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Créé par la résolution 1888 (2009) pdf du Conseil de sécurit, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général charge de la question des violences sexuelles commises en période de conflit est dirigé par un Représentant spécial qui est le porte-parole de l’Organisation et le promoteur de ses politiques en matière de violences sexuelles liées à un conflit et préside le réseau de l’ONU Action contre les violences sexuelles en période de conflit. L’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit est à la disposition du Représentant spécial pour aider les États à honorer leurs engagements, s’agissant en particulier de la question de l’impunité et de la mise en œuvre de la responsabilité.

Créée par la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité, l’Équipe d’experts est une équipe interinstitutions qui réunit des experts techniques du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et aide les gouvernements en proie à un conflit ou sortant d’un conflit à renforcer leur capacité de lutte contre les violences sexuelles liées au conflit. Elle s’emploie à aider les institutions nationales dans les principaux domaines ci-après: enquêtes et poursuites pénales, réunion et préservation des preuves, enquêtes et poursuites par la justice militaire, réforme du droit pénal et de la procédure pénale, protection des victimes, témoins et fonctionnaires de justice et réparation pour les victimes de violences sexuelles.

L’Équipe d’experts est guidée par la conviction que l’appropriation, la direction et la responsabilité nationales sont considérablement plus fortes lorsque l’appui repose sur des initiatives nationales existantes. Son approche favorise également la coopération Sud-Sud, permettant aux pays confrontés à des difficultés comparables en matière de violences sexuelles de mettre leurs bonnes pratiques en commun. Dans l’exécution de son mandat, l’Équipe d’experts utilise un fichier d’experts et a également recours à des experts détachés.

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