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(1) l'organe intergouvernemental concerné (Assemblée générale, Quatrième Commission, Comité spécial de la décolonisation et Conseil économique et social) ;

(2) le type de document recherché (résolution ou décision de l'Assemblée générale, document de travail sur les territoires non autonomes, rapport du Secrétaire général, rapport annuel du Comité spécial de la décolonisation, rapport de la présidence du Conseil économique et social, rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial de la décolonisation sur Porto Rico) ;

(3) cote du document ;

(4) titre du document ;

(5) session ;

(6) mots-clés ;

(7) année de publication.

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Autres ressources utiles

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-treizième session (2018)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/123	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/122	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/121	Résolution sur la question des Îles Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/120	Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/119	Résolution sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/118	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/117	Résolution sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/116	Résolution sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/115	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/114	Résolution sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/113	Résolution sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/112	Résolution sur la question de la Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/111	Résolution sur la question des Îles Caïmanes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/110	Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/109	Résolution sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/108	Résolution sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/107	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/106	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/105	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/104	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Résolution	Soixante-treizième session(2018-2019)	A/RES/73/103	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	7 décembre 2018	2018
Assemblée générale	Décision	Soixante-treizième session(2018-2019)	Décision 73/519	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	7 décembre 2018	2018

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-douzième session (2017)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/111	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/110	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/109	Résolution sur la question des Îles Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/108	Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/107	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/106	Résolution sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/105	Résolution sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/104	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/103	Résolution sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/102	Résolution sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/101	Résolution sur la question de la Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/100	Résolution sur la question des Îles Caïmanes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/99	Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/98	Résolution sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/97	Résolution sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/96	Résolution sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/95	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/94	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 61]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/93	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 60]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/92	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 59]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Résolution	Soixante-douzième session(2017-2018)	A/RES/72/91	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 58]	7 décembre 2017	2017
Assemblée générale	Décision	Soixante-douzième session (2017-2018)	Décision 72/520	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	7 décembre 2017	2017

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante et onzième session (2016)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/122	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/121	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/120	Résolution sur la question de la Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/119	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/118	Résolution sur la question des Îles Vierges américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/117	Résolution sur la question des Îles Turques et Caïques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/116	Résolution sur la question de Sainte-Hélène	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/115	Résolution sur la question de Pitcairn	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/114	Résolution sur la question de Montserrat	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/113	Résolution sur la question de Guam	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/112	Résolution sur la question des Îles Caïmanes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/111	Résolution sur la question des Îles Vierges britanniques	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/110	Résolution sur la question des Bermudes	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/109	Résolution sur la question d’Anguilla	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/108	Résolution sur la question des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/107	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/106	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/105	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/104	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/103	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 55]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Résolution	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/RES/71/102	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54]	6 décembre 2016	2016
Assemblée générale	Décision	Soixante et onzième session (2016-2017)	Décision 71/521	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	6 décembre 2016	2016

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-dixième session (2015)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/231	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	23 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/103	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/102	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/101	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/100	Résolution sur la question de la Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/99	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/98	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/97	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/96	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/95	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 60]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Résolution	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/RES/70/94	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	9 décembre 2015	2015
Assemblée générale	Décision	Soixante-dixième session (2015-2016)	Décision 70/520	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 décembre 2015	2015

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-neuvième session (2014)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/107	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/106	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/105	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/104	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/103	Résolution sur la question de la Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/102	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/101	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/100	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/99	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/98	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/RES/69/97	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	5 décembre 2014	2014
Assemblée générale	Résolution	Soixante-neuvième session (2014-2015)	Décision 69/523	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	5 décembre 2014	2014

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-huitième session (2013)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/97	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/96	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/95	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/94	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/93	Résolution sur la question de la Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/92	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/91	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/90	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/89	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/88	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/RES/68/87	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	11 décembre 2013	2013
Assemblée générale	Résolution	Soixante-huitième session (2013-2014)	Décision 68/523	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	11 décembre 2013	2013

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-septième session (2012)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/134	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/133	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/132	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/131	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/130	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/129	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/128	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/127	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/126	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	A/RES/67/125	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 57]	18 décembre 2012	2012
Assemblée générale	Résolution	Soixante-septième session (2012-2013)	Décision 67/530	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	18 décembre 2012	2012

