L’Organisation des Nations Unies mène toute une série d’activités dans le domaine de l’état de droit, y compris l’élaboration de constitutions et la réforme législative, le renforcement des institutions, notamment dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire, et la fourniture d’un appui aux processus de justice transitionnelle. Étant donné l’ampleur des tâches, une nécessité croissante s’est faite jour d’assurer la coordination et la cohérence de ces activités.
En septembre 2012, le Secrétaire général a donné une nouvelle orientation à l’action collective du système des Nations Unies et créé un nouveau système à trois niveaux pour donner à l’Organisation les moyens d’exécuter sa mission de promotion de l’état de droit sur le terrain, au Siège (appui opérationnel) et sur le plan stratégique.
Sur le terrain, il a renforcé les pouvoirs des responsables des Nations Unies, qui ont désormais pour mission de guider et de superviser les stratégies de l’Organisation en matière d’état de droit, de lever les éventuels obstacles politiques et de coordonner l’appui apporté aux pays. Si les différentes entités des Nations Unies demeurent responsables au premier chef de l’exécution des programmes, ce afin de maximiser le profit pouvant être tiré de leurs avantages comparatifs, ces entités doivent également coopérer avec les hauts responsables sur le terrain.
La Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l’état de droit au lendemain de conflits et d’autres crises
Au Siège, le Secrétaire général a désigné le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour diriger la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l’état de droit au lendemain de conflits et d’autres crises EN.
La Cellule mondiale a été créée pour que les Nations Unies soient mieux à même de répondre aux besoins civils critiques au sortir des conflits, faciliter la collaboration dès les premières phases de la planification, tirer le meilleur parti des ressources, faire appel à des compétences extérieures et éviter les doubles emplois. La Cellule mondiale apporte une assistance technique, des connaissances, du personnel et des conseils sur les évaluations, la planification, le financement et les partenariats. Le Département des opérations de maintien de la paix et le PNUD sont chargés de répondre aux demandes des pays acheminées par l’intermédiaire des entités des Nations Unies présentes sur le terrain et d’en rendre compte, en fournissant en temps voulu une assistance de qualité dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire. Ils doivent à ce titre faciliter l’accès aux connaissances et spécialistes au niveau mondial, et donner des conseils sur les évaluations, la planification, le financement et les partenariats. Pour mener ces activités, la Cellule mondiale a recours à du personnel non seulement du Département des opérations de maintien de la paix et du PNUD mais aussi du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d’ONU-Femmes.
Le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit
Au niveau exécutif, c’est le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, présidé par le Vice-Secrétaire général, qui assure la direction d’ensemble des activités. Il veille à ce que le système des Nations Unies soit en mesure d’anticiper les possibilités nouvelles et de régler les difficultés qui se font jour. Le Groupe tient compte des réalités nouvelles et des acteurs nouveaux dans le domaine de l’état de droit et définit des orientations afin d’assurer la coordination et la cohérence de l’appui qu’apporte l’Organisation aux États Membres. Ayant ainsi renforcé le leadership et mis en place de nouveaux dispositifs institutionnels, l’Organisation est maintenant mieux à même de faire face aux difficultés inhérentes au renforcement de l’état de droit.
Afin qu’une plus large gamme d’activités des Nations Unies soient prises en compte au titre de l’état de droit, le Groupe de coordination et de conseils sur l’état de droit comprend désormais 20 entités dont le mandat comporte des aspects normatifs importants
(DAES, DAP, DOMP, OCHA HCDH, DAJ, Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Bureau d’appui à la consolidation de la paix, FNUD, PNUD, PNUE, UNESCO, ONU-Habitat, HCR, UNICEF, ONUDC, UNOPS, ONU Femmes, Banque mondiale).