Politiques et règlements
Manuel des achats
Le Règlement financier et règles de gestion financière de l’ONU, tels que promulgué par la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2013/4 du 1er juillet 2013, régit les fonctions d’achat de l’ONU en prévoyant une délégation de pouvoir dans l’application du Statut et du Règlement du personnel et du Règlement financier et règles de gestion financière, définie dans la circulaire ST/SGB/2019/2 du 17 décembre 2018.
Le Manuel des achats a été conçu pour fournir des orientations opérationnelles sur les politiques et procédures d’achat destinées à tous les membres du personnel participant aux différentes étapes des procédures d’achat menées par l’ONU, dans tous les bureaux et tous les sites ; il n’a pas vocation à être exhaustif.
Compte tenu de l’évolution constante des pratiques et des technologies en matière d’achats, le Manuel des achats fait l’objet d’une mise à jour et de révisions régulières de la part de l’Organisation, selon que de besoin.
L’ONU se réserve le droit de faire des exceptions aux dispositions contenues dans le Manuel des achats, si et quand cela est nécessaire, et dans le meilleur intérêt de l’Organisation.
Clause de non-responsabilité
Les traductions de la version anglaise du Manuel des achats dans d’autres langues sont fournies par souci de commodité uniquement et ne sont pas juridiquement contraignantes. En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et ses traductions dans d’autres langues, la version anglaise prévaut.
Le Pacte mondial des Nations Unies
L’ONU encourage vivement tous les fournisseurs à participer activement au Pacte mondial. Cette initiative encourage la responsabilité civique des entreprises et promeut des principes sociaux et environnementaux universels en vue de relever les défis de la mondialisation, en étroite collaboration avec le secteur privé et d’autres acteurs sociaux.
Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies
Les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies se fondent sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Web du Pacte mondial des Nations Unies.
Droits de l’homme
Principe 1 : Les entreprises promeuvent et respectent la protection du droit international relatif aux droits de l’homme.
Principe 2 : Les entreprises veillent à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme.
Travail
Principe 3 : Les entreprises respectent la liberté d’association et reconnaissent le droit de négociation collective.
Principe 4 : Les entreprises contribuent à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.
Principe 5 : Les entreprises contribuent à l’abolition effective du travail des enfants.
Principe 6 : Les entreprises contribuent à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.
Environnement
Principe 7 : Les entreprises appliquent le principe de précaution face aux problèmes touchant l’environnement.
Principe 8 : Les entreprises prennent des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.
Principe 9 : Les entreprises favorisent la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
Lutte contre la corruption
Principe 10 : Les entreprises agissent contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
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Le processus d’adhésion
Il existe deux types d’adhésion : l’adhésion pour les entreprises et l’adhésion pour les organisations à but non lucratif.
Les entreprises candidates à l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies répondent aux définitions suivantes :
- Entreprises : toute entité juridique exerçant une activité commerciale, telle qu’une société ou un partenariat, employant au moins 250 salariés directs à temps plein et/ou toute entreprise publique.
- PME (petites et moyennes entreprises) : toute entité juridique exerçant une activité commerciale, telle qu’une société ou un partenariat, employant moins de 250 salariés directs à temps plein et/ou toute entreprise publique. Les entreprises doivent avoir au moins un employé direct et des activités en cours.
