Comité 1540
 Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Le tableau 1540

Depuis son adoption début 2005, le tableau 1540 s’est imposé comme le principal outil de classement des informations utilisé par le Comité pour ce qui est de l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies. Pour chaque État Membre, un tableau est établi par le groupe d’experts puis approuvé par le Comité. Les informations figurant dans ces tableaux proviennent principalement des rapports nationaux que les pays présentent au Comité, que complètent les informations officielles émanant des gouvernements, y compris celles qui sont communiquées aux organisations intergouvernementales.

Le Comité utilise ces tableaux comme outil de référence destiné à faciliter l’assistance technique, qui lui permet aussi de poursuivre son dialogue avec les États au sujet de l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Les tableaux sont conçus non pas pour vérifier si les États s’acquittent de leurs obligations en matière de non-prolifération, mais pour faciliter l’application des résolutions 1540 (2004), 1673 (2006), 1810 (2008), 1977 (2011), 2325 (2016) et 2663 (2022) du Conseil de sécurité.

Les tableaux ne tiennent compte ni ne préjugent d’aucun débat en cours mené à l’extérieur du Comité, au Conseil de sécurité ou au sein de l’un quelconque de ses organes, sur la question de savoir si les États respectent leurs obligations, notamment en matière de non-prolifération. Les renseignements portant sur les engagements volontaires n’y figurent qu’à titre d’information et leur communication ne constitue nullement une obligation juridique découlant de la résolution 1540 (2004) ou de résolutions ultérieures.

Le tableau a été organisé en champs représentant les éléments des exigences de la résolution. Les mesures prises par les États pour répondre à ces exigences sont enregistrées par le Comité dans chacun de ces champs. Le Comité 1540 examine et met à jour périodiquement le contenu des tableaux, qui sont ensuite communiqués aux États Membres pour commentaires et informations complémentaires. Une fois que le contenu du tableau mis à jour a fait l'objet d'un accord avec l'État, le Comité approuve le tableau en vue de sa publication sur son site web, avec le consentement de l'État.

Dans certains champs du tableau, le Comité assigne l’une des quatre réponses suivantes :

  • Le symbole"X" dans un champ signifie uniquement que le comité 1540 considère qu'un État a pris les mesures requises et/ou a fourni des références spécifiques à la base juridique applicable ou au comportement exécutif comme preuve de ces mesures. Le symbole "X" dans un champ ne signifie pas nécessairement qu'un État a rempli l'intégralité de ses obligations au titre de la résolution 1540 pour ce champ.
  • Le symbole « ? » dans un champ de données signifie que les références aux mesures législatives ou autres peuvent ne pas être directement pertinentes ou sont incomplètes.
  • La mention « NA » (Not Applicable) dans un champ de données signifie que le champ de données n'est pas applicable à cet État lorsque, par le biais d'instruments juridiquement contraignants, les États ont spécifié qu'ils ne possédaient pas les matériaux ou les installations nécessaires.
  • Un champ vide signifie qu'il n'y a pas suffisamment d'informations disponibles pour inscrire un « X » ou un « ? » dans ce champ particulier.

Révision du modèle de tableau

Le modèle de tableau du Comité a fait l'objet de révisions périodiques depuis son introduction en 2005. Des modèles révisés ont été approuvés par le Comité en 2013 et 2017, dans le but de réduire le nombre de champs et de fournir une vue d'ensemble plus précise et succincte des mesures pertinentes prises par les États pour mettre en œuvre la résolution 1540 (2004), en tenant dûment compte de la situation spécifique de chaque État.

Modèle actuel de tableau 1540

Tableaux approuvés par le Comité 1540 Disponible en anglais

Mise en œuvre au niveau national

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