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-sixième session (2011)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/91	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/90	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/89	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/88	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/87	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/86	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/85	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/84	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/83	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 57]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/RES/66/82	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	9 décembre 2011	2011
Assemblée générale	Résolution	Soixante-sixième session (2011-2012)	Décision 66/522	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	9 décembre 2011	2011

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-cinquième session (2010)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/117	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/116	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/115	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/114	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/113	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/112	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/111	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/110	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/109	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 56]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/RES/65/108	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	10 décembre 2010	2010
Assemblée générale	Résolution	Soixante-cinquième session (2010-2011)	Décision 65/521	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	10 décembre 2010	2010

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-quatrième session (2009)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/106	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/105	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/104	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/103	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/102	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/101	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/100	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 38]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/99	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 37]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/98	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 36]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/RES/64/97	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 35]	10 décembre 2009	2009
Assemblée générale	Résolution	Soixante-quatrième session (2009-2010)	Décision 64/521	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	10 décembre 2009	2009

Résolutions de l'Assemblée générale à sa soixante-troisième session (2008)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/110	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/109	Résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/108	Résolution sur les questions des territoires non autonomes d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/107	Résolution sur la question des Tokélaou	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/106	Résolution sur la question de la Nouvelle-Calédonie	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/105	Résolution sur la question du Sahara occidental	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/104	Résolution sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 36]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/103	Résolution sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 35]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/102	Résolution sur les activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes	Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes [point 34]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Résolution	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/RES/63/101	Résolution sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 33]	5 décembre 2008	2008
Assemblée générale	Décision	Soixante-troisième session (2008-2009)	Décision 63/525	Décision sur la question de Gibraltar	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	5 décembre 2008	2008

