Informations d’ordre général à l’intention des exploitants aériens
Inscription des exploitants aériens
Le Secrétariat de l’ONU a en permanence besoin de services de transport aérien pour soutenir ses activités à travers le monde, notamment dans le cadre des missions de maintien de la paix et des missions politiques spéciales des Nations Unies. Ces besoins en services de transport aérien concernent les aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante pour le transport de passagers, de marchandises, ou des deux, ainsi que les services d’aéronefs sans pilote.
Les fournisseurs inscrits en tant qu’exploitants aériens préqualifiés auprès du Secrétariat de l’ONU pourront participer à des appels à la concurrence et être pris en considération pour des contrats de services de transport aérien, notamment les accords d’affrètement d’aéronefs à long terme (LTAC), les accords d’affrètement d'aéronefs à court terme (STAC) et les accords d’affrètement d’aéronefs de réserve (SACA).
Le Secrétariat de l’ONU ne valide l’inscription des exploitants aériens que s’ils sont en possession d’un certificat de transport aérien valide les autorisant à exercer des activités dans la zone désignée et avec tous les types d’aéronefs qu’ils ont l’intention de proposer à l’ONU dans le cadre de contrats. Veuillez noter que tous les documents techniques doivent être fournis en anglais.
La procédure d’inscription pour obtenir la préqualification en tant qu’exploitant aérien comporte deux étapes : une demande technique et une demande administrative et financière.
Demande technique :
Les conditions techniques relatives à l’inscription des exploitants aériens sont définies dans les Critères d’évaluation technique et opérationnelle du Secrétariat de l’ONU relatifs à l’inscription des fournisseurs de services aériens pour les services d’affrètement d’aéronefs commerciaux avec ou sans pilote (Édition 4).
Ces Critères d’évaluation technique et opérationnelle décrivent les procédures techniques et administratives liées à la procédure d’inscription des fournisseurs de services aériens des Nations Unies. Ils se fondent sur les Normes aéronautiques applicables au transport aérien du maintien de la paix et des opérations humanitaires de l’ONU (AVSTADS). Les Critères d’évaluation technique et opérationnelle définissent les modalités applicables aux relations avec les fournisseurs ; ils ne doivent pas être interprétés comme des obligations juridiques publiées par une autorité de l’aviation civile compétente.
Documents d’orientation :
Normes aéronautiques applicables au transport aérien du maintien de la paix et des opérations humanitaires (AVSTADS) ;
Critères d’évaluation technique et opérationnelle du Secrétariat de l’ONU relatifs à l’inscription des fournisseurs de services aériens pour les services d’affrètement d’aéronefs commerciaux avec ou sans pilote (TOEC, Éd . 4) (Version accessible) - (Addendum 1 à l'annexe 3 - Sociétés d'UAS sans certificat de transporteur aérien)
Demande administrative et financière :
La procédure d’inscription (volet administratif et financier) s’effectue par l’intermédiaire de la Plateforme officielle de passation de marchés des Nations unies (www.ungm.org). Les exploitants aériens candidats doivent s’inscrire au niveau 2. Les conditions requises pour s’inscrire sur la Plateforme officielle de passation de marchés des Nations unies au niveau de base, au niveau 1 et au niveau 2 sont disponibles sur le site Web de la Division des achats à l’adresse suivante :https://www.un.org/procurement/vendors-info.
Les fournisseurs de services aériens doivent se conformer pleinement aux exigences techniques et administratives et financières relatives à l’inscription pour obtenir la préqualification en tant qu’exploitant aérien.
La Section de la sécurité aérienne du Bureau de la gestion de la chaîne d’approvisionnement procède à une évaluation technique en deux phases. Au cours de la première phase, chaque fournisseur fait l’objet d’un audit technique afin de déterminer s’il est apte à fournir les services requis. Au cours de la deuxième phase, un audit technique sur site est réalisé en vue de vérifier la conformité du fournisseur aux exigences de l’ONU avant l’attribution du contrat. Suite à la publication de la quatrième édition des Critères d’évaluation technique et opérationnelle, l’audit technique sur site est basé sur l’analyse des risques et peut être remplacé par un audit technique réalisé à distance. Les modalités applicables aux audits techniques sont déterminées au cas par cas par la Section de la sécurité aérienne.