| Étape 1 | Consultez les lignes directrices pour obtenir un guide détaillé, étape par étape, du processus d’adhésion des entreprises. |
| Étape 2 | Rédigez une lettre d’engagement adressée au Secrétaire général des Nations Unies et signée par le plus haut dirigeant de votre entreprise (ou l’équivalent) qui contient les engagements suivants : mettre en œuvre les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, prendre des mesures visant à soutenir les objectifs de développement durable et publier chaque année une Communication sur le Progrès (CoP). |
| Étape 3 | Remplir le formulaire d’adhésion en ligne et télécharger une copie numérique de la lettre d’engagement signée par le plus haut dirigeant de l’entreprise. Le nom du plus haut dirigeant qui a signé la lettre d’engagement doit correspondre au nom inscrit dans le formulaire d’adhésion en ligne. |
Les organisations à but non lucratif candidates à l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies appartiennent aux catégories suivantes :
- Institutions universitaires
- Associations d’entreprises
- Villes et municipalités
- Organisations de la société civile
- Fondations
- Organisations syndicales
- Organisations du secteur public
- Organisations œuvrant dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises
| Étape 1 | Consultez les lignes directrices pour obtenir un guide détaillé, étape par étape, du processus d’adhésion des organisations à but non lucratif. |
| Étape 2 | Rédigez une lettre d’engagement adressée au Secrétaire général des Nations Unies et signée par le plus haut dirigeant de votre organisation (ou l’équivalent) qui contient les engagements suivants : mettre en œuvre les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, contribuer aux activités de l’initiative dans la mesure du possible et publier tous les deux ans une Communication sur l’Engagement (COE). |
| Étape 3 | Remplir le formulaire d’adhésion en ligne et télécharger une copie numérique de la lettre d’engagement signée par le plus haut dirigeant de l’organisation. Le nom du plus haut dirigeant qui a signé la lettre d’engagement doit correspondre au nom inscrit dans le formulaire d’adhésion en ligne. |
Pour obtenir des instructions détaillées concernant l’adhésion, veuillez accéder au site Web du Pacte mondial des Nations Unies et consulter la page Processus d’adhésion.
Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies
Les entreprises qui souhaitent devenir des fournisseurs des Nations Unies doivent accepter le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies et s’y conformer.
Le Code de conduite informe les fournisseurs des points suivants :
- Les Nations Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils ne pratiquent aucune forme de corruption.
- Les Nations Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils leur signalent toute situation risquant d’apparaître comme un conflit d’intérêts.
- Les Nations Unies appliquent une politique de « tolérance zéro » et n’acceptent aucune sorte de cadeaux ou d’invitations.
- Certaines restrictions applicables après la cessation de service peuvent concerner les fonctionnaires des Nations Unies en poste et les anciens fonctionnaires ayant participé aux activités d’achat des Nations Unies, si ces personnes avaient auparavant des relations professionnelles avec les fournisseurs. Les fournisseurs des Nations Unies sont tenus de s’abstenir de proposer un emploi à ces personnes conformément à la Circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2006/15.
Cette circulaire décrit les restrictions applicables après la cessation de service comme suit :
Un fournisseur de biens ou de services agréé par l’Organisation qui offre un emploi à un ancien fonctionnaire, l’engage ou le rémunère sous toute autre forme en violation des dispositions de la présente circulaire peut, après étude de son cas par l’Organisation, être radié temporairement ou définitivement du registre des fournisseurs agréés ou faire l’objet d’une interdiction d’inscription au registre, conformément aux politiques et procédures d’achat de l’Organisation.
Code de conduite
Veuillez utiliser les liens ci-dessous pour consulter ou télécharger la version 07 du Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies, publiée par le Réseau achats du Comité de haut niveau sur la gestion en septembre 2024.
En cas de divergence entre la version anglaise actualisée du Code de conduite des fournisseurs et les traductions existantes de la version précédente, la version anglaise actualisée prévaudra jusqu’à ce que les traductions soient finalisées.
Conditions des contrats
Les conditions générales figurant dans les contrats de l’ONU énumérées ci-après sont annexées aux documents contractuels de la Division des achats du Secrétariat de l’ONU, selon le cas, et font partie intégrante des documents contractuels.
Conditions générales figurant dans les contrats
Conditions générales pour l’affrètement aérien (en anglais)
Formulaires (en anglais)
Des exemples de contrats et d’accords (en anglais)
préparés par la Division des achats sont fournis ci-dessous à titre d’information.
Annexes
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sections « Liste des entités de l’ONU » et « Liste des missions sur le terrain de l’ONU ». Ces listes font partie intégrante des contrats du système des Nations Unies.