Règlement intérieur

Annexe VI (a)

Conclusions du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
et du raffermissement du rôle de l'Organisation, relatives à la rationalisation des procédures de l'Assemblée générale

1. L'ordre du jour des sessions de l'Assemblée générale devrait être simplifié dans la mesure du possible par regroupement ou fusion de questions connexes, après consultation des délégations intéressées et avec leur accord [On a émis l'opinion que l'accord des délégations intéressées n'était pas indispensable.].

2. Certaines questions devraient être renvoyées, lorsqu'il y a lieu, à d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies ou à des institutions spécialisées. Le droit des États de demander que des questions données soient examinées par l'Assemblée générale ne devrait pas être remis en question.

3. Il faudrait appliquer plus strictement la recommandation formulée au paragraphe 28 de l'annexe V au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, selon laquelle l'Assemblée devrait veiller à ce que, dans la mesure du possible, les mêmes questions ou les mêmes aspects d'une question ne soient pas examinés par plus d'une grande commission, sauf dans les cas où il serait utile que la Sixième Commission soit consultée sur les aspects juridiques de questions dont sont saisies d'autres grandes commissions.

4. Le Bureau devrait jouer plus pleinement le rôle qui lui est assigné conformément à l'article 42 du Règlement intérieur et aux paragraphes 1 et 2 de la décision 34/401 de l'Assemblée générale, en examinant périodiquement les travaux de l'Assemblée et en faisant les recommandations nécessaires.

5. Les présidents des grandes commissions devraient, compte tenu de l'expérience acquise, prendre l'initiative de proposer le regroupement de questions analogues ou connexes afin qu'elles fassent l'objet d'un seul et même débat général.

6. Les présidents des grandes commissions devraient proposer suffisamment tôt à la Commission de clore la liste des orateurs pour chacune des questions.

7. Les programmes de travail arrêtés devraient être respectés. À cette fin, les séances devraient commencer à l'heure prévue et le temps attribué aux séances devrait être pleinement utilisé.

8. Le bureau de chacune des grandes commissions devrait périodiquement faire le point des travaux et, en cas de besoin, proposer des mesures tendant à éviter tout retard par rapport au calendrier prévu.

9. Les procédures de négociation devraient être soigneusement choisies en fonction du type de sujet en discussion.

10. Le Secrétariat devrait faciliter les consultations officieuses en fournissant les services de conférence adéquats [On a fait observer que cette recommandation ne devait pas avoir d'incidences financières et qu'elle était approuvée à cette condition.].

11. Le mandat des organes subsidiaires devrait être défini avec soin afin d'éviter que les travaux de ces organes ne se chevauchent ou ne fassent double emploi. L'Assemblée générale devrait aussi examiner périodiquement la question de l'utilité de ses organes subsidiaires.

12. Les résolutions devraient être aussi claires et succinctes que possible.

(a) Par sa résolution 39/88 B du 13 décembre 1984, l'Assemblée générale a approuvé les conclusions du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation, relatives à la rationalisation des procédures de l'Assemblée générale, et a décidé qu'elles seraient annexées à son règlement intérieur; ces conclusions sont reproduites dans la présente annexe.