Règlement intérieur
XVIII. Interprétation et amendements
Rubriques en italiques
Article 162
Aux fins de l'interprétation des présents articles, il ne sera pas tenu compte des rubriques en italiques, qui ont été insérées à titre purement indicatif.
Modalités d'amendement
Article 163
[Voir annexe II, par. 1, al. c.]
Le présent règlement peut être amendé par décision de l'Assemblée générale, prise à la majorité des membres présents et votants, après rapport d'une commission sur l'amendement proposé.