Comité pour l’exercice des droits inaliénables

du peuple palestinien

 

Compte rendu analytique de la 236e séance

Tenue au Siège, à New York, le mardi 31 mars 1998, à 10 h 30

 

Président :  M. Ka …………………………………………………………….  (Sénégal)

 

 

 

Sommaire

 

Adoption de l’ordre du jour 

Rapport du Président concernant sa présence à la huitième Conférence islamique au sommet, Téhéran, du 9 du 11 décembre 1997, et à la vingt-cinquième Conférence des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la Conférence islamique, Doha, Qatar, du 15 au 19 mars 1998

Rapport du Président concernant la Conférence pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien, Bruxelles, les 24 et 25 février 1998, et le Colloque européen d’ONG sur la question de Palestine, Bruxelles, le 26 février 1998

Réunion internationale d’ONG organisée par les Nations Unies sur la question de Palestine, Le Caire, les 25 et 26 avril 1998, et Séminaire des Nations Unies sur l’assistance au peuple palestinien, Le Caire, les 27 et 28 avril 1998

Séminaire de l’Amérique latine et des Caraïbes et Colloque d’ONG sur la question de Palestine, Santiago, du 26 au 29 mai 1998

Évolution du processus de paix au Moyen-Orient et situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem

 


 

 

La séance est ouverte à 10 h 50.

 

 

Adoption de l’ordre du jour 

 

1. L’ordre du jour est adopté.

Rapport du Président concernant sa présence à la huitième Conférence islamique au sommet, Téhéran, du 9 du 11 décembre 1997, et à la vingt-cinquième Conférence des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la Conférence islamique, Doha, Qatar, du 15 au 19 mars 1998

 

2. Le Président rappelle que, à l’occasion de la dixième session extraordinaire d’urgence, l’Assemblée générale a adopté avec un large soutien la résolution ES-10/5, dans laquelle elle réitérait sa recommandation voulant que les Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949 convoquent une conférence sur les mesures à prendre pour faire respecter la Convention, réitérait sa recommandation au Gouvernement de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève, de prendre les mesures préparatoires nécessaires, y compris la convocation d’une réunion d’experts, et repoussait à la fin d’avril 1998 la date limite relative à la tenue de la réunion d’experts des Hautes Parties contractantes.
3. Faisant rapport sur sa présence à la huitième Conférence islamique au sommet, qui a eu lieu à Téhéran, du 9 du 11 décembre 1997, et à la vingt-cinquième Conférence des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la Faisant rapport sur sa présence à la huitième Conférence islamique au sommet, qui a eu lieu à Téhéran, du 9 du 11 décembre 1997, et à la vingt-cinquième Conférence des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la Conférence islamique, qui a eu lieu à Doha, au Qatar, du 15 au 19 mars 1998, il déclare que la Conférence de Téhéran a adopté des résolutions sur la Palestine et le conflit israélo-arabe, la ville d’Al-Qods Al-Sharif et l’état actuel du processus de paix au Moyen-Orient. La Conférence a dans ses résolutions réaffirmé son soutien du processus de paix et des efforts que font le Comité et l’Autorité palestinienne dans l’actuelle phase de transition.
4. Il a à la conférence profité de l’occasion pour inviter personnellement le Président de l’Autorité nationale palestinienne, M. Yasser Arafat, à participer à la Conférence de Bruxelles pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien. M. Arafat a accepté l’invitation et le discours qu’il a fait durant la conférence a été bien accueilli. Le Président Arafat a aussi rencontré en privé des membres du Bureau.
5. Le Président a aussi rencontré le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique et le Secrétaire général de la Ligue des États arabes afin de discuter des préparatifs de la conférence de Bruxelles et ils ont, ensemble, signé des lettres d’invitation adressées à des souverains, à des chefs d’État, à des représentants de différents gouvernements et à d’autres personnalités éminentes.
6. Des questions relatives à Al-Qods et à la cause palestinienne figuraient aussi parmi les nombreux points à l’ordre du jour de la Conférence des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la Conférence islamique tenue à Doha, au Qatar. Les ministres ont incité les États membres de l’Organisation à sensibiliser davantage les Musulmans et l’opinion publique des pays musulmans à la tragédie du peuple palestinien et affirmé qu’Al-Qods fait partie intégrante du territoire palestinien qui a été occupé en 1967, que les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale s’appliquent à cette ville et que toutes les dispositions législatives, administratives et démographiques que le Gouvernement d’Israël a prises sont nulles.
7. Les ministres ont aussi exprimé leur plein soutien au processus de paix du Moyen-Orient et leur engagement envers les principes et les obligations sur lesquels il repose, déclaré que les obstacles qu’Israël a mis au respect de ses obligations ont gravement miné le processus de paix, incité la communauté internationale et les deux parrains du processus de paix à faire pression sur Israël pour l’amener à se conformer au droit international et souligné la nécessité de convoquer la conférence proposée des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève.
8. Dans son discours fait durant la séance d’ouverture, le Président Arafat a décrit la grave crise touchant le processus de paix et l’étranglement économique du peuple palestinien qui résulte du blocus constant de son territoire, de la confiscation des terres et de l’établissement de nouvelles colonies juives, de la détention persistante de prisonniers palestiniens et du refus d’ouvrir l’aéroport, le port et le corridor de sécurité à la circulation entre Gaza et Jéricho. Dans son discours fait durant la séance d’ouverture, le Président Arafat a décrit la grave crise touchant le processus de paix et l’étranglement économique du peuple palestinien qui résulte du blocus constant de son territoire, de la confiscation des terres et de l’établissement de nouvelles colonies juives, de la détention persistante de prisonniers palestiniens et du refus d’ouvrir l’aéroport, le port et le corridor de sécurité à la circulation entre Gaza et Jéricho. Le Président Arafat a aussi dénoncé la campagne de judaïsation de la ville, qui est le berceau des trois religions révélées, et la destruction de ses sites et monuments historiques et religieux.

