Comité pour l’exercice des droits inaliénables

du peuple palestinien

 

Compte rendu analytique de la 235e séance

Tenue au Siège, à New York, le jeudi 5 février 1998, à 10 h 30 

 

Président provisoire :   M. Kofi Annan (Secrétaire général des Nations Unies)

Président :  M. Ka   (Sénégal)

 

 

 

Sommaire

 

Adoption de l’ordre du jour 

Élection du Bureau

Déclaration du Secrétaire général

Projet de programme de travail du Comité

Conférence pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien organisée en coopération avec l’Organisation de la Conférence islamique et avec la Ligue des États arabes, qui doit se tenir à Bruxelles les 24 et 25 février 1998

Colloque européen d’ONG sur la question de Palestine, qui doit se tenir à Bruxelles le 26 février 1998

Questions diverses

 


 

 

La séance est ouverte à 11 h 10.

 

 

Adoption de l’ordre du jour (A/AC.183/1998/L.1)

 

1. L’ordre du jour est adopté.

Élection du Bureau

  

2. M. Hachani (Tunisie), appuyé par M. Yelchenko (Ukraine), propose que M. Ka (Sénégal), M. Rodríguez Parrilla (Cuba), M. Farhadi (Afghanistan) et M. Saliba (Malte) soient respectivement réélus aux postes de président, de vice-président et de rapporteur.
3. Le Président déclare qu’en l’absence d’objections, il considère que le Comité désire réélire administrateurs du Comité les personnes que le représentant de la Tunisie propose.
4. Il en est ainsi décidé

5. M. Ka (Sénégal) assume la présidence.

Déclaration du Secrétaire général

 

