Territorial questions, UNCCP modus operandi, draft declaration – letter to UNCCP Chairman from Arab delegations (Lausanne conference) – in French

Monsieur le Président,

En vous accusant réception de votre lettre du 5 septembre courant, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit:

Vous avez bien voulu nous faire connaître qu’il est à prévoir que le Président de la Mission économique d’étude et ses collègues profiteront de leur passage à Lausanne pour rencontrer les Délégations arabes.

Les Délégations arabes seront heureuses de l’occasion qui leur est offerte de prendre contact avec M.M. le Président de ladite Mission et ses éminents collègues et de procéder avec eux à un échange de vues. Elles ne manqueront pas de mettre à leur disposition toutes informations dont ils pourraient avoir besoin.

D’autre part, la Commission nous fait avoir qu’elle a entrepris l’étude due Mémorandum que les Délégations arabes lui ont remis le 29 août, en réponse à celui qu’elle leur avait communiqué le 15 du même mois. Elle estime qu’elle est déjà en mesure de constater que l’accord sur les questions territoriales ne pourra se faire qu’à la suite de négociations laborieuses, et elle se propose, en vue de leur préparation de transmettre aux Délégations arabes les observations et suggestions qui devront sans doute faire l’objet d’un examen attentif de la part de leurs gouvernements respectifs.

En formulant, dans leur Memorandum du 29 août, les propositions relatives aux aménagements territoriaux prévus au protocole du 12 mai, les Délégations arabes ont déclaré qu’elles ne cessent pas d’être disposées à étudier toute suggestion que la Commission jugerait utile de faire et à poursuivre avec elle les échanges de vues y relatifs. Elles ne manqueront pas non plus de communiquer à leurs gouvernements respectifs les observations et suggestions qui lui seront transmises pour être l’objet d’un examen attentif.

Par ailleurs vous avez bien voulu nous signaler que la Commission est convaincue de l’opportunité de suspendre ses travaux pendant quelques semaines, en vue de permettre à la Mission économique d’aborder sa tâche sur place et aux gouvernements intéressés de considérer à nouveau leur attitude en tenant compte de la note que la Commission se propose de leur communiquer. Elle a donc envisagé de mettre fin aux réunions de Lausanne à une date qui reste à fixer entre le 15 et le 20 septembre, et de reprendre les négociations avec les Délégations arabes à New York, à une date qui reste à fixer dans la seconde quinzaine du mois d’octobre.

Les Délégations arabes, en répondant par leur Memorandum du 29 août à toutes les questions posées dans le Memorandum de la Commission en date du 15 du même mois, étaient en droit d’espérer que celle-ci poursuivrait ses travaux sans interruption jusqu’à leur aboutissement final. Elles persistent à croire que les échanges de vues peuvent être continués à Lausanne ou dans un autre lieu permettant aux Délégués de communiquer facilement avec leurs gouvernements.

Si la Commission estime néanmoins que la suspension des négociations s’impose à elle, les Délégations arabes, qui ont toujours marqué leur souci de faciliter sa tâche dans la mesure de leurs moyens, ne pourront que se rendre à son désir.

Constatant, toutefois, que New York a été choisie parce que la Commission doit s’y rendre en vue de faire rapport à 1’Assemblée général sur certaines questions inscrites à son ordre du jour, les Délégations arabes considèrent qu’après l’examen des dites questions les travaux de la Commission seront naturellement repris, le cas échéant, dans une ville plus proche des Pays arabes pour permettre aux Délégations, ainsi qu’il a été réfugiés dit plus haut, de communiquer facilement avec leurs gouvernements.

Pour ce qui concerne le projet de Déclaration visé au dernier paragraphe de votre lettre, les Délégations arabes estiment que leur Memorandum du 29 août est suffisamment explicite et répond parfaitement au but. Si l’on estimait cependant qu’une déclaration est nécessaire; la Commission conviendra sans doute qu’il y aurait lieu d’apporter au projet certaines modifications susceptibles de le rendre plus conforme aux termes du Mémorandum du 29 août.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de notre haute considération.