Règlement intérieur
Annexe III (a)
Résolution 1898 (XVIII), adoptée sur la recommandation du Comité spécial pour l'amélioration des méthodes de travail de l'Assemblée générale
[Adoptée par l'Assemblée générale à sa 1256e séance plénière, le 11 novembre 1963.]
L'Assemblée générale,
Rappelant avec satisfaction l'initiative prise par le Président de la seizième session de l'Assemblée générale dans son mémoire du 26 avril 1962 sur les méthodes de travail de l'Assemblée [Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-septième session, Annexes, point 86 de l'ordre du jour, document A/5123.],
Rappelant sa décision du 30 octobre 1962 portant création du Comité spécial pour l'amélioration des méthodes de travail de l'Assemblée générale et sa résolution 1845 (XVII) du 19 décembre 1962, par laquelle elle a décidé de maintenir en fonctions ledit comité,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial présenté en application de la résolution susmentionnée [Ibid., dix-huitième session, Annexes, point 25 de l'ordre du jour, document A/5423.]
Consciente de la nécessité d'adapter ses méthodes de travail aux changements survenus à l'Assemblée générale, notamment à ceux qui résultent de l'augmentation récente du nombre des États Membres,
Soucieuse néanmoins de ne réduire en rien les possibilités d'action dont l'Assemblée générale doit disposer conformément à la Charte des Nations Unies et au Règlement intérieur de l'Assemblée,
Convaincue qu'il est de l'intérêt de l'Organisation et des États Membres que les tâches de l'Assemblée générale soient remplies d'une manière aussi efficace et expéditive que possible et que, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels, la durée des sessions ordinaires ne dépasse pas treize semaines,
Prend acte des observations qui figurent dans le rapport du Comité spécial pour l'amélioration des méthodes de travail de l'Assemblée générale et approuve les recommandations présentées par ce comité, en particulier celles qui visent à ce que :
- a) Le Président de l'Assemblée générale déploie tous ses efforts pour assurer un déroulement méthodique et régulier de la discussion générale et clôture avec l'assentiment de l'Assemblée, dès que cela lui parait réalisable, la liste des orateurs inscrits;
- b) Toutes les grandes commissions, à l'exception de la Première Commission, commencent leurs travaux au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu la liste des points de l'ordre du jour qui leur ont été renvoyés par l'Assemblée générale;
- c) La Première Commission se réunisse le plus tôt possible pour organiser ses travaux, déterminer l'ordre de discussion des questions qui lui ont été renvoyées et commencer l'examen systématique de son ordre du jour, étant entendu qu'au début de la session ces séances pourraient avoir lieu lorsqu'il se produit une interruption dans la discussion générale et que, par la suite, l'Assemblée pourrait siéger en séance plénière une partie de la journée, l'autre partie étant réservée à la Première Commission, ce qui permettrait à celle-ci de commencer son travail régulier dès que possible après l'ouverture de la session;
- d) Chacune des grandes commissions établisse dès que possible son programme de travail comprenant les dates approximatives auxquelles elle examinerait les différentes questions qui lui ont été renvoyées et la date à laquelle elle se propose d'achever ses travaux, étant entendu que ce programme serait transmis au Bureau pour permettre à celui-ci de faire les recommandations pertinentes, notamment, lorsqu'il le juge approprié, des recommandations concernant les dates auxquelles les grandes commissions devraient clôturer leurs travaux;
- e) Chacune des grandes commissions envisage la création, dans les circonstances dont il est fait état aux paragraphes 29 à 32 du rapport du Comité spécial (d), de sous-commissions ou groupes de travail à composition restreinte,
mais représentatifs de l'ensemble de ses membres, ayant pour but de faciliter ses travaux;
- f) Le Bureau exerce les fonctions que lui attribuent les articles 40, 41 et 42 du Règlement intérieur et fasse notamment toutes recommandations utiles tendant à favoriser le progrès des travaux de l'Assemblée et de ses commissions, de manière à faciliter la clôture de la session à la date prévue; à cet effet, le Bureau devrait se réunir au moins toutes les trois semaines;
- g) Les présidents utilisent les ressources du Règlement intérieur et fassent usage des prérogatives que leur accordent les articles 35 et 108 [ Article 106 du présent règlement intérieur.] dudit règlement pour accélérer les travaux de l'Assemblée générale; à cet effet, ils devraient notamment :
- i) Ouvrir les séances à l'heure prévue;
- ii) Faire appel aux représentants pour qu'ils prennent la parole dans l'ordre de leur inscription sur la liste des orateurs, étant entendu que ceux des représentants qui en seraient empêchés seraient normalement placés à la fin de la liste, à moins qu'ils n'aient échangé leur tour de parole avec d'autres représentants;
- iii) Appliquer le Règlement intérieur de manière à bien faire observer les dispositions concernant l'exercice du droit de réponse, les explications de vote et les motions d'ordre.