6. Le Secrétaire général rappelle que, durant sa cinquante-deuxième session, l’Assemblée générale a réaffirmé le mandat du Comité et celui des organes du Secrétariat qui l’appuient dans son travail et réaffirmé l’importance que la grande majorité des États membres attachent au rôle des Nations Unies au Moyen-Orient et en particulier aux questions touchant la Palestine. Pour l’Assemblée générale, les mandats doivent continuer à s’appliquer durant la période de transition des accords signés par Israël et l’Organisation de libération de la Palestine et jusqu’à ce qu’on parvienne à un règlement final.
7. La convocation, en 1997, de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale témoigne des préoccupations croissantes de la communauté internationale concernant la paralysie persistante du processus de paix et de sa détermination à contribuer au règlement pacifique d’un conflit qui préoccupe les Nations Unies depuis plus d’un demi-siècle.
8. Fait encourageant, on relève dans la foulée de la reconnaissance réciproque d’Israël et de l’Organisation de libération de la Palestine en 1993 une évolution historique de la situation au Moyen-Orient puisque, malgré les difficultés et les retards, les parties ont accepté le fait que la négociation constitue le moyen le plus prometteur de régler leurs différends.
9. L’évolution de l’année précédente a toutefois fait craindre que le fragile édifice des accords conclus depuis 1993 s’effondre. Il a une fois de plus été contraint d’exprimer sa peine et sa consternation à l’égard des actes de violence effrayants commis contre des civils innocents. Ce genre d’action est l’œuvre des ennemis de la paix. Il a appelé les parties à ne pas se laisser décourager ou distraire par les actions d’une poignée de radicaux qui cherchent à détruire les réalisations incontestables du processus de paix jusqu’à maintenant.
10. La détérioration des conditions économiques découlant des restrictions liées à la sécurité a aggravé la situation dans les territoires occupés et l’on s’inquiète de plus en plus de la construction des colonies et des conséquences qu’elle pourrait avoir pour les pourparlers sur la situation finale. Comme la tension est élevée et que la situation pourrait devenir fragile, il a appelé les parties à prendre des mesures, dans un esprit de coopération, pour rétablir la confiance entre elles et à reprendre sérieusement les négociations.
11. Il trouve encourageantes les récentes rencontres, à Washington, entre le Président des États-Unis et les dirigeants israélien et palestinien de même que l’accord concernant la poursuite des pourparlers dans un proche avenir. Il est essentiel de surmonter les obstacles qui empêchent encore la reprise de négociations bilatérales visant une entente complète, juste et durable fondée sur les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité. Il espère aussi qu’il sera possible de relancer les pourparlers portant sur les autres aspects du processus de paix du Moyen-Orient.
12. Il est essentiel de mettre en place des conditions politiques et économiques qui appuient une paix durable. Il faut à cette fin s’efforcer de promouvoir dans tout le Moyen-Orient le développement social et économique et des relations axées sur la coopération. Les Nations Unies jouent depuis longtemps un rôle crucial par l’entremise des organismes de l’Organisation qui sont présents sur le terrain, en particulier l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Ce rôle a dernièrement été élargi par le lancement, par le Programme des Nations Unies pour le développement ( Il est essentiel de mettre en place des conditions politiques et économiques qui appuient une paix durable. Il faut à cette fin s’efforcer de promouvoir dans tout le Moyen-Orient le développement social et économique et des relations axées sur la coopération. Les Nations Unies jouent depuis longtemps un rôle crucial par l’entremise des organismes de l’Organisation qui sont présents sur le terrain, en particulier l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Ce rôle a dernièrement été élargi par le lancement, par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de son Programme d’aide au peuple palestinien et par la nomination d’un Coordonnateur spécial des Nations Unies dans les territoires occupés. Il reste toutefois de grands défis à relever, en particulier parce que la détérioration des conditions, sur le terrain, a retardé une partie des efforts. Il faut de toute urgence, pour contribuer à la stabilité dans la région, s’attaquer à la situation financière de l’UNRWA, qui est difficile, et aux privations que les mesures d’austérité imposent aux réfugiés.
13. Il se rendra bientôt en Égypte, en Israël, en Jordanie, au Liban, en Syrie et dans les secteurs qui relèvent de l’Autorité palestinienne. Il va non seulement en rencontrer les dirigeants respectifs pour discuter des questions qui concernent les activités et les objectifs des Nations Unies mais aussi visiter des missions de maintien de la paix des Nations Unies dans la région et le siège de l’UNRWA dans la bande de Gaza. Les pays et les habitants du Moyen-Orient ont pour lui la plus grande des priorités et il est impatient de les écouter parler de leurs espoirs et de leurs préoccupations et d’apprendre ce que les Nations Unies pourraient faire de plus pour soutenir leurs efforts de paix.
14. En conclusion, il se dit reconnaissant du travail du Comité et dit rester déterminé à soutenir ses efforts.
15. Le Président déclare que même si des progrès substantiels ont ces dernières années été faits pour mettre fin au conflit israélo-arabe, la situation en Palestine reste difficile et le processus de paix est actuellement, dans son ensemble, en danger. Notant que tout le système des Nations Unies a un rôle clé à jouer pour accroître la sensibilisation à la cause palestinienne, il dit espérer que le processus de paix profitera en 1998 d’un nouvel élan.
16. M. Al-Kidwa (Observateur de la Palestine) remercie le Secrétaire général pour ses efforts soutenus visant à amener la paix au Moyen-Orient et ajoute que le futur État de la Palestine, qui aura Jérusalem pour capitale, sera heureux de l’accueillir. Le travail du Comité gagne en importance parce que le gouvernement israélien ne respecte pas les accords conclus par les parties et détruit les espoirs de paix dans la région. Le Comité doit poursuivre son travail jusqu’à ce que la question de la Palestine soit résolue et que la paix existe dans la région.
17. M. Andjaba M. Andjaba (Namibie) déclare que, étant donné sa propre expérience douloureuse, le peuple de la Namibie peut comprendre ce que les Palestiniens ressentent et soutenir la lutte de ces derniers pour l’autodétermination et l’indépendance. Son gouvernement est maintenant plus que jamais convaincu du fait que la communauté internationale doit soutenir pleinement le peuple palestinien. Il y a eu assez de sang versé et il est temps de retourner à la table des négociations. Son gouvernement espère que les initiatives des États-Unis d’Amérique et d’autres gouvernements vont aider à remettre le processus de paix sur la bonne voie, car l’expérience de l’Afrique du Sud et de la Namibie est un témoignage éloquent du pouvoir des négociations pour le règlement des différends.

Projet de programme de travail du Comité (A/AC.183/1998/CRP.1) 

 

18. Le Président déclare qu’en l’absence d’objections , il considère que le Comité désire approuver son projet de programme de travail pour 1998, qui figure dans le document A/AC.183/1998/CRP.1.

