionnement de l'Assemblée générale

Une instance de négociations multilatérales

Créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale joue un rôle prépondérant puisqu’elle est le principal organe délibérant, décisionnaire et représentatif de l’Organisation des Nations Unies. Composée de la totalité des 193 Membres de l’Organisation, elle constitue une instance de négociations multilatérales unique pour l’ensemble des questions internationales couvertes par la Charte. Elle remplit aussi une fonction essentielle dans l’établissement de normes et la codification du droit international.

L’Assemblée se réunit chaque année de septembre à décembre et, si nécessaire, de janvier à août, notamment pour examiner les rapports en suspens des Quatrième et Cinquième Commissions. Également, lors de la reprise de la session, l’Assemblée examine des questions d’actualité particulièrement importantes pour la communauté internationale lors de débats thématiques de haut niveau convoqués par son Président, après consultation de ses membres. Durant cette pé- riode, l’Assemblée tient également des consultations sur diverses questions de fond, y compris celles qui sont liées à la réforme de l’Organisation.

Fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée est habilitée à faire des recommandations aux États sur les questions internationales qui relèvent de sa compétence. Elle est également à l’origine d’initiatives (politiques, économiques, humanitaires, sociales et juridiques) qui touchent des millions de personnes dans le monde entier. La Déclaration du Millénaire adoptée en 2000 et le Document final du Sommet mondial de 2005sont des textes historiques qui témoignent de la volonté des États Membres d’atteindre des objectifs précis afin de réaliser la paix, la sécurité et le désarmement, de promouvoir le développement et d’éliminer la pauvreté, de faire respecter les droits de l’homme et de faire régner l’état de droit, de protéger notre environnement commun, de répondre aux besoins particuliers de l’Afrique et de renforcer l’Organisation des Nations Unies.

En septembre 2015, l’Assemblée a adopté un ensemble de 17 objectifs de développement durable figurant dans le document final du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 (résolution 70/1).

En vertu de la Charte des Nations Unies, l’Assemblée générale :

L’Assemblée peut également prendre des mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de celle-ci ou d’un acte d’agression, lorsque le Conseil de sé- curité n’a pas pu agir en raison de l’opposition d’un membre permanent. Dans de tels cas, aux termes de la résolution du 3 novembre 1950 intitulée « L’union pour le maintien de la paix », l’Assemblée peut examiner immédiatement la question afin de faire aux États Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (voir « Sessions extraordinaires et sessions extraordinaires d’urgence »).

La recherche d’un consensus

Chacun des 193 États Membres dispose d’une voix à l’Assemblée. Les décisions portant sur des questions importantes, telles que les recommandations relatives à la paix et à la sécurité, l’élection des membres du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social ainsi que les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des États Membres, alors que les autres sont prises à la majorité simple.

Ces dernières années, les États Membres ont fait un effort particulier pour prendre les décisions par consensus plutôt que par mise aux voix, ce qui a contribué à élargir le soutien apporté aux décisions de l’Assemblée. Le Président peut proposer qu’une résolution soit adoptée sans être mise aux voix, après avoir tenu des consultations et s’être entendu avec les délégations.

Revitalisation des travaux de l'Assemblée générale

Des efforts considérables ont été déployés pour amé- liorer la pertinence et la cohérence des travaux de l’Assemblée générale. C’était d’ailleurs l’une des priorités énoncées à la cinquante-huitième session, et les efforts en ce sens se sont poursuivis lors des sessions suivantes afin de simplifier l’ordre du jour, d’améliorer les pratiques et méthodes de travail des grandes commissions, de renforcer les attributions du Bureau, de consolider la fonction et l’autorité du Président et de réfléchir au rôle de l’Assemblée dans la sélection du Secrétaire général.

Durant les soixante-neuvième et soixante-dixième sessions, l’Assemblée a adopté deux résolutions historiques sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale (69/321 et 70/305) dans lesquelles elle a décidé, entre autres, que des échanges informels seraient organisés avec les personnes candidates au poste de Secrétaire général de l’Organisation et que les présidents de l’Assemblée générale prêteraient serment et respecteraient un code de conduite.

La convocation de débats thématiques interactifs de haut niveau est également un résultat immédiat de la revitalisation des travaux de l’Assemblée. Pour en savoir plus sur l’histoire et les résultats de ce processus, veuillez consulter la page du site Internet consacrée à la revitalisation des travaux de l'Assemblée générale.

La pratique établie veut que le Secrétaire général informe régulièrement les États Membres des activités et voyages qu’il a entrepris lors de séances informelles de l’Assemblée générale. Ces séances offrant au Secrétaire général et aux États Membres une occasion appréciable d’échanger des vues, elles devraient se poursuivre à la 72e session.

 

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