Summary of Israeli proposals – memo to Arab delegations from UNCCP (Lausanne conference) – in French

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COMMISSION DE CONCILIATION DES NATIONS UNIES POUR LA PALESTINE

MEMORANDUM*

Conformément aux termes de sa lettre du 21 mai 1949, la Commission de Conciliation transmet, par la présente, aux délégations des Etats arabes, un résumé des propositions et des suggestions que la délégation israélienne a faites à la Commission le 20 mai, en ce qui concerne le document de travail adopté comme base de discussion dans le Procès-verbal du 12 mai 1949.

1. La délégation israélienne a fait les propositions suivantes relatives aux frontières entre 1’Etat d’Israël et les Etats du Liban et de l’Egypte respectivement et a demandé que ces propositions soient transmises aux délégations libanaise et égyptienne la réfugiés »

(a) la délégation d’Israël propose que la frontière politique commune à l’état d’Israël et à la République libanaise soit identique à celle qui séparait le Liban et la Palestine sous le Mandat britannique.

(b) la délégation d’Israël propose que es frontière politique commune à l’Etat d’Israël et au Royaume d’Egypte soit identique à celle qui séparait ce royaume de la Palestine sous le Mandat britannique.

(c) Sur es base de cette proposition, l’Etat d’Israël serait disposé à accepter comme citoyens d’Israël tous les Arabes qui se trouvent en ce moment dans la région de Gaza, qu’il s’agisse d’habitants ou de réfugiés et à se charger de cette population. Il doit être entendu que la réinstallation de ces réfugiés serait subordonnée à l’assistance et aux moyens techniques internationaux dont on pourra disposer pour la réinstallation des réfugiés arabes dans n’importe quelle partie du Moyen-Orient.

(d) la délégation d’Israël a déclaré à la Commission que l’Etat d’Israël serait disposé à garantir les droits civiques de ces Arabes en tant que citoyens d’Israël.

2. La délégation israélienne a déclaré que, bien que les frontières politiques avec le Liban et l’Egypte, proposées ci-dessus, soient envisagées par le Gouvernement israélien comme permanentes, et seraient acceptées comme telles par ce Gouvernement, si, à un stade ultérieur, un gouvernement intéressé désire proposer des modifications à ces frontières, il pourra saisir de cette question l’autre gouvernement, suivant une procédure normale, afin d’arriver à un accord par voie de négociation. La délégation israélienne n’a pas présenté ce point de vue comme une exigence ou une condition mais considère come manifeste que des rectifications secondaires de frontières pourront ultérieurement faire l’objet d’un accord entre les états intéressés.

3. Etant donné la proposition que la délégation israélienne a faite en ce qui concerne la frontière commune au Liban et à Israël, on a demandé à cette délégation si elle admettait la possibilité d’inclure la Galilée occidentale dans le territoire d’un état arabe indépendant en Palestine. La délégation israélienne a déclaré qu’elle considérait cette question comme hypothétique étant donné qu’il est impossible d’estimer à l’heure actuelle si un tel état arabe sera créé. Si l’on sous-entend que le tracé de la frontière libano-israélienne pourrait être influencé par la création et par l’étendue d’un tel état, il s’ensuit que la question de l’établissement de cet état devrait recevoir une solution définitive avant que ne puisse être fixée la frontière commune à Israël et au Liban. La délégation israélienne considère que par cette procédure les parties s’embarrasseraient de considérations hypothétiques. Les propositions israéliennes ont été faites en vue de permettre la discussion dans un esprit pratique.

4. En ce qui concerne; un état arabe indépendant en Palestine, la délégation israélienne a déclaré que le Gouvernement d’Israël favoriserait l’établissement d’un tel état s’il paraissait réalisable.

5. En réponse à une question relative à la frontière orientale envisagée pour Israël, la délégation israélienne a fait connaître que sa déclaration par laquelle elle nie tout désir d’expansion territoriale de la part d’Israël en ce qui concerne le Liban et l’Egypte s’applique également à la Syrie et au royaume Hachémite de Jordanie.

Endnote

* Remis aux délégations arabes, à Lausanne, le 23 mai 1949.