Les directives régissant la conduite des travaux du Comité (révisées et adoptées par le Comité les 30 mars 2010, 30 mai 2013, 27 novembre 2013, 25 mars 2014, 28 décembre 2016, 22 décembre 2017 et 25 février 2019) sont disponibles au format PDF 
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Les directives régissant la conduite des travaux du Comité (révisées et adoptées par le Comité les 30 mars 2010, 30 mai 2013, 27 novembre 2013, 25 mars 2014, 28 décembre 2016, 22 décembre 2017 et 25 février 2019) sont disponibles au format PDF .