Rapport du Président concernant la Conférence pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien, Bruxelles, les 24 et 25 février 1998, et le Colloque européen d’ONG sur la question de Palestine, Bruxelles, le 26 février 1998

9. Faisant rapport sur la Conférence pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1998, le Président déclare que la conférence avait pour but principal de centrer l’attention sur les questions les plus urgentes concernant l’exercice de ses droits inaliénables par le peuple palestinien et d’encourager une action internationale accrue pour garantir le succès du processus de paix.
10. Des représentants de 102 États, l’Autorité palestinienne, dix organismes des Nations Unies et six organisations intergouvernementales ont pris part à la conférence, de même que trois invités spéciaux et 43 observateurs de différentes organisations non gouvernementales. La séance plénière a été suivie d’un échange de vues général sur la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien, sur l’amélioration des conditions de vie de ce dernier et sur le processus de paix du Moyen-Orient. Le rapport relatif à la conférence va être diffusé à une date ultérieure sous la forme d’une publication de la Division des droits des Palestiniens.
11. Le Colloque européen d’ONG sur la question de Palestine tenu à Bruxelles le 26 février 1998 a procuré l’occasion de mettre les participants au courant des préoccupations de la communauté internationale concernant l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix. Les participants, qui incluaient des représentants de 68 organisations non gouvernementales, de 44 gouvernements, de deux organisations intergouvernementales, de l’Autorité palestinienne, de cinq organismes et organes des Nations Unies et de trois comités de coordination d’ONG, ont réaffirmé l’importance qu’ils attachent au plan d’action adopté à l’occasion de leur réunion précédente à Genève et adopté une déclaration finale soulignant les priorités politiques de leurs travaux. Le rapport relatif au colloque va conformément aux usages établis être diffusé à une date ultérieure sous la forme d’une publication de la Division des droits des Palestiniens. Une copie du document final va aussi être affichée dans Internet.
12. M. Yelchenko (Ukraine) déclare que les diverses conférences sur lesquelles le Président vient de faire rapport sont un signe du fait que la situation au Moyen-Orient préoccupe la communauté internationale et qu’elles vont avoir un effet positif sur les efforts faits pour parvenir à un règlement juste et durable de la question palestinienne. Sa délégation appuie donc l’appel aux parties lancé par la conférence pour qu’elles retournent à la table des négociations et fassent preuve de la bonne volonté et de la sagesse politique qui sont nécessaires pour faire progresser le processus de paix.
13. La paix, dans la région, ne saurait cependant être réalisée sans un développement économique du territoire relevant des Palestiniens et son intégration à l’infrastructure économique de la région. Les programmes et les activités des Nations Unies doivent donc continuer de mobiliser le soutien économique du peuple palestinien et l’Organisation elle-même devrait assumer au premier chef la responsabilité de veiller à ce que le peuple palestinien soit capable d’exercer ses droits inaliénables, y compris son droit à l’autodétermination. Les Nations Unies doivent de fait montrer qu’elles ont la capacité et le pouvoir d’agir sur le processus de paix.