L’évaluation financière est réalisée en ligne sur la Plateforme officielle de passation de marchés des Nations unies (www.ungm.org) par le Service de la facilitation des opérations et de la communication du Bureau de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour demander une réunion de lancement en vue de votre inscription en tant que fournisseur avec le Service de la facilitation des opérations et de la communication. Cette première réunion a pour but de fournir à votre entreprise des informations concernant la procédure d’inscription, les personnes à contacter au sein de l’ONU et les exigences techniques et administratives et financières relatives à l’inscription. Au cours de cette réunion, vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez sur la procédure d’inscription.
Cliquez ici pour organiser une réunion de lancement en vue de votre inscription.
- Vous devez être en possession d’un certificat de transport aérien valide.
- Vous devez avoir le contrôle total sur l’exploitation et la maintenance de l’aéronef et de l’équipage proposés à l’ONU.
- L’État d’immatriculation des aéronefs ne présente aucun problème de sécurité important non résolu par l’OACI.
- L’État d’immatriculation et/ou le titulaire du certificat de transport aérien ne figurent sur aucune liste de sécurité aérienne, liste d’interdiction, etc. empêchant d’exercer des activités dans certaines régions.
- Votre entreprise respecte les Normes aéronautiques applicables au transport aérien du maintien de la paix et des opérations humanitaires et les Critères d’évaluation technique et opérationnelle du Secrétariat de l’ONU relatifs à l’inscription des fournisseurs de services aériens pour les services d’affrètement d’aéronefs commerciaux avec ou sans pilote, tels qu’ils sont publiés sur la page Web de la Division des achats.
- La demande doit être certifiée complète et conforme (signature datée) par une personne dûment autorisée par votre entreprise avant d’être soumise.
- Vous devez être inscrit au niveau 2 sur la Plateforme officielle de passation de marchés des Nations unies.
- Dans le cadre de la procédure d’inscription effectuée sur la Plataforme, votre entreprise doit déclarer qu’elle remplit toutes les conditions préalables requises pour être inscrite en tant que fournisseur des Nations Unies et qu’elle accepte le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies.
FAQ
Évaluation des exploitants aériens commerciaux participant à des vols commerciaux réguliers
Les exploitants aériens commerciaux qui transportent des passagers sont évalués sur la base d’une méthodologie fournie par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cette méthodologie repose sur des informations accessibles au public ou disponibles sur demande.
Afin de garantir que l’ONU dispose des informations les plus récentes, les exploitants aériens sont encouragés à vérifier, signaler et mettre à jour les informations (y compris les horaires de vol) relatives à leurs opérations, conformément aux pratiques établies dans le secteur.
Les sources référencées sont notamment les suivantes :
SOURCE |
SITE WEB |
| OACI : CAA USOAP | http://www.icao.int/safety/Pages/USOAP-Results.aspx |
| Fondation pour la sécurité des vols | http://flightsafety.org/bars |
| IATA (IOSA ou ISSA) | http://www.iata.org/whatwedo/safety/audit |
| Ascend | http://www.ascendworldwide.com/contact-us |
| ch-aviation | http://www.ch-aviation.com/services |
| Innovata | http://www.innovata-llc.com/contact |
| OAG | http://www.oag.com/General-Enquiry |
L’ONU ne dispose d’aucune liste d’interdiction concernant les compagnies aériennes régulières de transport de passagers.
L’activité d’affrètement d’aéronefs fait l’objet d’une procédure d’achat régie par des dispositions spécifiques.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les liens suivants :
http://www.un.org/procurement
http://www.un.org/procurement/aviation
http://www.wfp.org/logistics/aviation/chartering
L’ONU ne fournit pas d’informations sur les exploitants aériens au public. En règle générale, et afin de protéger l’intégrité de ses processus de travail internes, l’ONU ne communique aucune information sur l’authenticité de documents présumés provenir de fuites de documents internes ou confidentiels de l’Organisation, et ne fait aucun commentaire à ce sujet.