(d) Ces paragraphes se lisent comme suit :
« 29. L'augmentation du nombre des Membres de l'Organisation a créé une situation où fréquemment plus de 100 délégations assistent et la plupart d'entre elles participent aux débats des grandes commissions. Alors que la présence d'un tel nombre de représentants ne présente pas de difficultés pratiques lorsqu'il s'agit d'entendre des déclarations exprimant des positions gouvernementales, elle rend plus difficile la discussion de sujets précis, l'échange rapide d'idées sur des points de vue divergents ou la rédaction et la modification des textes. Le Comité spécial est d'avis que, dans beaucoup de cas, l'examen par les commissions des questions à l'ordre du jour serait grandement facilité si, dès que possible, notamment lorsque les points de vue principaux ont été exprimés, la commission décidait, à l'initiative de son président ou d'un ou plusieurs de ses membres, de constituer, conformément à l'article 104 [renuméroté 102] du Règlement intérieur [98 (renuméroté 96) en ce qui concerne l'Assemblée plénière], une sous-commission ou un groupe de travail. Cette procédure pourrait être particulièrement utile lorsqu'il y a un accord général sur la question en discussion mais des divergences sur des points de détail.
30. Le Comité spécial désire rappeler à cet égard qu'au cours des premières sessions de l'Assemblée générale, il a souvent été fait appel à des sous-commissions et à des groupes de travail et que ceux-ci ont utilement aidé à l'élaboration par l'Assemblée générale de textes qui régissent encore maintenant les structures de l'Organisation, à la formulation d'instruments internationaux importants et à la solution de problèmes politiques difficiles (à titre d'exemple on peut citer la sous-commission qui s'est occupée du statut futur des anciennes colonies italiennes). Déjà en 1947, le Comité chargé d'étudier les questions de règlement et d'organisation s'était exprimé comme suit sur ce sujet dans son rapport :
« Les grandes commissions devraient examiner avec beaucoup d'attention, dès le début de leurs travaux, comment hâter l'exécution de leur tâche par la création de sous-commissions. Il n'est certes pas possible d'adopter des règles absolues en la matière. S'il ressort du débat en commission plénière qu'il y a accord général sur la question à l'étude, mais qu'il existe des divergences sur des points de détail, il est alors évidemment souhaitable de créer un petit comité de rédaction qui préparera une résolution et la soumettra à la commission principale. De même, les questions d'ordre technique sur lesquelles il n'existe pas de désaccord quant au fond devraient être renvoyées aussitôt que possible à des sous-commissions. En certains cas, la tâche des sous-commissions peut être facilitée par des réunions officieuses et même, parfois, par des réunions privées. » (A/388, par. 21).
31. Les sous-commissions ou groupes de travail pourraient se composer dans la plupart des cas de représentants des délégations qui ont le plus d'intérêt à la question à l'ordre du jour, de ceux qui ont une compétence spéciale pour le problème envisagé et d'autres choisis de manière à assurer sur le plan géographique et politique le caractère représentatif de la sous-commission ou du groupe de travail.
32. Ces organes pourraient selon les cas tenir des séances publiques ou privées, suivre des procédures formelles ou discuter sans formalisme. Leur mission serait de permettre des échanges de vues entre les principaux intéressés, facilitant l'accord ultérieur et les solutions de compromis; ils pourraient rédiger des projets de résolution ou au moins des formules proposant une solution de remplacement; ils pourraient désigner des rapporteurs chargés de présenter leurs conclusions et de donner les explications nécessaires à la commission qui les a créés. La commission elle-même aurait toute liberté de prendre des décisions finales; toutefois, assurée que les différents aspects du problème ont été examinés minutieusement, elle verrait sans doute ses propres discussions grandement facilitées, tant sur le plan du fond que par le temps qu'elle pourrait ainsi gagner. Il serait notamment souvent possible à la commission de poursuivre l'examen d'autres questions de son ordre du jour pendant que la sous-commission ou le groupe de travail s'acquitterait du mandat qui lui a été confié. »
