Objectifs
Le but du Traité est d'attirer l'adhésion de tous les États de façon à concourir efficacement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et de renforcer ainsi la paix et la sécurité internationales.
Dispositions principales
Chaque État
s'engage à ne pas effectuer d'explosions expérimentales d'arme
nucléaire ou d'autres explosions nucléaires et à interdire
et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé
sous sa juridiction ou son contrôle. Chaque État partie s'engage
en outre à « s'abstenir de provoquer, d'encourager l'exécution
ou de participer de quelque manière que ce soit à l'exécution
de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou de toute
autre explosion nucléaire ».
Les États parties établissent l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires, qui a son siège
à Vienne, afin d'assurer l'application des dispositions du Traité,
y compris celles qui s'appliquent à la vérification internationale
du respect du Traité, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent
se consulter et coopérer. Les organes de l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires sont : la Conférence
des États parties, le Conseil exécutif et le Secrétariat
technique, lequel comprend le Centre international de données.
Les autres articles principaux portent sur les mesures nationales d'application, sur la vérification (y compris le système de surveillance international, notamment les dispositions prises pour la surveillance sismologique, la surveillance des radionucléides, la surveillance hydroacoustique et la surveillance des infrasons), les mesures destinées à redresser une situation et à assurer le respect de la Convention, et le règlement des différends.
Un Protocole, qui
comprend trois parties et deux annexes, traite du Système de surveillance
international et du Centre international de données et de leurs fonctions,
des inspections sur place, et des mesures de confiance.
Ouvert à la signature
jusqu'à l'entrée en vigueur du Traité.
Actuellement, ouvert à la ratification. Ouvert à l'adhésion
après l'entrée en vigueur
Entrée en vigueur : N'est pas encore entré en vigueur (le Traité
entrera en vigueur le 180e jour qui suit la date du dépôt des instruments
de ratification des 44 États indiqués à l'annexe 2 du Traité
auprès du Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies. Cette liste comprend les États qui ont officiellement
participé à la session de 1996 de la Conférence du désarmement
et qui figurent au tableau 1 de l'édition de décembre 1995 intitulé
« Les réacteurs nucléaires de recherche dans le monde »
et au tableau 1 de l'édition d'avril 1996 de l'ouvrage intitulé
« Les réacteurs électronucléaires dans le monde »,
tous les deux publiés par l'Agence internationale de l'énergie
atomique)
État au 15 juin 2000
:
Signataires : 155 (dont 41 des 44 États dont la ratification est requise
pour l'entrée en vigueur du Traité)
Parties contractantes : 56 (dont 28 des 44 États dont la ratification
est requise pour l'entrée en vigueur du Traité)