14. M. Al-Kidwa (Observateur de la Palestine) remercie le Gouvernement de la Belgique d’avoir été l’hôte de la Conférence pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien, qui a été un événement très important grâce aux efforts du Comité, de l’Organisation de la Conférence islamique et de la Ligue des États arabes. L’engagement de la Belgique à cet égard est bon signe pour une collaboration encore meilleure à l’avenir entre le Comité et l’Union européenne.

Réunion internationale d’ONG organisée par les Nations Unies sur la question de Palestine, Le Caire, les 25 et 26 avril 1998, et Séminaire des Nations Unies sur l’assistance au peuple palestinien, Le Caire, les 27 et 28 avril 1998 (documents de travail 3 et 4)

 

15. Le Président déclare qu’en l’absence d’objections, il considère que le Comité a approuvé les programmes provisoires applicables à la réunion internationale des ONG organisée par les Nations Unies sur la question de Palestine, qui doit avoir lieu au Caire, les 25 et 26 avril 1998 (document de travail n o °4), et au Séminaire sur l’assistance au peuple palestinien, qui doit avoir lieu au Caire, les 27 et 28 avril 1998 (document de travail n o 3). 
16. Il en est ainsi décidé. 
17. M. Zahran (Observateur de l’Égypte) déclare que son gouvernement est très impatient d’être l’hôte de la réunion et du séminaire. Ces événements vont constituer une démonstration de plus du soutien du processus de paix au Moyen-Orient basé sur le principe de l’échange de territoires contre la paix, la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et l’exercice de ses droits inaliénables par le peuple palestinien.

Séminaire de l’Amérique latine et des Caraïbes et Colloque d’ONG sur la question de Palestine, Santiago, du 26 au 29 mai 1998

 

18. Le Président déclare qu’en l’absence d’objections, il considère que le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire applicable au Séminaire de l’Amérique latine et des Caraïbes et au colloque d’ONG sur la question de Palestine, qui doit se tenir à Santiago du 26 au 29 mai 1998.
19. Il en est ainsi décidé .

Évolution du processus de paix au Moyen-Orient et situation dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem

 

