Service juridique central de l’Organisation, le Bureau des affaires juridiques (BAJ) donne des avis juridiques au Secrétaire général ainsi qu’au Secrétariat et aux organes, principaux et autres, de l’Organisation sur des questions de droit international public et privé. Le BAJ s’emploie activement à renforcer l’état de droit à l’ONU par l’intermédiaire de celle-ci, en particulier au niveau international. Sa tâche consiste notamment à:
- Promouvoir l’application uniforme et cohérente du droit international ;
- Assurer la coordination et la cohérence des positions des diverses entités des Nations Unies en droit international ;
- Donner des avis sur l’interprétation de la Charte des Nations Unies, des traités et des résolutions et décisions de l’ONU, sur les règlements intérieurs, sur les privilèges et immunités et sur des questions touchant le statut, le régime juridique et le mandat des missions ou bureaux de maintien de la paix, de consolidation de la paix ou politiques ;
- Assurer l’enregistrement et la publication des traités en application de l’Article 102 de la Charte, et exercer les fonctions de dépositaire des traités multilatéraux du Secrétaire général ;
- Fournir une assistance technique aux États en matière de droit international, y compris le droits et la pratique conventionnels ;
- Promouvoir et faciliter la participation aux traités multilatéraux dans le cadre de cérémonies des traités et par le renforcement des capacités ;
- Contribuer à la codification et au développement progressif du droit international, notamment en assurant le secrétariat de la Sixième Commission de l’Assemblée générale et de la Commission du droit international ;
- Assister les mécanismes internationaux de règlement des différends, y compris la Cour internationale de Justice ;
- Donner des avis sur le droit international humanitaire et les aspects juridiques de la conduite des opérations des Nations Unies, l’application des sanctions obligatoires et l’établissement et le fonctionnement de tribunaux pénaux internationaux et hybrides et autres mécanismes de mise en œuvre du principe de responsabilité ;
- Élaborer des opinions, études et avis juridiques sur le droit administratif de l’ONU, le droit international privé, la passation des marchés, la rédaction et la négociation des contrats ainsi que la négociation et le règlement des réclamations et différends découlant des activités opérationnelles de l’Organisation ;
- Contribuer à l’harmonisation, la modernisation et l’unification progressives du droit du commerce international en assurant le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ;
- Donner des conseils juridiques sur les partenariats avec le secteur privé ;
- Exécuter des activités d’enseignement et de diffusion du droit international, notamment au moyen de programmes de bourses, de publications et de sites web ;
- Fournir une assistance aux fins de l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.