Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Le tableau 1540

Depuis son adoption début 2005, le tableau 1540 s’est imposé comme le principal outil de classement des informations utilisé par le Comité pour ce qui est de l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité par les États Membres de l’Organisation des Nations Unies. Pour chaque État Membre, un tableau est établi par le groupe d’experts puis approuvé par le Comité. Les informations figurant dans ces tableaux proviennent principalement des rapports nationaux que les pays présentent au Comité, que complètent les informations officielles émanant des gouvernements, y compris celles qui sont communiquées aux organisations intergouvernementales.

Le Comité utilise ces tableaux comme outil de référence destiné à faciliter l’assistance technique, qui lui permet aussi de poursuivre son dialogue avec les États au sujet de l’application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Les tableaux sont conçus non pas pour vérifier si les États s’acquittent de leurs obligations en matière de non-prolifération, mais pour faciliter l’application des résolutions 1540 (2004), 1673 (2006), 1810 (2008), 1977 (2011) et 2325 (2016) du Conseil.

Les tableaux ne tiennent compte ni ne préjugent d’aucun débat en cours mené à l’extérieur du Comité, au Conseil de sécurité ou au sein de l’un quelconque de ses organes, sur la question de savoir si les États respectent leurs obligations, notamment en matière de non-prolifération. Les renseignements portant sur les engagements volontaires n’y figurent qu’à titre d’information et leur communication ne constitue nullement une obligation juridique découlant de la résolution 1540 (2004) ou de résolutions ultérieures.

Les tableaux mettent en regard les prescriptions de la résolution et les mesures prises par les États pour les appliquer. Chaque tableau est examiné et approuvé par le Comité, qui assigne à chaque champ du tableau l’une des trois réponses suivantes :

  • Le symbole « X » signifie uniquement que l’État en question affirme avoir pris des mesures pertinentes ou que le Comité a relevé des références précises au cadre juridique applicable ou à des mesures d’application qui montrent que de telles dispositions ont été prises.
  • Le symbole « ? » signifie que, bien que l’État fasse référence, dans son rapport national ou une autre source de données, à une loi ou à d’autres éléments pour montrer qu’il a pris telle ou telle mesure, la précision des informations données fait s’interroger sur leur pertinence, ou que ces informations semblent indiquer que l’État a pris des mesures mais qu’il n’a pas été possible de se procurer ou de consulter le texte de la législation en question.
  • Un champ resté libre signifie que l’État n’a pas communiqué d’informations ou que le Comité 1540 n’a pu obtenir les données qui auraient justifié qu’on y inscrive une mention « X » ou « ? ». Aux fins de l’interprétation du tableau du Comité 1540, toutes les parties doivent garder à l’esprit que la mention « X » ne signifie nullement qu’en prenant la ou les mesures en question, l’État concerné s’est pleinement acquitté d’une obligation découlant de la résolution 1540 (2004), mais indique simplement que le Comité et ses experts ont trouvé des éléments montrant que cet État a pris une ou plusieurs mesures intéressant telle ou telle rubrique.

Modèle de tableau révisé

La situation évoluant, le Comité a décidé en 2012 de réexaminer et de mettre à jour son modèle de tableau. Le nouveau modèle, adopté en 2013, a été révisé dans le sens de plus de simplicité et d’intégration, de manière à tenir compte des mesures prises dans les domaines nucléaire, chimique et biologique. Il avait été prévu alors que le modèle serait à nouveau révisé ultérieurement, sur la base d’informations nouvelles issues notamment de l’examen approfondi de 2016.

À partir de cette expérience, l’examen approfondi de 2016 a été réalisé en tenant compte du fait que le format du tableau serait modifié et simplifié afin de mieux refléter les obligations définies dans la résolution 1540 (2004). Au cours de l’examen, le Groupe d’experts a proposé un modèle de tableau révisé dans lequel le nombre de rubriques était ramené de 389 à 263, privilégiant les obligations fondamentales visées dans la résolution 1540 (2004). Le nouveau modèle proposé donne un aperçu plus précis et plus succinct des mesures prises en application de la résolution 1540 (2004) et tient dûment compte de la situation particulière de chaque État.

Les membres du Comité ont formulé des observations sur le nouveau modèle proposé et après qu’ils ont été consultés, le nouveau format de tableau a été examiné et adopté par le Comité en 2017.

Compte tenu de l’évolution constante intervenant à l’échelle internationale dans les domaines juridique, scientifique et technique, il sera très probablement nécessaire de revoir de nouveau le modèle dans l’avenir.

Modèle de tableau 1540

Tableaux approuvés par le Comité 1540 Disponible en anglais

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