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SIGNATURE
ET DÉPÔT D'INSTRUMENTS RELATIFS
AUX TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS
DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
6 SEPTEMBRE 2000
7 septembre 2000
8 septembre
2000
Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
New York, 16 décembre 1966
Adhésion : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques.
New York, 16 décembre 1966
Adhésion : Lesotho (6 septembre 2000*)
Signature : Sao Tomé-et-Principe (6 septembre 2000)
Deuxième
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
New York, 15 décembre 1989
Signature : Sao Tomé-et-Principe (6 septembre 2000)
Convention
sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Oslo, 18 septembre 1997
Ratification : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Ratification : Colombie (6 septembre 2000*)
Convention
internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale.
New York, 7 mars 1966
Signature : Belize (6 septembre 2000)
Signature : Sao Tomé-et-Principe (6 septembre 2000)
Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
New York, 16 décembre 1966
Signature : Belize (6 septembre 2000)
Convention
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.
Genève, 10 octobre 1980
Adhésion : Bangladesh (6 septembre 2000) (Consentement à être lié : Protocoles I, II et III du 10 octobre 1980*)
Adhésion : Lesotho (6 septembre 2000) (Consentement à être lié : Protocoles I, II et III du 10 octobre 1980*)
Consentement à être lié : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Consentement à être lié : Jordanie (6 septembre 2000*
Consentement à être lié : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
New York, 10 décembre 1984
Signature : Sao Tomé-et-Principe (6 septembre 2000)
Convention
internationale pour la répression des attentats terroristes à
l'explosif.
New York, 15 décembre 1997
Ratification : Autriche (6 septembre 2000*)
Ratification : République tchèque (6 septembre 2000*)
Protocole
de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques.
Kyoto, 11 décembre 1997
Adhésion : Lesotho (6 septembre 2000*)
Statut
de Rome de la Cour pénale internationale.
Rome, 17 juillet 1998
Signature : Îles Marshall (6 septembre 2000)
Ratification : Lesotho (6 septembre 2000*)
Convention
sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel
associé.
New York, 9 décembre 1994
Adhésion : Autriche (6 septembre 2000*)
Ratification : Brésil (6 septembre 2000*)
Adhésion : Lesotho (6 septembre 2000*)
Convention
internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille.
New York, 18 décembre 1990
Signature : Sao Tomé-et-Principe (6 septembre 2000)
Statut
de la Cour internationale de Justice.
Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 : Lesotho (6 septembre 2000*)
Protocole
facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes.
New York, 6 octobre 1999
Ratification : Autriche (6 septembre 2000*)
Signature : Bangladesh (6 septembre 2000)
Ratification : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Signature : Kazakhstan (6 septembre 2000)
Signature : Lesotho (6 septembre 2000)
Signature : Roumanie (6 septembre 2000)
Signature : Sao Tomé-et-Principe (6 septembre 2000)
Convention
internationale pour la répression du financement du terrorisme.
New York, 9 décembre 1999
Signature : Égypte (6 septembre 2000)
Signature : Équateur (6 septembre 2000)
Signature : Estonie (6 septembre 2000)
Signature : Lesotho (6 septembre 2000)
Signature : République tchèque (6 septembre 2000)
Protocole
de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif
à la Convention sur la diversité biologique.
Montréal, 29 janvier 2000
Signature : Estonie (6 septembre 2000)
Signature : République de Corée (6 septembre 2000)
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
l'implication d'enfants dans les conflits armés.
New York, 25 mai 2000
Signature : Allemagne (6 septembre 2000)
Signature : Autriche (6 septembre 2000)
Signature : Bangladesh (6 septembre 2000)
Ratification : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Signature : Belgique (6 septembre 2000)
Signature : Belize (6 septembre 2000)
Signature : Brésil (6 septembre 2000)
Signature : Colombie (6 septembre 2000)
Signature : Équateur (6 septembre 2000)
Signature : Espagne (6 septembre 2000)
Signature : France (6 septembre 2000)
Signature : Italie (6 septembre 2000)
Signature : Jordanie (6 septembre 2000)
Signature : Kazakhstan (6 septembre 2000)
Signature : Lesotho (6 septembre 2000)
Signature : Portugal (6 septembre 2000)
Signature : République de Corée (6 septembre 2000)
Signature : République tchèque (6 septembre 2000)
Signature : Roumanie (6 septembre 2000)
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en
scène des enfants.
New York, 25 mai 2000
Signature : Allemagne (6 septembre 2000)
Signature : Autriche (6 septembre 2000)
Signature : Bangladesh (6 septembre 2000)
Ratification : Bangladesh (6 septembre 2000*)
Signature : Belgique (6 septembre 2000)
Signature : Belize (6 septembre 2000)
Signature : Brésil (6 septembre 2000)
Signature : Chine (6 septembre 2000)
Signature : Colombie (6 septembre 2000)
Signature : Équateur (6 septembre 2000)
Signature : Espagne (6 septembre 2000)
Signature : France (6 septembre 2000)
Signature : Italie (6 septembre 2000)
Signature : Jordanie (6 septembre 2000)
Signature : Kazakhstan (6 septembre 2000)
Signature : Lesotho (6 septembre 2000)
Signature : Portugal (6 septembre 2000)
Signature : République de Corée (6 septembre 2000)
Signature : Roumanie (6 septembre 2000)
* Date de réception des documents pertinents.