Principes directeurs
Dans la résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de présenter au Comité un premier rapport au plus tard six mois après l’adoption de la résolution, soit le 28 octobre 2004, sur les mesures qu’ils auront prises ou qu’ils envisagent de prendre pour la mettre en application.
Tous les États sont ainsi invités à faire rapport au Comité sur les mesures qu’ils auront prises ou envisagent de prendre en application des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 de la résolution 1540 (2004).
Il leur est également demandé de faire figurer dans leurs rapports nationaux, selon qu’il conviendra, des informations ayant trait à l’application des paragraphes 6, 7, 8, 9 et 10 de ladite résolution.
Dans les résolutions 1810 (2008), 1977 (2011), 2325 (2016) et 2663 (2022), le Conseil de sécurité a réitéré son appel à tous les États qui ne l’avaient pas encore fait de présenter sans tarder au Comité 1540 leur premier rapport sur les mesures qu’ils avaient prises ou envisageaient de prendre pour appliquer la résolution 1540 (2004). Le Comité 1540 est également invité à mettre son expertise à la disposition de ces États, le cas échéant, afin de faciliter la présentation de ces rapports.
Comme indiqué ci-dessus, tous les États qui ont présenté leur premier rapport sont en outre encouragés à fournir, le cas échéant ou à la demande du comité 1540, des informations supplémentaires sur leur mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), y compris, volontairement, sur leurs lois et réglementations et sur les pratiques effectives des États.
Il n'existe pas d'exigences spécifiques ni de modèle prescrit pour les rapports nationaux, et il appartient aux États de décider du format et du contenu de ces rapports. Les États soumettent leurs rapports soit sous forme narrative, soit en utilisant le modèle de matrice du Comité, soit en combinant les deux.
Toute correspondance relative à la soumission de rapports nationaux ou d'informations complémentaires doit être adressée au président du comité 1540.
Mise en œuvre au niveau national
- Informations générales
- Principes directeurs
- Rapports nationaux
- Plans d'action nationaux de mise en œuvre volontaire
- Tableaux 1540
- Points de contacts nationaux
- Dialogues et visites dans les États
- Partage d’expérience, enseignements tirés et pratiques optimales
- Directives techniques de référence d’application facultative
- Mesures législatives et réglementaires