20. M. Al-Kidwa (Observateur de la Palestine) décrit la récente visite du Secrétaire général en Palestine. Le Secrétaire général est arrivé le 23 mars et a au bureau du Président Arafat assisté à une réception officielle suivie d’une discussion officielle et d’une conférence de presse. Le Secrétaire général a ensuite visité le siège du Conseil palestinien et rencontré le chef du Conseil et plusieurs de ses membres. Plus tard, ce soir-là, le Président et M me Arafat ont donné une réception officielle en l’honneur du Secrétaire général et de M me Kofi Annan. 
21. Le lendemain, le Secrétaire général a visité le plus grand camp de réfugiés de la bande de Gaza et a plus tard reçu une délégation de citoyens palestiniens de Jérusalem au siège du PNUD à Jérusalem-Est. Au cours de cette visite, le Secrétaire général a fait différentes déclarations très importantes insistant sur le fait que toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont contraignantes et devraient être mises en œuvre et qu’il s’emploiera à faire tout ce qui est possible pour en assurer la mise en œuvre. La visite du Secrétaire général a été une mesure très importante et a souligné la nécessité, pour toutes les parties en cause, de respecter la légitimité internationale. Malheureusement, les Israéliens ont fait de nombreuses tentatives pour exercer des pressions et gêner les activités prévues.
22. Le Secrétaire général a été invité officiellement dans le contexte des activités liées au projet Bethléem 2000. Les Palestiniens ont informé le Secrétaire général qu’ils entendent à ce sujet faire un travail important aux Nations Unies, notamment en proposant d’inclure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale un point concernant le projet en vue de l’adoption d’une résolution appuyant cette importante occasion internationale. On espère que le Comité va pouvoir appuyer cette initiative et jouer à cet égard un rôle constructif.
23. Les résultats de la dixième session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale sont très importants. La résolution ES-10/5 de l’Assemblée générale, sur l’occupation israélienne illégale du secteur occupé de Jérusalem-Est et du reste du territoire palestinien occupé, a été adoptée à une majorité écrasante, ce qui démontre la forte position de la communauté internationale à ce sujet. L’Assemblée générale réitère, au paragraphe 3 de cette résolution, sa recommandation voulant que les Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre convoquent une conférence sur les mesures à prendre pour faire respecter la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. L’Assemblée générale réitère, aux paragraphes 4 et 5, sa recommandation voulant que, en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève, le Gouvernement de la Suisse prenne les mesures préparatoires nécessaires, y compris la convocation d’une réunion d’experts destinée à donner suite à ladite recommandation, et repousse à la fin d’avril 1998 la date limite relative à la tenue de la réunion. Les Palestiniens n’auront aucun mal à assister aux réunions proposées par la Suisse, y compris une réunion entre des représentants de l’Organisation de libération de la Palestine et du Gouvernement israélien, dans le cadre de la réunion d’experts qui doit avoir lieu avant la fin d’avril. Ils ne seront toutefois pas en mesure d’assister à des réunions organisées hors du contexte de la résolution ou à des réunions remplaçant la réunion d’experts. Il espère vivement que la résolution ES-10/5 de l’Assemblée générale sera mise en œuvre, car le concept même de la réunion représente un compromis mis de l’avant par l’Union européenne. Le fait de ne pas mettre la résolution en œuvre va mettre très rudement à l’épreuve l’intégrité du droit humanitaire international en général et des Conventions de Genève en particulier. En conséquence, les Palestiniens feront tout pour faciliter la tâche du Gouvernement de la Suisse pour ce qui est de la mise en œuvre des recommandations formulées à cet égard durant la dixième session extraordinaire d’urgence.
24. En ce qui concerne l’ordre du jour actuel de la Palestine aux Nations Unies, il mentionne de nouveau le projet de résolution concernant la « pleine participation de la Palestine aux travaux des Nations Unies ». Comme il n’y a pas encore d’accord avec l’Union européenne, un effort sérieux va être nécessaire pour garantir l’adoption du projet de résolution sous sa forme actuelle. Il est heureux de la résolution appuyant ce projet de résolution adoptée à l’occasion de la récente réunion ministérielle de l’Organisation de la Conférence islamique, qui est très importante. On espère qu’elle sera suivie d’autres mesures positives, notamment un énoncé clair de la position des ministres du Mouvement des pays non alignés à l’occasion de leur réunion prochaine à Carthagène. Il va de soi qu’il sera, idéalement, possible de s’entendre avec l’Union européenne.
25. Israël a dernièrement fait différentes déclarations concernant le début de la deuxième étape de la l’établissement d’une colonie sur une colline appelée Djebel Abou Ghneim, qui est à l’origine de la dixième session extraordinaire d’urgence. S’il se poursuit, le processus de paix va subir un autre coup sévère et Israël aura une fois de plus montré son arrogance et son mépris de la volonté de la communauté internationale. Une réaction décisive s’impose. Il s’agit plus précisément de demander au Conseil de sécurité d’adopter une résolution, fondée sur les positions claires de la dixième session extraordinaire d’urgence, s’opposant à ce qu’Israël agisse ainsi. Il faut comme de raison espérer que ce genre de mesure s’avérera inutile, mais, étant donné les politiques de l’actuel Gouvernement israélien, il semble malheureusement qu’elle sera nécessaire.
