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SIGNATURE
ET DÉPÔT D'INSTRUMENTS RELATIFS
AUX TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
7 SEPTEMBRE 2000
Convention
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard
des femmes.
New York, 18 décembre 1979
Signature : Arabie saoudite (7 septembre 2000)
Ratification : Arabie saoudite (7 septembre 2000*)
Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
New York, 16 décembre 1966
Signature : Ghana (7 septembre 2000)
Ratification : Ghana (7 septembre 2000*)
Déclaration en vertu de l' article 41 : Ghana (7 septembre 2000*)
Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques.
New York, 16 décembre 1966
Signature : Ghana (7 septembre 2000)
Ratification : Ghana (7 septembre 2000*)
Deuxième
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
New York, 15 décembre 1989
Signature : Bosnie-Herzégovine (7 septembre 2000)
Convention
sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Oslo, 18 septembre 1997
Adhésion : Kiribati (7 septembre 2000*)
Ratification : Maldives (7 septembre 2000*)
Convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination.
Bâle, 22 mars 1989
Adhésion : Kiribati (7 septembre 2000*)
Convention
sur les substances psychotropes.
Vienne, 21 février 1971
Adhésion : Maldives (7 septembre 2000*)
Convention
des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances
psychotropes.
Vienne, 20 décembre 1988
Ratification : Maldives (7 septembre 2000*)
Convention
unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole
portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
New York, 8 août 1975
Adhésion : Maldives (7 septembre 2000*)
Convention
sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Genève, 3 septembre 1992
Adhésion : Kiribati (7 septembre 2000*)
Convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide.
New
York, 9 décembre 1948
Adhésion : Guinée (7 septembre 2000*)
Adhésion : Suisse (7 septembre 2000*)
Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
New York, 16 décembre 1966
Signature : Ghana (7 septembre 2000)
Ratification : Ghana (7 septembre 2000*)
Convention
sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
New York, 26 novembre 1968
Adhésion : Ghana (7 septembre 2000*)
Convention
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
Genève, 10 octobre 1980
Adhésion : Maldives (7 septembre 2000) (Consentement à être lié : Protocoles I et III du 10 octobre 1980*)
Consentement à êptembre 2000tre lié : Bosnie-Herzégovine (7 septembre 2000*)
Consentement à être lié : Maldives (7 septembre*)
Consentement à être lié : Maldives (7 septembre 2000*)
Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
New York, 10 décembre 1984
Ratification : Ghana (7 septembre 2000*)
Signature : Ghana (7 septembre 2000)
Déclaration en vertu des articles 21 et 22 : Ghana (7 septembre 2000*)
Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques
New York, 9 mai 1992
Adhésion : Bosnie-Herzégovine (7 septembre 2000*)
Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer [PDF]
Montego Bay, 10 décembre 1982
Ratification : Maldives (7 septembre 2000*)
Accord
relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
New York, 28 juillet 1994
Consentement à être lié à la suite de la ratification de la Convention : Maldives (7 septembre 2000*)
Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
en particulier en Afrique.
Paris, 14 octobre 1994
Adhésion : Nouvelle-Zélande (7 septembre 2000*)
Convention
internationale pour la répression des attentats terroristes à
l'explosif.
New York, 15 décembre 1997
Adhésion : Guinée (7 septembre 2000*)
Adhésion : Maldives (7 septembre 2000*)
Adhésion : Mongolie (7 septembre 2000*)
Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires.
New York, 10 septembre 1996
Signature : Guyana (7 septembre 2000)
Signature : Kiribati (7 septembre 2000)
Ratification : Kiribati (7 septembre 2000*)
Ratification : Maldives (7 septembre 2000*)
Protocole
de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
Kyoto, 11 décembre 1997
Adhésion : Guinée (7 septembre 2000*)
Adhésion : Kiribati (7 septembre 2000*)
Ratification : Mexique (7 septembre 2000*)
Convention
de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance
de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l'objet du commerce international.
