Exposé sur le thème « The Effective Adjudication of Terrorism Cases » au Siège de l'ONU à New York. Photo ONU/Loey Felipe
L’Organisation intervient de plus en plus dans le domaine de la promotion de la justice et de l’état de droit au moyen des juridictions internationales ainsi que des traités et accords internationaux et elle appuie également davantage les autorités nationales à cet égard. Si les droits de l’homme font l’objet d’un traitement distinct à la section D du présent rapport, le respect de la justice et de l ’état de droit en font néanmoins partie intégrante. L’absence de voies de recours légales pacifiques, de justice et d’état de droit peut pousser à la violence certaines composantes de la société. C’est pourquoi le rôle que joue l’Organisation en matière de promotion des droits de l’homme devient encore plus nécessaire.
Appui aux autorités nationales
Une cour pénale spéciale entièrement nationale a été installée en République centrafricaine
Fait majeur contribuant à l’instauration d’une paix durable, une cour pénale spéciale entièrement nationale a été installée en République centrafricaine avec le large concours de l’Organisation. L’ONU continuera à contribuer à l’action de cette cour qui est exceptionnelle de par sa composition et son ancrage national. Juridiction nationale composée de magistrats nationaux et internationaux, cette cour est chargée d’instruire les crimes graves qui ont été commis dans le pays pendant plus d’une décennie.
Pour promouvoir l’état de droit et faire face à la terrible crise des réfugiés provoquée par l’escalade explosive du conflit en République arabe syrienne, l’Organisation aide à protéger les droits fondamentaux des personnes réfugiées dans les pays voisins, à commencer par le Liban et la Jordanie. Par ailleurs, pour appuyer les efforts nationaux menés en Colombie, j ’ai nommé un membre du mécanisme de sélection des magistrats et autres fonctionnaires de la composante judiciaire de l’accord de paix final. En outre, l’Organisation apporte actuellement un appui essentiel à 19 pays dans le cadre de la Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l ’état de droit au lendemain de conflits et d’autres crises.
De plus en plus consciente de la réalité des violences et atteintes sexuelles, l’Organisation aide les autorités nationales à renforcer leurs moyens d ’y faire face efficacement. Cette aide passe par le renforcement des capacités dans les domaines des enquêtes et des poursuites pénales, de la justice militaire, de la réforme législative, de la protection des victimes et des témoins ainsi que des réparations. En Guinée, l’appui apporté par l’Organisation à un collège national de juges a permis l’inculpation de 17 hauts responsables militaires et politiques, dont l’ancien Président Camara. En République démocratique du Congo, le concours de l’Organisation a contribué à la condamnation de 100 membres des forces de sécurité publiques.
En 2017, l’Organisation a lancé une initiative phare en faveur de l’accès des femmes à la justice. En République -Unie de Tanzanie, l’Organisation a élaboré des supports pédagogiques destinés à former les magistrats aux droits fondamentaux et aux violences contre les femmes. En Égypte, quelque 1 000 femmes ont bénéficié de services juridiques gratuits.
Juridictions et mécanismes internationaux
La Cour internationale de Justice, l’un des six organes principaux de l’Organisation, continue d’exercer son rôle de mécanisme central de règlement pacifique des différends et connaît toujours une activité judiciaire intense. L’acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour par les États Membres est l’une de mes priorités.
La Cour pénale internationale contribue à la justice internationale en poursuivant et en jugeant les personnes accusées de crimes odieux. Contribution importante au droit pénal international, la Cour a reconnu Ahmed Al Faqi Al Mahdi coupable de crime de guerre pour atteint e au patrimoine culturel et destruction de monuments historiques. En 2017, elle a également reconnu la culpabilité de Jean-Pierre Bemba, ancien Vice-Président de la République démocratique du Congo, dans le cadre de sa première affaire relative à des attei ntes à l’administration de la justice.
Aux Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, la Chambre de la Cour suprême a confirmé les condamnations pour crimes contre l ’humanité prononcées contre deux hauts responsables du régime khmer rouge, Nuon Chea et Khieu Samphan.
Fait sans précédent, l’Assemblée générale a créé le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables. Autre fait tout aussi inédit, l’Organisation a apporté une assistance technique à la Commission de l’Union africaine pour l’aider à mettre en place une juridiction hybride au Soudan du Sud.
Promotion du droit international
La Commission du droit international a achevé ses travaux sur un projet de traité relatif à la protection des personnes en cas de catastrophe et con sidérablement avancé dans ses réflexions sur l’élaboration d’un nouveau traité sur les crimes contre l’humanité. La Conférence sur les océans visant à protéger les océans du monde s’est tenue au Siège de l’Organisation en juin 2017. Les États Membres ont également oeuvré à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer visant à protéger la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas de lajuridiction nationale. Salué comme un succès majeur, un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ’ozone doit permettre de réduire les émissions de puissants gaz à effet de serre . Il a été adopté par 197 pays en octobre 2016.