Rapports annuels du Comité spécial de la décolonisation

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-treizième session (2018-2019)	A/73/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2018	11 juillet 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-douzième session (2017-2018)	A/72/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2017	11 juillet 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/71/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2016	14 juillet 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/70/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2015	2 juillet 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/69/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2014	15 juillet 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/68/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2013	9 juillet 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-septième session (2012-2013)	A/67/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2012	2 juillet 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/66/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2011	6 juillet 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/65/23 A/65/23/Corr.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2010	6 juillet 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/64/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2009	30 juin 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/63/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2008	30 juin 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante-deuxième session (2007-2008)	A/62/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2007	9 juillet 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixante et unième session (2006-2007)	A/61/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2006	20 juillet 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Soixantième session (2005-2006)	A/60/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2005	19 juillet 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-neuvième session (2004-2005)	A/59/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2004	2 juillet 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-huitième session (2003-2004)	A/58/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2003	16 mars 2004	2003
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-septième session (2002-2003)	A/57/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2002	8 janvier 2003	2002
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-sixième session (2001-2002)	A/56/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2001	21 janvier 2002	2001
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-cinquième session (2000-2001)	A/55/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 2000	5 janvier 2001	2000
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-quatrième session (1999-2000)	A/54/23	Report of the Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples for 2000Report of the Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples for 2000Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1999	17 janvier 2000	1999
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante troisième session (1998-1999)	A/53/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1998	22 janvier 1999	1998
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante-deuxième session (1997-1998)	A/52/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1997	13 janvier 1998	1997
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquante et unième session (1996-1997)	A/51/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1996	3 février 1997	1996
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Cinquantième session (1995-1996)	A/50/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1995	26 janvier 1996	1995
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-neuvième session (1994-1995)	A/49/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1994	6 février 1996	1994
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-huitième session (1993-1994)	A/48/23 (Part I) A/48/23 (Part II) A/48/23 (Part III) A/48/23 (Part IV) A/48/23 (Part V)	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1993	14 septembre 1993	1993
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-septième session (1992-1993)	A/47/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1992	9 septembre 1992	1992
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-sixième session (1991-1992)	A/46/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1991	Janvier 1995	1991
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-cinquième session (1990-1991)	A/45/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1990	Janvier 1994	1990
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-quatrième session (1989-1990)	A/44/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1989	Mai 1991	1989
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-troisième session (1988-1989)	A/43/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1988	Avril 1991	1988
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante-deuxième session (1987-1988)	A/42/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1987	Juillet 1989	1987
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarante et unième session (1986-1987)	A/41/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1986	Janvier 1988	1986
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Quarantième session (1985-1986)	A/40/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1985	Janvier 1987	1985
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-neuvième session (1984-1985)	A/39/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1984	Octobre 1985	1984
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-huitième session (1983-1984)	A/38/23	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1983	Juin 1984	1983
