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Règlement intérieur

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XVIII. Interprétation et amendements

Rubriques en italiques

Article 162

Aux fins de l'interprétation des présents articles, il ne sera pas tenu compte des rubriques en italiques, qui ont été insérées à titre purement indicatif.

Modalités d'amendement

Article 163
[Voir annexe II, par. 1, al. c.]

Le présent règlement peut être amendé par décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité des membres présents et votants, après rapport d'une commission sur l'amendement proposé.