Phase de discussion – Le Débat général

Phase de discussion – Le Débat général

L’examen d’un point de l’ordre du jour commence avec un débat en réunion officielle. Un seul débat est prévu sur un point que ce soit en Plénière ou dans l’une des grandes commissions. Aucun Etat Membre ne fait plus qu’une déclaration sur un point dans le même débat. La seule exception est lorsqu’une délégation estime que son pays a été critiqué par un des orateurs. Dans ce cas, un représentant de cette délégation a le droit d’exercer son droit de réponse et de réagir vis-à-vis de ce qui a été dit.

Avant l’ouverture du débat sur un point, les documents et rapports le concernant, préparés par le Secrétariat de l’ONU, sont distribués à tous les Etats Membres. Ces documents donnent des éléments sur le point, qui aide à informer le débat. Les fonctionnaires de haut rang de l’ONU qui sont responsables de la rédaction des rapports sur les points de l’ordre du jour au nom du SG, sont souvent invités à présenter ces documents aux Etats Membres lors d’une réunion officielle. La présentation d’un rapport est normalement suivie par une session interactive avec les délégations pour leur permettre de poser des questions sur l’ordre du jour avant que le débat ne commence.

Le terme débat s’applique dans les conférences internationales à tout ce qui est dit formellement – à savoir en fait tout ce qui est dit à la conférence par :

• · Le Président
• · Un orateur (normalement un représentant à qui le Président « a donné la parole » (c.à.d. la permission de parler)

Dans les conférences, officielles et de grande taille, le premier point qui suit les questions procédurales préliminaires est appelé le Débat général. Les conférences moins officielles n’ont normalement pas de point de l’ordre du jour pour le Débat général, mais elles commencent néanmoins leurs travaux par les déclarations générales de nombreuses délégations.

Le Débat général le plus important a lieu à l’AG. Presque chaque délégation fait une déclaration, toujours prononcée par le représentant de plus haut niveau disponible : le chef de délégation ou parfois un ministre, chef de gouvernement ou chef d’Etat, qui s’est déplacé à New York, spécialement pour l’occasion.

Avec des délégations aussi nombreuses à vouloir prendre la parole, le temps doit être strictement encadré. Chaque délégation n’a le droit de parler qu’une fois et un temps est alloué pour chaque déclaration.

Cette façon de procéder nécessite une liste des orateurs préparée à l’avance. Les délégations s’adressent au secrétariat pour lui demander d’être placées sur cette liste. Certaines souhaitent parler à un moment déterminé. Si une délégation estime que le moment où elle veut parler est déjà alloué à une autre délégation, elle peut s’adresser à cette délégation pour lui demander si elle accepte d’échanger les moments de prise de parole.

Quand une délégation a fini sa déclaration dans le Débat général, certaines délégations peuvent aller la voir pour lui demander des copies de son texte. Dans certaines conférences, ceci peut créer du désordre après certaines déclarations. Pour éviter cela, dans de nombreuses grandes conférences, la tradition veut que le secrétariat dépose une copie de chaque déclaration du Débat général sur la table de chaque délégation au moment où la déclaration est prononcée. C’est une très rare exception à la règle selon laquelle le secrétariat ne distribue que les documents officiels de la conférence (les déclarations

dans le débat général ne sont pas des documents officiels de la conférence ; chacune est un document de la délégation qui l’a prononcée).

En raison des contraintes de temps, de nombreuses délégations préparent et distribuent des versions imprimées plus longues que la courte déclaration qu‘elles ont effectivement pu prononcer. Dans ce cas, l’orateur doit indiquer qu’une version plus longue de sa déclaration est distribuée aux autres délégations et participants. L’orateur peut aussi demander que son texte complet soit reflété dans le rapport de la conférence. Dans le cas contraire, quand le texte distribué contient des éléments que l’orateur ne souhaite pas prononcer, le texte annonce « vérifier à l’écoute ».

Bien que la règle prévoit que chaque délégation ne peut faire qu’une déclaration, le règlement intérieur (ou dans certains cas la tradition) établit aussi qu’une délégation qui juge nécessaire de répondre à une autre délégation est autorisée à prononcer une déclaration, le droit de réponse. Cette déclaration est soumise à une limite de temps encore plus stricte que dans le Débat général et habituellement, elle n’est faite qu’à la fin de la journée ou du Débat général, quand toutes les délégations ont eu la possibilité de parler. De plus, la plupart des Règlements intérieurs ne prévoient qu’une déclaration dans l’exercice du droit de réponse par une délégation.

Le Débat général n’est pas un « débat » comme le mot le laisse normalement penser. Les délégations ne se répondent normalement pas les unes les autres (sauf occasionnellement avec l’exercice du droit de réponse). En fait, les déclarations du Débat général sont écrites à l’avance, souvent dans les Capitales, bien avant que leurs auteurs aient entendu ce que les autres délégations allaient dire.

De nombreux Modèle ONU utilisent un style de débat qui permet à une personne ou une équipe opposée de présenter une motion d’information à tout moment, qui si elle est acceptée par l’orateur, permet d’interrompre une déclaration pour questionner ou contrer ce qui est dit. Dans le débat qui intervient dans les réunions de l’ONU, ceci n’arrive jamais. Les délégations ne peuvent pas interrompre une déclaration. Même quand un Etat Membre obtient un droit de réponse, il doit attendre la fin de la liste des orateurs pour exercer ce droit.

Il est aussi inévitable qu’en raison de la visibilité donnée aux déclarations du Débat général lors des grandes conférences importantes (spécialement lorsqu’elles sont faites par un dignitaire), les orateurs pensent aux audiences au-delà de la salle de conférence, y compris leur audience nationale. Ceci signifie que leurs commentaires et leur façon de les exprimer sont différents de ce qu’ils seraient s’ils pensaient s’adresser uniquement à quelques collègues en face d’eux à la conférence. Toutefois, de bonnes déclarations dans le Débat général sont aussi utiles pour les autres délégations. Elles permettent à chaque délégation de pouvoir :

• · Exposer ses vues générales sur les questions examinées
• · Souligner des préoccupations nationales particulières
• · Mentionner en avance toute initiative ou action qu’elle entend présenter à la conférence, et d’expliquer les raisons de ce choix et pourquoi d’autres pourraient l’appuyer.

Pour cela, il est important de savoir ce qui est dit, au moins par les principales délégations, durant le Débat général. Mais ceci ne doit pas peser sur les ressources d’une délégation. Une seule personne doit écouter le Débat général et prendre des notes. Comme la prise de notes dans le Débat général est fatigante, les délégations chargent généralement plusieurs personnes de cette tâche, à tour de rôle.

Les membres plus expérimentés d’une délégation ont souvent un usage plus productif de leur temps. Dès lors, il n’est pas rare que la salle de réunion soit relativement vide durant le Débat général. A d’autres moments, des délégations peuvent choisir de montrer de façon ostentatoire leur présence pour souligner l’importance qu’une question représente pour leur gouvernement.