Résolutions

Le Conseil de sécurité réaffirme la décision qu’il a prise dans sa résolution 1373 (2001) selon laquelle tous les États Membres doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter un appui à ceux qui sont impliqués dans de tels actes ; prie instamment tous les États Membres de participer activement à l’application de ces mesures et à l’actualisation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et d’envisager de faire figurer, lorsqu’ils présentent de nouvelles demandes d’inscription, les noms des personnes et entités impliquées dans le financement du terrorisme ; rappelle qu’il a notamment chargé l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de recueillir des informations sur les cas de non-respect des mesures imposées dans la résolution 2368 (2017), en réunissant les données recueillies auprès de toutes sources pertinentes, et que le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) doit examiner les cas signalés ; demande à ce Comité, ainsi qu’au Comité contre le terrorisme de tenir, dans un délai de 12 mois, une réunion conjointe spéciale sur les menaces et tendances associées au financement du terrorisme ainsi que sur l’application des dispositions de la résolution 2462 (2019) ; charge la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe de surveillance d’établir un rapport sur les mesures prises par les États Membres pour désorganiser le financement du terrorisme et invite ceux-ci à leur faire rapport, d’ici à la fin de 2019, sur l’action menée à cet effet.

Réitère sa condamnation de tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes, notamment de Yézidis et de membres d’autres minorités religieuses ou ethniques, commis par l’autoproclamé État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech), et souligne qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs soient amenés à en répondre. Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle tient avec les États Membres, de continuer d’y traiter de la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, en ce qui concerne l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015) et 2368 (2017), selon qu’il conviendra.

Réaffirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes visant tous les individus et entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL et Al-Qaida. Note que les prescriptions relatives au gel des avoirs s’appliquent aux transactions financières portant sur des fonds, des ressources économiques ou des activités génératrices de revenus en faveur des personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, y compris, mais pas uniquement, le commerce des produits pétroliers, des ressources naturelles, des produits chimiques ou agricoles, des armes ou des antiquités, par des personnes, groupes entreprises et entités, les enlèvements contre rançon et le produit d’autres infractions, y compris la traite d’êtres humains, l’extorsion et le cambriolage de banques. Demande aux États Membres de renforcer la capacité de traiter les données des dossiers passagers (PNR) et de veiller à ce que ces données soient utilisées par les autorités nationales compétentes. Demande aux États Membres d’améliorer la coopération pour régler la question des combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays d’origine, transitent par d’autres États Membres ou voyagent à destination ou en provenance d’autres États Membres ou s’y réinstallent. Prie instamment les États Membres d’échanger rapidement des informations concernant l’identité des combattants terroristes étrangers. Engage tous les États à présenter au Comité, au plus tard 120 jours après la date d’adoption de la résolution, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises. Décide de proroger le mandat de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur jusqu’à décembre 2021. Décide que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution sont applicables aux personnes et entités visées à l’annexe III, lesquelles  sont inscrites sur Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Condamne tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech) et est conscient qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs en répondent. Déclare avoir l’intention d’envisager de prendre des sanctions contre les personnes et les entités se livrant à la traite d’êtres humains dans des zones touchées par un conflit armé ou à des violences sexuelles en période de conflit. Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle mène avec les États Membres, de faire figurer dans les débats la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, s’agissant de l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), du réseau Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999),1989 (2011) et 2253 (2015), selon qu’il conviendra.