Comité 1540
Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

  Informations générales

Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies

Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies a adopté à l’unanimité, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la résolution 1540 (2004) dans laquelle il a affirmé que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et a décidé que les États doivent entre autres s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui pourraient mettre au point, se procurer, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.

Par sa résolution 1673 (2006), adoptée le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Comité 1540 pour une période de deux ans.

Le 25 avril 2008, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1810 (2008), par laquelle il a prorogé le mandat du Comité 1540 pour une période de trois ans se terminant le 25 avril 2011, pendant laquelle ce dernier continuerait d’être aidé par son Groupe d'experts. Dans cette même résolution, il a engagé le Comité à continuer de renforcer son rôle de facilitation de la fourniture d’une assistance technique, notamment en rapprochant activement l’offre et la demande d’assistance, étayant ainsi sa fonction de centralisation. Le Conseil a également demandé au Comité d’envisager d’entreprendre un examen complet de l’état de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Les conclusions ont été publiées dans un rapport daté du 1er février 2010.

Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1977 (2011), dans laquelle il a réaffirmé que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et prorogé le mandat du Comité pour une durée de 10 ans, soit jusqu'en 2021. Il y prévoyait également que le Comité procèderait à deux autres examens approfondis, l’un cinq ans après la date d'adoption de la résolution et l’autre avant le renouvellement du mandat du Comité. Le Conseil y priait en outre le Comité de continuer à renforcer son rôle de facilitation de la fourniture d’une assistance technique et la coopération avec les organisations internationales concernées, d’orienter plus précisément ses actions d’information et de continuer à mettre en place des mesures de transparence. Le 29 juin 2012, le Conseil a adopté la résolution 2055 (2012), laquelle portait de huit à neuf le nombre des membres du Groupe d’experts appuyant les travaux du Comité 1540.

Après la présentation du rapport sur l’examen approfondi de 2016, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité sa résolution 2325 (2016) du 15 décembre 2016, dans laquelle il a réaffirmé les obligations énoncées dans sa résolution 1540 (2004). Le Conseil y a notamment engagé tous les États à redoubler d’efforts pour parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), en mettant l’accent, selon qu’il conviendra, sur les domaines dans lesquels des mesures devraient être prises ou renforcées. Le prochain examen approfondi doit être mené avant le 25 avril 2021, date à laquelle le mandat du Comité 1540 (2004) arrive à échéance.

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