Résolutions

Description non-officielle

Reconduit jusqu'au 1er juillet 2023 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge le mandat du groupe d'experts assistant le comité des sanctions jusqu'au 1er août 2023. Redit que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 1807 (2008) continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la République démocratique du Congo. Décide que l’obligation de notification visée au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008) ne s’appliquera plus a) à la fourniture de matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique, et b) aux envois d’armes et de matériels connexes à destination de la République démocratique du Congo, exception faite des articles visés à l’annexe A de la présente résolution, qui restent soumis aux procédures de notification applicables. (Tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm et leurs munitions ; Les mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm et leurs munitions ; Les lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et leurs munitions ; Les systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) ; Les systèmes de missiles guidés antichars). Décide que les mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2641 (2022) s’appliqueront aux personnes et entités désignées par le Comité en raison du fait qu’elles ont participé à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou à la commission ou à la préparation d’attaques aux engins explosifs improvisés en République démocratique du Congo ou du fait qu’elles ont commandité de telles attaques, s’en sont rendues complices, y ont pris part ou les ont appuyées de quelque manière que ce soit.

Reconduit jusqu'au 1er juillet 2021 les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2293 (2016). Proroge le mandat du groupe d'experts assistant le comité des sanctions jusqu'au 1er août 2021.

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2019 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1 août 2019 le mandat du Groupe d’experts.

Reconduit jusqu’au 1^er juillet 2017 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1^er août 2017 le mandat du Groupe d’experts. Réaffirme que, conformément au paragraphe 2 de la résolution 1807 (2008), ces mesures ne s’appliquent plus au transfert au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’armes et de matériel connexe. Demande à tous les États, en particulier ceux de la région, de prendre des mesures concrètes pour qu’aucun appui ne soit apporté sur leur territoire ou à partir de leur territoire aux groupes armés opérant en République démocratique du Congo ou traversant le territoire congolais. Salue les mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour appliquer les lignes directrices du Groupe d’experts sur le devoir de diligence et engage tous les États à continuer de s’employer à mettre fin au commerce illicite des ressources naturelles, notamment dans le secteur de l’or, et à amener ceux qui se rendent complices de ce commerce illicite à rendre des comptes. Rappelle que la MONUSCO a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts et prie la MONUSCO d’épauler, dans les limites de ses capacités, le Comité et le Groupe d’experts.