Documents clefs

Documents clefs2019-02-19T16:51:37-05:00

Documents clefs

Tous les documents sont au format PDF pdf

Résolutions de l’Assamblée générale

  • Déclaration de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit aux niveaux national et international (A/RES/67/1)
  • Document final du Sommet mondial de 2005 (A/RES/60/1)
  • Déclaration du Millénaire (A/RES/55/2)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/69/123)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/68/116)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/67/97)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/66/102)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/65/32)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/64/116)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/63/128)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/62/70)
  • L’état de droit aux nivaux national et international (A/RES/61/39)

Rapports annuels du Secrétaire général

  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit (A/69/181)
  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit (A/68/213)
  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, Additif (A/68/213/Add.1)
  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit (A/67/290)
  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit (A/66/133)
  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit (A/65/318)
  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit (A/64/298)
  • Rapport du Secrétaire général : Renforcement et coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit (A/63/226)
  • L’état de droit aux niveaux national et international : observations et informations reçues des gouvernements (A/62/121)

Plus de rapports du Secrétaire général

  • Rapport du Secrétaire général : Delivering justice: Rendre la justice : programme d’action visant à renforcer l’état de droit aux niveaux national et international (A/66/749)
  • Rapport du Secrétaire général : Unissons nos forces : renforcement de l’action de l’ONU en faveur de l’état de droit (A/61/636S/2006/980)
  • « Rapport Brahimi », Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies (A/55/305S/2000/809)

Conseil de sécurité

  • Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur l’évaluation de l’éfficacité de la contribution du système des Nations Unies à l’instauration de l’état de droit en période et au lendemain de conflits (S/2013/341)
  • Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur l’état de droit et la justice transitionnelle dans les sociétés en situation de conflit ou d’après conflit (S/2011/634)
  • Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur le rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit (S/2004/616)