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Résolutions et documents du Conseil de sécurité

Cote du document Date Description
S/RES/2610(2021) 17 December 2021

Réaffirme que le Point focal est autorisé à recevoir les demandes de dérogation et des communications émanant des personnes radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EILL (Daech) et Al-Qaida et des personnes qui estiment avoir été soumises à ces sanctions par erreur.
S/RES/2368 (2017) 20 July 2017

Réaffirme les autorisations formulées dans les résolutions 2083 (2012) et 2161 (2014).
S/RES/2255(2015) 21 December 2015

Autorise le point focal pour les demandes de radiation à recevoir les demandes de dérogation à l’interdiction de voyager et au gel des avoirs présentées par toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la liste relative aux sanctions établie en application de la résolution 1988 (2011).
S/RES/2253 (2015) 17 December 2015

Réaffirme les autorisations formulées dans les résolutions 2083 (2012) et 2161 (2014), ayant également décidé que la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida serait désormais connue sous le nom de Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
S/RES/2161 (2014) 17 June 2014

Autorise le point focal à recevoir des communications émanant de personnes radiées de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida et de personnes qui estiment avoir été soumises à ces sanctions par erreur
S/RES/2083 (2012) 17 December 2012

Autorise le Point focal à recevoir les demandes de dérogation aux mesures d’interdiction de voyager et de gel des avoirs relatives à toute personne, tout groupe, toute entreprise ou entité inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida
S/2007/178 30 March 2007

Lettre datée du 30 mars 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général [Coordonnées du Point focal pour les demandes de radiation, modifiées depuis]
S/RES/1730 (2006) 19 December 2006

Crée au Secrétariat (Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité) un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation et charge les comités des sanctions de modifier leurs lignes directrices en conséquence (par. 1 et 2)