Soixante-quatorzième session de l'Assemblée générale (2019)

9^e séance
(A/C.4/74/SR.9)

A/74/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

Adoption à l’issue d’un vote : 

Projet de résolution XVIII sur la diffusion d’informations

(144 voix contre 3, avec 2 abstentions) ;  et

Projet de résolution XIX sur l'application de la Déclaration

(109 voix contre 3, avec 43 abstentions)

Adoption sans mise aux voix : 

Projet de résolution IV sur la question des Samoa américaines ;

Projet de résolution V sur la question d’Anguilla ;

Projet de résolution VI sur la question des Bermudes ;

Projet de résolution VII sur la question des Îles Vierges britanniques ;

Projet de résolution VIII sur la question des Îles Caïmanes ;

Projet de résolution IX sur la question de la Polynésie française ; et

Projet de résolution X sur la question de Guam,

Projet de résolution XI sur la question de Montserrat ;

Projet de résolution XII sur la question de la Nouvelle-Calédonie ;

Projet de résolution XIII sur la question de Pitcairn ;

Projet de résolution XIV sur la question de Sainte-Hélène ;

Projet de résolution XV sur la question des Tokélaou ;

Projet de résolution XVI sur la question des Îles Turques et Caïques ; et

Projet de résolution XVII sur la question des Îles Vierges américaines 

8^e séance
(A/C.4/74/SR.8)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonome (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/74/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/74/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/74/80 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/74/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/74/341 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/74/L.2 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation; parrainé par Cuba, Iraq et Singapour)

A/C.4/74/L.3 (Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation; parrainé par Cuba, Iraq et Singapour)

A/C.4/74/L.4 (Projet de résolution sur la question du Sahara occidental, déposé par le Président)

Adoption à l’issue d’un vote : 

Projet de résolution I sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte ; 

(161 voix contre 2, avec 3 abstentions) ; 

Projet de résolution II sur les activités économiques et autres ;

(162 voix contre 2, avec 3 abstentions) ; et

Projet de résolution III sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux 

(115 voix contre 2, avec 52 abstentions) 

Adoption sans mise aux voix : 

Projet de résolution sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation (A/C.4/74/L.2) ; 

Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/74/L.3) ; et

Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/C.4/74/L.4)

7^e séance
(A/C.4/74/SR.7) 

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonome (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/74/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/74/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/74/80 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/74/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/74/341 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

6^e séance
(A/C.4/74/SR.6)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonome (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

A/74/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/74/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/74/80 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/74/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/74/341 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/74/6 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

5^e séance
(A/C.4/74/SR.5)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonome (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

A/74/80 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/74/341 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/74/6 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

4^e séance
(A/C.4/74/SR.4)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/C.4/74/4 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/74/5 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/74/6 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)

3^e séance 
(A/C.4/74/SR.3)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (suite)

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonome (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies (suite)

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation (suite)

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour) (suite)

A/74/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/74/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/74/80 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/74/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/74/341 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/74/2 et Rev.1 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française)

A/C.4/74/3 et Rev.1 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

2^e séance 
(A/C.4/74/SR.2)

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies

Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonome

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies

Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation

Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Territoires non couverts par d’autres points de l’ordre du jour)

Demandes d’audition (suite)

A/74/23 (Rapport du Comité spécial des Vingt-Quatre sur ses travaux de 2019, comprenant les projets de résolutions I à XIX)

A/74/63 (Rapport du Secrétaire général sur les renseignements communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte)

A/74/80 (Rapport du Secrétaire général sur les institutions spécialisées et les organismes internationaux)

A/74/65 et Add.1 (Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts en matière d’études et de formation)

A/74/341 (Rapport du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental)

A/C.4/74/2 (Demandes d’audition sur la question de la Polynésie française)

A/C.4/74/3 (Demande d’audition sur la question de Gibraltar)

A/C.4/74/4 (Demandes d’audition sur la question de Guam)

A/C.4/74/5 (Demandes d’audition sur la question de la Nouvelle-Calédonie)

A/C.4/74/6 (Demandes d’audition sur la question du Sahara occidental)