19. Il en est ainsi décidé .

Conférence pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien organisée en coopération avec l’Organisation de la Conférence islamique et avec la Ligue des États arabes, qui doit se tenir à Bruxelles les 24 et 25 février 1998

 

20. Exposant les grandes lignes des accords proposés, le Président déclare que la conférence – que doit ouvrir le Ministre des affaires étrangères de Belgique – va chercher à discuter des questions les plus urgentes concernant l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et à promouvoir à cet égard une action internationale intensifiée. Les participants sont censés inclure les secrétaires généraux de la Conférence islamique et de la Ligue des États arabes, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, représentant le Secrétaire général des Nations Unies, et le Vice-Président de la Colombie, au nom du Mouvement des pays non alignés. On s’attend à ce qu’une délégation palestinienne de haut niveau, probablement dirigée par le Président Arafat, soit présente.
21. Des invitations ont aussi été envoyées à tous les États Membres des Nations Unies et à tous les États observateurs, aux organes du système des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux institutions locales et aux représentants des médias intéressés. La délégation du Comité à la conférence sera constituée du Président, du Vice-Président, du Rapporteur et de l’Observateur de la Palestine. Des représentants gouvernementaux de haut rang, des représentants des organes des Nations Unies et des personnalités éminentes vont être invités à s’adresser à la Conférence. Il déclare qu’en l’absence d’objections, il considère que le Comité désire approuver les mesures qu’il vient d’exposer.
22. Il en est ainsi décidé .

Colloque européen d’ONG sur la question de Palestine, qui doit se tenir à Bruxelles le 26 février 1998

 

23. Le Président déclare que le Colloque européen d’organisations non gouvernementales d’une durée d’une journée sur la question de Palestine va se tenir à Bruxelles le 26 février 1998. Le colloque va consister en une discussion en groupe sur la situation et les perspectives du processus de paix au Moyen-Orient, sur la position européenne et sur la politique de l’Union européenne et en une évaluation critique faite du point de vue du droit international, de l’opinion publique mondiale et des organisations non gouvernementales. Des ateliers visant à évaluer la mise en œuvre du plan d’action des organisations non gouvernementales adopté à Genève sont en outre prévus. Les ateliers vont mettre l’accent sur les campagnes politiques, les organisations non gouvernementales et la mobilisation de l’ Le Président déclare que le Colloque européen d’organisations non gouvernementales d’une durée d’une journée sur la question de Palestine va se tenir à Bruxelles le 26 février 1998. Le colloque va consister en une discussion en groupe sur la situation et les perspectives du processus de paix au Moyen-Orient, sur la position européenne et sur la politique de l’Union européenne et en une évaluation critique faite du point de vue du droit international, de l’opinion publique mondiale et des organisations non gouvernementales. Des ateliers visant à évaluer la mise en œuvre du plan d’action des organisations non gouvernementales adopté à Genève sont en outre prévus. Les ateliers vont mettre l’accent sur les campagnes politiques, les organisations non gouvernementales et la mobilisation de l’opinion publique. La délégation du Comité envoyée au colloque sera constituée du Président, du Vice-Président, du Rapporteur et de l’Observateur de la Palestine. Il déclare qu’en l’absence d’objections, il considère que le Comité désire approuver les mesures qu’il vient d’exposer.

24. Il en est ainsi décidé .

Questions diverses

  

25. M. Al-Kidwa (Observateur de la Palestine) déclare que, en réaction au manque d’information qui semble exister concernant le statut de la Mission permanente d’observation des Nations Unies pour la Palestine, il a écrit à tous les États membres concernant une pleine participation de la Palestine aux travaux des Nations Unies et a annexé une note qui donne des précisions à ce sujet et sur l’évolution de la situation concernant le volet juridique de la position de la Palestine au sein des Nations Unies. La Mission a préparé quelques idées nouvelles en vue de modifier le projet de résolution et de le rendre plus acceptable. Il espère pouvoir compter sur le soutien des membres du Comité au moment des discussions de l’Assemblée générale à ce sujet.
26. En ce qui concerne le suivi de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale et en particulier la recommandation formulée dans la résolution ES-10/4 de l’Assemblée générale voulant que les Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève convoquent une conférence sur les mesures à prendre pour faire appliquer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, il exprime l’espoir que pareille conférence ait lieu.

27.   Outre les deux questions susmentionnées, la Mission permanente d’observation des Nations Unies pour la Palestine va suivre de près l’évolution de la situation sur le terrain dans la région et, en particulier, les activités israéliennes illégales de peuplement.

La séance est levée à 12 h 15.

 

 

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, au Chef de la Section d’édition des documents officiels (bureau DC2-750, 2 United Nations Plaza).

Les rectifications au compte rendu de la présente séance et d’autres séances seront publiées dans un rectificatif.