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-septième session (1982-1983)	A/37/23/Rev.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1982	Janvier 1983	1982
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-sixième session (1981-1982)	A/36/23/Rev.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1981	Avril 1982	1981
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-cinquième session (1980-1981)	A/35/23/Rev.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1980	Avril 1981	1980
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-quatrième session (1979-1980)	A/34/23/Rev.1 [Vol. I] A/34/23/Rev.1 [Vol. II] A/34/23/Rev.1 [Vol. III] A/34/23/Rev.1 [Vol. IV]	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1979	Juin 1980	1979
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-troisième session (1978-1979)	A/33/23/Rev.1 [Vol. I] A/33/23/Rev.1 [Vol. II] A/33/23/Rev.1 [Vol. III] A/33/23/Rev.1 [Vol. IV]	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1978	Juin 1980	1978
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente-deuxième session (1977-1978)	A/32/23/Rev.1 [Vol. I] A/32/23/Rev.1 [Vol. II] A/32/23/Rev.1 [Vol. III] A/32/23/Rev.1 [Vol. IV]	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1977	Septembre 1978	1977
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trente et unième session (1976-1977)	A/31/23/Rev.1 [Vol. I] A/31/23/Rev.1 [Vol. II] A/31/23/Rev.1 [Vol. III] A/31/23/Rev.1 [Vol. IV]	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1976	Juin 1977	1976
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Trentième session (1975-1976)	A/10023/Rev.1 [Vol. I] A/10023/Rev.1 [Vol. II] A/10023/Rev.1 [Vol. III] A/10023/Rev.1 [Vol. IV] A/10023/Rev.1/Corr.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1975	Avril 1977	1975
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-neuvième session (1974-1975)	A/9623/Rev.1 [Vol. I] A/9623/Rev.1 [Vol. II] A/9623/Rev.1 [Vol. III] A/9623/Rev.1 [Vol. IV] A/9623/Rev.1 [Vol. V]	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1974	Août 1976	1974
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-huitième session (1973-1974)	A/9023/Rev.1 [Vol. I] A/9023/Rev.1 [Vol. II] A/9023/Rev.1 [Vol. III] A/9023/Rev.1 [Vol. IV] A/9023/Rev.1 [Vol. V]	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1973	Mai 1975	1973
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-septième session (1972-1973)	A/8723/Rev.1 [Vol. I] A/8723/Rev.1 [Vol. II] A/8723/Rev.1 [Vol. III] A/8723/Rev.1 [Vol. IV] A/8723/Rev.1 [Vol. V]	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1972	Avril 1975	1972
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-sixième session (1971-1972)	A/8423/Rev.1 [Vol. I] A/8423/Rev.1 [Vol. II] A/8423/Rev.1 [Vol. III] A/8423/Rev.1 [Vol. IV] A/8423/Rev.1/Add.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1971	Décembre 1974	1971
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-cinquième session (1970-1971)	A/8023/Rev.1 [Vol. I] A/8023/Rev.1 [Vol. II] A/8023/Rev.1 [Vol. III] A/8023/Rev.1 [Vol. IV] A/8023/Rev.1/Add.1 A/8023/Rev.1/Add.2	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1970	Décembre 1973	1970
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-quatrième session (1969-1970)	A/7623/Rev.1 [Vol. I] A/7623/Rev.1 [Vol. II] A/7623/Rev.1 [Vol. III] A/7623/Rev.1 [Vol. IV] A/7623/Rev.1/Add.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1969	Décembre 1972	1969
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-troisième session (1968-1969)	A/7200/Part I A/7200/Part II A/7200/Rev.1 A/7200/Add.1 A/7200/Add.2 A/7200/Add.3 A/7200/Add.3/Corr.1 A/7200/Add.4/Corr.1 (Part I) A/7200/Add.4/Corr.2 (Part I) A/7200/Add.5 A/7200/Add.6 A/7200/Add.7 A/7200/Add.8 A/7200/Add.9 A/7200/Add.10 A/7200/Add.11 A/7200/Add.11/Corr.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1968	5 décembre 1968	1968
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt-deuxième session (1967-1968)	A/6700 (Part I) A/6700 (Part II) A/6700/Rev.1 A/6700/Rev.1 (Part I) A/6700/Add.1 A/6700/Add.1/Corr.1 A/6700/Add.2 A/6700/Add.3 A/6700/Add.3/Corr.1 A/6700/Add.4 A/6700/Add.4/Corr.1 A/6700/Add.5 A/6700/Add.6 A/6700/Add.7 A/6700/Add.8 A/6700/Add.9 A/6700/Add.10 A/6700/Add.11 A/6700/Add.12 A/6700/Add.13 A/6700/Add.14 (Part I) A/6700/Add.14 (Part II) A/6700/Add.15	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1967	5 décembre 1967	1967
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	21e session (1966-1967)	A/6300/Part I A/6300/Part II A/6300/Rev.1 A/6300/Add.1 (Part I) A/6300/Add.1 (Part II) A/6300/Add.1 (Part II) Corr.1 A/6300/Add.2 A/6300/Add.3 (Part I) A/6300/Add.3 (Part I) Corr.1 A/6300/Add.3 (Part II) A/6300/Add.4 A/6300/Add.5 A/6300/Add.6 A/6300/Add.7 A/6300/Add.8 A/6300/Add.9 A/6300/Add.10	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1966	30 novembre 1966	1966
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingt et unième session (1965-1966)	A/6000 A/6000/Rev.1 A/6000/Add.1 A/6000/Add.2 A/6000/Add.3 A/6000/Add.3 (Part II) A/6000/Add.4 A/6000/Add.5 A/6000/Add.6 A/6000/Add.7	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1965	17 novembre 1965	1965
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Vingtième session (1964-1965)	A/5800 A/5800/Corr.1 A/5800/Rev.1 A/5800/Add.1 A/5800/Add.1 (Part II) A/5800/Add.2 A/5800/Add.3 A/5800/Add.4 A/5800/Add.5 A/5800/Add.6 A/5800/Add.7	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1964	31 décembre 1964	1964
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Dix-huitième session (1963-1964)	A/5446 A/5446/Corr.1 A/5446/Rev.1 A/5446/Add.1 A/5446/Add.1/Corr.1 A/5446/Add.2 A/5446/Add.2/Corr.1 A/5446/Add.3 A/5446/Add.3/Corr.1 A/5446/Add.3/Corr.2 A/5446/Add.4 A/5446/Add.4/Corr.1	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1963	30 octobre 1963	1963
Assemblée générale	Rapport du Comité spécial de la décolonisation	Dix-septième session (1962-1963)	A/5238	Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur ses travaux de 1962	8 octobre 1962	1962

