Objectifs

 Le but de la Convention est d'exclure complètement la possibilité de l'utilisation d'armes chimiques, par l'application des dispositions établies par cette Convention, et d'encourager le libre échange de produits chimiques ainsi que la coopération internationale et l'échange d'informations scientifiques et techniques portant sur les produits chimiques, à des fins qui ne sont pas interdites par la Convention.

Dispositions principales

 Chaque État partie à la Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, mettre au point, produire ou acquérir de quelque autre manière, stocker ou conserver d'armes chimiques, transférer directement ou indirectement d'armes chimiques à quiconque, de n'utiliser d'armes chimiques, engager de préparatifs militaires tendant à utiliser des armes chimiques, aider, encourager ou amener, de quelque façon que ce soit, quiconque à se livrer à une activité quelconque interdite à un État partie en vertu de la présente Convention. En outre, pour répondre aux préoccupations relatives à l'utilisation possible d'herbicides à des fins militaires, les États parties réaffirment « l'interdiction, consignée dans les accords pertinents et dans les principes pertinents du droit international, de l'utilisation d'herbicides comme méthode de guerre ».

 Chaque État partie s'engage aussi à détruire les armes chimiques qu'il possède ou détient, ou qui sont situées en un point quelconque de son territoire ou sous sa juridiction, conformément aux dispositions de la Convention.

 En outre, chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes chimiques qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la Convention.

 Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de production d'armes chimiques qu'il possède ou détient, ou qui est située en un point quelconque de son territoire ou sous sa juridiction, conformément aux dispositions de la Convention.

 Le respect de la Convention est vérifié grâce à une combinaison de plusieurs méthodes, alliant l'établissement de rapports, les inspections de routine des sites déclarés et les inspections à l'improviste. La Convention affecte non seulement le secteur militaire mais aussi l'industrie chimique civile dans le monde entier, par le biais de certaines restrictions et obligations concernant la production, la transformation et la consommation de produits chimiques qui sont considérés comme pertinents au regard des objectifs de la Convention. Les produits chimiques réglementés sont classés en trois listes ou « tableaux », qui donnent lieu à des vérifications de différents types. Les produits chimiques du tableau 1 sont ceux qui ont été ou peuvent facilement être utilisés comme armes chimiques et qui n'ont que très peu d'utilisations possibles à des fins pacifiques, ou qui n'en ont même aucune. Les produits chimiques du tableau 2 sont les produits précurseurs de réactifs chimiques, ou qui peuvent dans certains cas être utilisés comme réactifs chimiques, mais qui ont aussi plusieurs autres utilisations commerciales (il peut s'agir de produits entrant dans la fabrication d'insecticides, d'herbicides, de lubrifiants et de certains produits pharmaceutiques). Les produits chimiques inscrits au tableau 3 incluent ceux qui peuvent être utilisés pour produire des armes chimiques, ou qui peuvent, dans certains cas, être utilisés comme armes chimiques, mais qui sont aussi largement utilisés à des fins pacifiques (notamment les herbicides, les insecticides, les peintures, les revêtements, les textiles et les lubrifiants).
 
 

Ouverte à la signature seulement jusqu'au 29 avril 1997. 
Actuellement, ouverte à la ratification (le cas échéant) et à l'adhésion
Entrée en vigueur : 29 avril 1997
État au 15 juin 2000 :   Signataires : 165   Parties contractantes : 135