26. Passant à la récente visite de quatre jours du médiateur des États-Unis, M. Dennis Ross, au Moyen-Orient, il note que M. Ross avait pour but fondamental d’obtenir une réaction positive d’Is Passant à la récente visite de quatre jours du médiateur des États-Unis, M. Dennis Ross, au Moyen-Orient, il note que M. Ross avait pour but fondamental d’obtenir une réaction positive d’Israël à l’égard d’une initiative des États-Unis qui vise à faire progresser le processus de paix, mais il n’a malheureusement pas atteint son but. Le premier ministre d’Israël a semble-t-il « catégoriquement rejeté » la proposition des États-Unis relative à un retrait israélien de 13 % de la Cisjordanie et n’a pas présenté de contre-proposition, s’opposant ainsi avec arrogance non seulement à la volonté de la communauté internationale mais aussi, et même, aux souhaits du plus proche allié d’Israël.
27. Il est donc clair que le problème fondamental réside dans les efforts du Gouvernement israélien visant à rendre nuls les accords existants et à les remplacer par un cadre différent. C’est ce qui a mené à l’impasse actuelle. L’initiative des États-Unis n’était comme de raison pas valable, car elle n’aurait absolument pas constitué une mise en œuvre entière des accords existants, en vertu desquels Israël devrait déjà avoir quitté 90 % de la Cisjordanie. Israël a néanmoins rejeté cette proposition nettement plus modeste. Si cette action représente sa position finale, le processus de paix a subi un coup qui peut être fatal, ce qui peut avoir des conséquences impossibles à évaluer. Pour éviter pareil résultat, la communauté internationale doit soumettre Israël à une pression accrue. Le Gouvernement d’Israël doit comprendre qu’il est lié par le droit international, y compris les résolutions des Nations Unies.
28. Le Président déclare que des efforts accrus de toutes les parties en cause sont essentiels pour que le processus de paix soit sauvé. Il note que, au cours de sa visite récente dans les secteurs administrés par l’Autorité palestinienne, le Secrétaire général s’est adressé au Conseil palestinien. Le projet Bethléem 2000 est important et le Président Arafat en a parlé à l’occasion de la Conférence de Bruxelles pour la promotion des droits inaliénables du peuple palestinien, qui s’est tenue en février 1998. Le Bureau du Comité va se réunir sous peu pour étudier la question.
29. Le Rapporteur, M. Saliba (Malte), demande à l’Observateur de la Palestine de donner des précisions sur la visite récente du Secrétaire au Foreign Office du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, M. Robin Cook, au Moyen-Orient.
30. M. Al-Kidwa (Observateur de la Palestine) déclare que M. Cook s’est rendu dans la région à la fois en qualité de secrétaire au Foreign Office du Royaume-Uni et à titre de représentant de l’Union européenne. L’événement le plus remarquable à signaler est la visite de M. Cook à Djebel Abou Ghneim. M. Faisal Husseini devait à l’origine l’y accompagner. La réaction pleine de colère d’Israël à cette perspective et les pressions exercées par Israël sur le Royaume-Uni ont toutefois mené à un compromis que les Palestiniens n’ont pas vraiment bien accueilli : M. Cook devait visiter Djebel Abou Ghneim en compagnie d’un représentant israélien puis passer de l’autre côté de la colline et y rencontrer en Cisjordanie des représentants palestiniens. La visite s’est déroulée conformément à ce scénario.
31. Malheureusement, M. Cook a été litté Malheureusement, M. Cook a été littéralement entouré par des colons israéliens extrémistes à un moment où le personnel israélien chargé de sa sécurité ne le protégeait pas. Sa visite a en outre entraîné de la part du Premier Ministre d’Israël une réaction de fureur qui a été qualifiée de « réaction nettement exagérée ». La rencontre de M. Cook avec le premier ministre a en conséquence été abrégée et le dîner qui devait avoir lieu en son honneur a été annulé. Il semble clair que la réaction visait non pas la visite de M. Cook elle-même mais plutôt les positions claires de l’Union européenne selon lesquelles Jérusalem est la capitale de la Palestine de même que celle d’Israël, que les colonies israéliennes sont illégales et constituent un obstacle à la paix, que la détérioration des conditions de vie de la population palestinienne est préoccupante, que les accords conclus devraient être dûment mis en œuvre et que l’aéroport et le port de la bande de Gaza devraient être autorisés à ouvrir. Il a été suggéré que la réaction exagérée et choquante d’Israël visait non seulement l’Union européenne mais aussi les autorités des États-Unis, mais il s’agit là de pures conjectures. L’Union européenne mérite des éloges pour la position qu’elle a adoptée. Il prie l’Union de s’engager davantage dans le processus de paix, car son rôle politique devrait correspondre à sa contribution financière.
32. Le Président rappelle au Comité que le Bureau va se réunir sous peu pour étudier la question du projet Bethléem 2000 et qu’il va aussi, au moment opportun, rencontrer la Troïka de l’Union européenne.

La séance est levée à 12 h 10.

 

 

Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également portées sur un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, au Chef de la Section d’édition des documents officiels (bureau DC2-750, 2 United Nations Plaza).

Les rectifications au compte rendu de la présente séance et d’autres séances seront publiées dans un rectificatif.