Dans la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit, les États Membres se sont engagés à faire en sorte que l’impunité du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ainsi que des violations du droit international humanitaire et des violations graves du droit des droits de l’homme ne soient pas tolérée, et que ces violations fassent l’objet d’enquêtes sérieuses et de sanctions appropriées, notamment en veillant à ce que les auteurs de ces crimes ou violations soient traduits en justice selon la procédure prévue par le droit interne ou, s’il y a lieu, selon un mécanisme régional ou international, dans le respect du droit international.
L’Organisation des Nations Unies a réalisé des progrès substantiels dans la mise en place d’un dispositif mondial d’engagement de la responsabilité en cas de crimes internationaux graves. Les tribunaux pénaux internationaux créés par le Conseil de sécurité, à savoir le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ont ouvert la voie à la création de la Cour pénale internationale. Aux côtés de la Cour, les tribunaux créés par l’Organisation des Nations Unies et ceux auxquels elle prête assistance, comme les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, le Tribunal spécial pour le Liban, le Tribunal spécial et le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone EN et le Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux ont contribué collectivement à promouvoir la responsabilité dans des domaines très divers et au règlement des questions héritées des tribunaux.
Ce sont les États Membres qui sont responsables au premier chef de poursuivre les auteurs de crimes internationaux graves et autres violations graves des droits de l’homme. Il s’agit d’un des principes fondamentaux du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dans la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit, les États Membres ont souligné le rôle que jouait la CPI dans un système multilatéral visant à mettre fin à l’impunité et à instaurer l’état de droit [par. 23]. La CPI est la première juridiction indépendante et permanente compétente pour juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Documents et liens pertinents
- Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
- Tribunal pénal international pour le Rwanda
- Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux
- Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens
- Tribunal spécial pour le Liban
- Cour pénale internationale
- Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone/Tribunal spécial pour la Sierra Leone EN