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SIGNATURE
ET DÉPÔT D'INSTRUMENTS RELATIFS
AUX TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
8 SEPTEMBRE 2000
6 septembre 2000
7 septembre
2000
Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
New York, 16 décembre 1966
Signature : Botswana (8 septembre 2000)
Ratification : Botswana (8 septembre 2000*)
Deuxième
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
New York, 15 décembre 1989
Signature : Lituanie (8 septembre 2000)
Convention
sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Oslo, 18 septembre 1997
Ratification : Gabon (8 septembre 2000*)
Ratification : République de Moldova (8 septembre 2000*)
Convention
sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Genève, 3 septembre 1992
Ratification : Gabon (8 septembre 2000*)
Ratification : Jamaïque (8 septembre 2000*)
Convention
internationale contre la prise d'otages.
New York, 17 décembre 1979
Adhésion : Botswana (8 septembre 2000*)
Adhésion : Pakistan (8 septembre 2000*)
Adhésion : Sri Lanka (8 septembre 2000*)
Convention
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
Genève, 10 octobre 1980
Adhésion : République de Moldova (8 septembre 2000) (Consentement à être lié : Protocoles I, II et III du 10 octobre 1980*)
Consentement à être lié : République de Moldova (8 septembre 2000*)
Consentement à être lié : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
New York, 10 décembre 1984
Signature : Botswana (8 septembre 2000)
Ratification : Botswana (8 septembre 2000*)
Ratification : Gabon (8 septembre 2000*)
Convention
internationale pour la répression des attentats terroristes à
l'explosif.
New York, 15 décembre 1997
Adhésion : Botswana (8 septembre 2000*)
Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires.
New York, 10 septembre 1996
Signature : Nauru (8 septembre 2000)
Signature : Nigéria (8 septembre 2000)
Signature : Sierra Leone (8 septembre 2000)
Protocole
sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale
des fonds marins.
Kingston, 27 mars 1998
Adhésion : Croatie (8 septembre 2000*)
Accord
sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit
de la mer.
New York, 23 mai 1997
Ratification : Croatie (8 septembre 2000*)
Statut
de Rome de la Cour pénale internationale.
Rome, 17 juillet 1998
Signature : Barbade (8 septembre 2000)
Signature : Botswana (8 septembre 2000)
Ratification : Botswana (8 septembre 2000*)
Signature : Jamaïque (8 septembre 2000)
Signature : Koweït (8 septembre 2000)
Ratification : Luxembourg (8 septembre 2000*)
Signature : Maroc (8 septembre 2000)
Signature : République de Moldova (8 septembre 2000)
Signature : République démocratique du Congo (8 septembre 2000)
Signature : République dominicaine (8 septembre 2000)
Signature : Soudan (8 septembre 2000)
Convention
sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel
associé.
New York, 9 décembre 1994
Adhésion : Jamaïque (8 septembre 2000*)
Adhésion : Lituanie (8 septembre 2000*)
Adhésion : Népal (8 septembre 2000*)
Amendement
au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties.
Montréal, 17 septembre 1997
Ratification : Croatie (8 septembre 2000*)
Protocole
facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes.
New York, 6 octobre 1999
Signature : Lituanie (8 septembre 2000)
Signature : Nigéria (8 septembre 2000)
Signature : Sierra Leone (8 septembre 2000)
Signature : Turquie (8 septembre 2000)
Convention
internationale pour la répression du financement du terrorisme.
New York, 9 décembre 1999
Signature : Botswana (8 septembre 2000)
Ratification : Botswana (8 septembre 2000*)
Signature : Gabon (8 septembre 2000)
Signature : Inde (8 septembre 2000)
Ratification : Sri Lanka (8 septembre 2000*)
Protocole
de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à
la Convention sur la diversité biologique. Signature : Croatie (8 septembre 2000)
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
l'implication d'enfants dans les conflits armés.
New York, 25 mai 2000
Signature : Azerbaïdjan (8 septembre 2000)
Signature : Gabon (8 septembre 2000)
Signature : Guinée-Bissau (8 septembre 2000)
Signature : Jamaïque (8 septembre 2000)
Signature : Kenya (8 septembre 2000)
Signature : Liechtenstein (8 septembre 2000)
Signature : Luxembourg (8 septembre 2000)
Signature : Mali (8 septembre 2000)
Signature : Maroc (8 septembre 2000)
Signature : Namibie (8 septembre 2000)
Signature : Nauru (8 septembre 2000)
Signature : Népal (8 septembre 2000)
Signature : Nigéria (8 septembre 2000)
Signature : Philippines (8 septembre 2000)
Signature : République démocratique du Congo (8 septembre 2000)
Signature : Sénégal (8 septembre 2000)
Signature : Sierra Leone (8 septembre 2000)
Signature : Slovénie (8 septembre 2000)
Ratification : Sri Lanka (8 septembre 2000*)
Signature : Turquie (8 septembre 2000)
Signature : Viet Nam (8 septembre 2000)
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants.
New York, 25 mai 2000
Signature : Azerbaïdjan (8 septembre 2000)
Signature : Gabon (8 septembre 2000)
Signature : Guinée-Bissau (8 septembre 2000)
Signature : Jamaïque (8 septembre 2000)
Signature : Kenya (8 septembre 2000)
Signature : Liechtenstein (8 septembre 2000)
Signature : Luxembourg (8 septembre 2000)
Signature : Maroc (8 septembre 2000)
Signature : Namibie (8 septembre 2000)
Signature : Nauru (8 septembre 2000)
Signature : Népal (8 septembre 2000)
Signature : Nigéria (8 septembre 2000)
Signature : Philippines (8 septembre 2000)
Signature : Sénégal (8 septembre 2000)
Signature : Sierra Leone (8 septembre 2000)
Signature : Slovénie (8 septembre 2000)
Signature : Suède (8 septembre 2000)
Signature : Turquie (8 septembre 2000)
Signature : Viet Nam (8 septembre 2000)