Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) aide les gouvernements et la société civile de quelque 155 pays à appliquer la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et d’autres normes internationales. Les activités de l’UNICEF dans le domaine de l’état de droit comprennent un appui à la réforme législative au bénéfice des droits de l’enfant, et une action dans les domaines de l’enregistrement à la naissance, de la justice des mineurs, du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des enfants associés à des forces ou groupes armés, de la surveillance et de la constatation, au titre de la résolution 1612 du Conseil de sécurité, des violations graves commises contre les enfants et de la protection des enfants contre les sévices, l’exploitation et la violence, y compris la traite et la violence sexuelle et sexiste. L’UNICEF fournit une assistance technique aux gouvernements à l’appui de l’inclusion dans les constitutions de dispositions relatives aux droits de l’enfant, de l’élaboration de codes de l’enfance et de la révision des lois nationales en la matière en vue d’en assurer la conformité avec les normes internationales.
En 2014, l’UNICEF a œuvré au renforcement du système de justice des mineurs d’au moins 116 pays, au bénéfice des enfants en conflit avec la loi comme des enfants victimes et témoins d’infractions. Le Fonds œuvre dans des domaines tels que l’accès à la justice, les procédures et interrogatoires tenant compte de la vulnérabilité des enfants, les postes de police et tribunaux amis des enfants et dotés de personnel spécialisé, la promotion de procédures autres que les procédures judiciaires et de mesures de substitution à la détention tout au long de la procédure pénale, et la surveillance des conditions de détention des enfants privés de liberté.
Travaillant en collaboration avec les magistrats et la police et, de plus en plus, avec le secteur social dans le cadre de l’action préventive et de réhabilitation, l’UNICEF investit dans le renforcement des capacités de ses partenaires nationaux gouvernementaux et non gouvernementaux en travaillant sur des programmes de formation, sur la coordination et sur la collecte de données.
Documents et liens pertinents
- Stratégie de protection de l’enfance
- Manuel de la réforme législative EN
- Approche uniforme de la justice pour mineurs à l’échelle de l’ONU EN
- Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs (ONUDC et UNICEF, 2007)
- Un droit fondamental de chaque enfant: Inégalités et tendances en matière d’enregistrement des naissances (2013) EN
En 2009, au Mali, un garçon de 14 ans agrippe les barreaux de sa cellule à la prison pour mineurs de la ville de Mopti, dans la région de Mopti. L’UNICEF appuie un programme de justice pour mineurs et des ONG locales qui fournissent des services d’éducation et de regroupement familial à Mopti. Photo: UNICEF/ONUNY2009-1931/Pirozzi