Informations générales
Dans sa résolution 1540 (2004) et ses résolutions de suivi, le Conseil de sécurité a demandé à tous les États d’établir un rapport (« le premier rapport ») sur les mesures qu’ils auraient prises en application de ladite résolution et de le présenter au Comité 1540. La plupart des États Membres de l’Organisation des Nations Unies se sont acquittés de cette tâche, toutefois certains d'entre eux n'ont pas présenté leur « premier rapport ». Le Comité entend obtenir les rapports de TOUS les États.
En outre, dans ses résolutions 1977 (2011) et 2325 (2016), le Conseil de sécurité a encouragé les États qui avaient présenté leur rapport à fournir des informations supplémentaires, à titre volontaire, sur l'application de la résolution 1540 (2004), en particulier sur leurs lois et règlements, ainsi que les bonnes pratiques. À ce jour, 115 États Membres ont soumis un complément d’information.
Dans ses résolutions 1977 (2011) et 2325 (2016), le Conseil de sécurité a également engagé les États à élaborer, à titre volontaire, un plan d’action national de mise en œuvre, dressant la liste des priorités et des projets qu’ils avaient établis pour appliquer la résolution 1540 (2004). Le Comité a reçu à ce jour 35 plans d’action nationaux et de nombreux États travaillent actuellement à l’élaboration ou à l’actualisation du leur.
De plus, 103 États ont communiqué des informations concernant les points de contact nationaux, donnant suite à la demande formulée à cet égard par le Comité.
Dans l’ensemble, le Comité constate que le nombre de mesures prises par les États a augmenté entre 2011 et 2016. Le graphique ci-après montre la correspondance entre le nombre d’États Membres et le nombre de rubriques du formulaire établi par le Comité au titre desquelles ces États ont adopté des mesures en 2011 et en 2016. On observe que le nombre d’États ayant adopté des mesures correspondant à 30 rubriques ou moins est passé de 19 à 7 entre 2011 et 2016 et que, à cette dernière date, 12 des 19 États en question avaient élaboré des mesures applicables dans plus de 30 domaines.
En 2011, sur un nombre maximum potentiel de 330 mesures relatives aux paragraphes 2 et 3 de la résolution, 124 États, individuellement, avaient pris au plus 150 mesures et 68 États en avaient pris plus de 150. En 2016, sur un nombre maximum potentiel de 332 mesures, on comptait 110 États dans la première catégorie et 83 dans la seconde. Il convient de noter que si neuf États avaient pris plus de 300 mesures recensées en 2011, ce chiffre est passé à 17 en 2016. Le nombre moyen de mesures par État recensées pour les rubriques concernées est passé de 93 en 2008 à 134 en 2011, puis à 159 en 2016. Il s’agit là d’une tendance positive quant au nombre de mesures prises par les États dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution.
Mise en œuvre au niveau national
- Informations générales
- Principes directeurs
- Rapports nationaux
- Plans d'action nationaux de mise en œuvre volontaire
- Tableaux 1540
- Points de contacts nationaux
- Dialogues et visites dans les États
- Partage d’expérience, enseignements tirés et pratiques optimales
- Directives techniques de référence d’application facultative
- Mesures législatives et réglementaires