Règlement intérieur
XVIII. Interprétation et amendements
Article 162 : Rubriques en italiques | Article 163 : Modalités d'amendement
Rubriques en italiques
Aux fins de l'interprétation des présents articles, il ne sera pas tenu compte des rubriques en italiques, qui ont été insérées à titre purement indicatif.
Modalités d'amendement
Le présent règlement peut être amendé par décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité des membres présents et votants, après rapport d'une commission sur l'amendement proposé.
