Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Partage d'expérience, d'enseignements et pratiques efficaces

Le Conseil de sécurité...

Engage le Comité 1540 à continuer de coopérer activement avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées, afin de promouvoir le partage d’expérience, d’enseignements et des pratiques efficaces dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004), en exploitant en particulier l’information fournie par les États ainsi que les exemples d’assistance réussie, et à entretenir des échanges sur la disponibilité de programmes susceptibles de faciliter la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004), gardant à l’esprit qu’une assistance spécialement adaptée est utile pour garantir une mise en oeuvre efficace de la résolution 1540 (2004) à l’échelon national.

Engage les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux concernés à mettre l’accent sur les obligations au titre de la résolution 1540 (2004) dans la législation type ou les principes directeurs qu’ils établissent, le cas échéant, se rapportant à des instruments relevant de leur mandat et ayant trait à ladite résolution.

Paragraphe 10 de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité et paragraphe 25 de la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité


Documents du Comité 1540

Présentations d'États Membres

Rapports des examens réciproques soumis par les États Membres

Présentations d'Organisations internationales, régionales et sous régionales


Documents du Comité 1540

Lettre du Président du Comité datée du 6 novembre 2013, relative aux pratiques efficaces, adressée aux États Membres (SC/AC.44/2013/OC.85) Disponible en anglais

Lettre du Président du Comité datée du 6 novembre 2013, relative aux pratiques efficaces, adressée aux organisations internationales, régionales et sous-régionales (SC/AC.44/2013/OC.86)  Disponible en anglais

Annexe XVI de 2011

Annexe XVII de 2008


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Présentations d'États Membres

Allemagne (10 juin 2016) Disponible en anglais

Austalie et Allemagne (6 mai 2014) Disponible en anglais

Colombie (3 mars 2014) Disponible en anglais

Iraq (4 février 2014) Disponible en anglais

Émirats arabes unis (11 mars 2014) Disponible en anglais

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Irelande du Nord (28 avril 2015) Disponible en anglais

États Unis (29 septembre 2014) Disponible en anglais


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Rapports des examens réciproques soumis par les États Membres

Chili et Colombie : examen réciproque de l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité

Bélarus, Kirghizistan and Tadjikistan : examen réciproque de l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité 

Croatie et Pologne : examen réciproque de l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité 

Présentations d'Organisations internationales, régionales et sous régionales

Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (12 mars 2014) Disponible en anglais

Agence internationale de l'énergie atomique (3 avril 2014) Disponible en anglais

Ligue des États arabes (24 décembre 2013) Disponible en anglais

Groupe des fournisseurs nucléaires (27 août 2014) Disponible en anglais



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