Directives techniques de référence d’application facultative
Directives techniques de référence d’application facultative
Le Conseil de sécurité...
Encourage le Comité 1540 à élaborer des directives techniques de référence d’application facultative et à les revoir si nécessaire, y compris au moyen de directives de mise en œuvre et d’autres documents semblables, qui seront établis avec l’aide de son groupe d’experts et que les États Membres pourraient prendre en compte pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004).
Paragraphe 13 de la résolution 2663 (2022) du Conseil de sécurité
Mise en œuvre au niveau national
- Informations générales
- Principes directeurs
- Rapports nationaux
- Plans d'action nationaux de mise en œuvre volontaire
- Tableaux 1540
- Points de contacts nationaux
- Dialogues et visites dans les États
- Partage d’expérience, enseignements tirés et pratiques optimales
- Directives techniques de référence d’application facultative
- Mesures législatives et réglementaires