Rotterdam, 10 septembre 1998
Adhésion : Arabie saoudite (7 septembre 2000*)
Adhésion : Guinée (7 septembre 2000*)
Statut
de Rome de la Cour pénale internationale.
Rome, 17 juillet 1998
Signature : Guinée (7 septembre 2000)
Signature : Mexique (7 septembre 2000)
Ratification : Nouvelle-Zélande (7 septembre 2000*)
Convention
sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.
Adhésion : Guinée (7 septembre 2000*)
Convention
internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille.
New York, 18 décembre 1990
Signature : Ghana (7 septembre 2000)
Ratification : Ghana (7 septembre 2000*)
Signature : Guatemala (7 septembre 2000)
Adhésion : Guinée (7 septembre 2000*)
Signature : Tadjikistan (7 septembre 2000)
Protocole
facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes.
New York, 6 octobre 1999
Signature : Bosnie-Herzégovine (7 septembre 2000)
Signature : Guatemala (7 septembre 2000)
Signature : Irlande (7 septembre 2000)
Ratification : Irlande (7 septembre 2000*)
Signature : Madagascar (7 septembre 2000)
Signature : Malawi (7 septembre 2000)
Signature : Mongolie (7 septembre 2000)
Signature : Nouvelle-Zélande (7 septembre 2000)
Ratification : Nouvelle-Zélande (7 septembre 2000*)
Signature : Tadjikistan (7 septembre 2000)
Signature : Ukraine (7 septembre 2000)
Convention
internationale pour la répression du financement du terrorisme.
New York, 9 décembre 1999
Signature : Mexique (7 septembre 2000)
Signature : Nouvelle-Zélande (7 septembre 2000)
Protocole
de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif
à la Convention sur la diversité biologique.
Montréal, 29 janvier 2000
Signature : Kiribati (7 septembre 2000)
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
l'implication d'enfants dans les conflits armés.
New York, 25 mai 2000
Signature : Andorre (7 septembre 2000)
Signature : Bosnie-Herzégovine (7 septembre 2000)
Signature : Costa Rica (7 septembre 2000)
Signature : Danemark (7 septembre 2000)
Signature : Finlande (7 septembre 2000)
Signature : Grèce (7 septembre 2000)
Signature : Guatemala (7 septembre 2000)
Signature : Irlande (7 septembre 2000)
Signature : Islande (7 septembre 2000)
Signature : Madagascar (7 septembre 2000)
Signature : Malawi (7 septembre 2000)
Signature : Malte (7 septembre 2000)
Signature : Mexique (7 septembre 2000)
Signature : Nouvelle-Zélande (7 septembre 2000)
Signature : Pays-Bas (7 septembre 2000)
Signature : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (7 septembre 2000)
Signature : Singapour (7 septembre 2000)
Signature : Suisse (7 septembre 2000)
Signature : Ukraine (7 septembre 2000)
Signature : Uruguay (7 septembre 2000)
Signature : Venezuela (7 septembre 2000)
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants.
New York, 25 mai 2000
Signature : Andorre (7 septembre 2000)
Signature : Bosnie-Herzégovine (7 septembre 2000)
Signature : Costa Rica (7 septembre 2000)
Signature : Danemark (7 septembre 2000)
Signature : Finlande (7 septembre 2000)
Signature : Grèce (7 septembre 2000)
Signature : Guatemala (7 septembre 2000)
Signature : Irlande (7 septembre 2000)
Signature : Islande (7 septembre 2000)
Signature : Madagascar (7 septembre 2000)
Signature : Malawi (7 septembre 2000)
Signature : Malte (7 septembre 2000)
Signature : Mexique (7 septembre 2000)
Signature : Nouvelle-Zélande (7 septembre 2000)
Signature : Pays-Bas (7 septembre 2000)
Signature : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (7 septembre 2000)
Signature : Suisse (7 septembre 2000)
Signature : Ukraine (7 septembre 2000)
Signature : Uruguay (7 septembre 2000)
Signature : Venezuela (7 septembre 2000)