Rapports du Secrétaire général

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatorzième session (2019-2020)	A/74/63	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	7 février 2019	2019
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatorzième session (2019-2020)	A/74/65 et Add.1	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	25 mars 2019	2019
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatorzième session (2019-2020)	A/74/80	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	22 février 2019	2019
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2019	A/AC.109/2019/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2018 à mars 2019	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	29 mars 2019	2019
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-treizième session (2018-2019)	A/73/64	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 60]	24 janvier 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-treizième session (2018-2019)	A/73/70	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	28 février 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-treizième session (2018-2019)	A/73/73	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	6 mars 2018	2018
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2018	A/AC.109/2018/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2017 à mars 2018	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 mars 2018	2018
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)	A/72/62	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 58]	3 février 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)	A/72/66/Rev.1 A/72/66/Add.1	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	25 mai 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)	A/72/69	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 60] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	24 février 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-douzième session (2017-2018)	A/72/74	Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	28 mars 2017	2017
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2017	A/AC.109/2017/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2016 à mars 2017	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 62]	10 mars 2017	2017
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/71/68	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 54]	1 février 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/71/69	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 56] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	12 février 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et onzième session (2016-2017)	A/71/70	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 57]	19 février 2016	2016
C-24	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/AC.109/2016/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2015 à mars 2016	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 58]	17 mars 2016	2016
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/70/67	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 59]	9 mars 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/70/64	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 61] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	9 février 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/70/66 A/70/66 Add.1	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 62]	4 mars 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-dixième session (2015-2016)	A/70/73 A/70/73/Add.1	Rapport du Secrétaire général sur la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	27 mars 2015	2015
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2015	A/AC.109/2015/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2014 à mars 2015	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 63]	16 mars 2015	2015
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/69/69	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	17 mars 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/69/66	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	20 février 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/69/67	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	4 mars 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-neuvième session (2014-2015)	A/69/189	Rapport du Secrétaire général sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	25 juillet 2014	2014
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2014	A/AC.109/2014/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2013 à mars 2014	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	26 mars 2014	2014
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/68/64	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	14 mars 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/68/62	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	26 février 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-huitième session (2013-2014)	A/68/66 A/68/66/Add.1	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	18 mars 2013	2013
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2013	A/AC.109/2013/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2012 à mars 2013	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	24 mai 2013	2013
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-septième session (2012-2013)	A/67/71	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	13 mars 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-septième session (2012-2013)	A/67/64	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	23 février 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-septième session (2012-2013)	A/67/74	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	15 mars 2012	2012
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2012	A/AC.109/2012/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2011 à mars 2012	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	22 mars 2012	2012
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/66/65 A/66/65/Add.1	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 56]	8 mars 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/66/63	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 58] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	17 février 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-sixième session (2011-2012)	A/66/68 A/66/68/Add.1	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 59]	17 mars 2011	2011
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2011	A/AC.109/2011/17	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2010 à mars 2011	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 60]	23 mars 2011	2011
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/65/66	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	12 mars 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/65/61 A/65/61/Corr.1	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 57] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	24 février 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-cinquième session (2010-2011)	A/65/67	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 58]	17 mars 2010	2010
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2010	A/AC.109/2010/19	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2009 à mars 2010	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 59]	24 mars 2010	2010
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/64/67	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 35]	16 mars 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/64/62	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 37] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	26 février 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-quatrième session (2009-2010)	A/64/69 A/64/69/Corr.1 A/64/69/Corr.2	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 38]	23 mars 2009	2009
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2009	A/AC.109/2009/18 A/AC.109/2009/18/Corr.1	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2008 à mars 2009	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	23 mars 2009	2009
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/63/65	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 35]	18 mars 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/63/61	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 37] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	21 février 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-troisième session (2008-2009)	A/63/67	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 38]	20 mars 2008	2008
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2008	A/AC.109/2008/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2007 à mars 2008	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 39]	24 mars 2008	2008
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-deuxième session (2007-2008)	A/62/67	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 37]	28 mars 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-deuxième session (2007-2008)	A/62/65	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 39] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 41]	2 mars 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante-deuxième session (2007-2008)	A/62/68 A/62/68/Add.1	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 40]	28 mars 2007	2007
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2007	A/AC.109/2007/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant d'avril 2006 à février 2007	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 41]	27 février 2007	2007
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et unième session (2006-2007)	A/61/70	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 33]	31 mars 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et unième session (2006-2007)	A/61/62	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 35] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	6 mars 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixante et unième session (2006-2007)	A/61/66	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 36]	23 mars 2006	2006
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2006	A/AC.109/2006/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2005 à mars 2006	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 37]	28 mars 2006	2006
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session (2005-2006)	A/60/71 A/60/71/Add.1	Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 28]	5 avril 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session (2005-2006)	A/60/64	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 28] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 38]	14 mars 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session (2005-2006)	A/60/69	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 36]	8 juin 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Soixantième session	A/60/67	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 39]	23 mars 2005	2005
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2005	A/AC.109/2005/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2004 à mars 2005	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 28]	18 mars 2005	2005
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-neuvième session (2004-2005)	A/59/64	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 20] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 83]	8 mars 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-neuvième session (2004-2005)	A/59/71	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 55]	23 avril 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-neuvième session (2004-2005)	A/59/74	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 84]	10 mai 2004	2004
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2004	A/AC.109/2004/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2003 à mai 2004	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 20]	24 mars 2004	2004
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-huitième session (2003-2004)	A/58/66	Rapport du Secrétaire général sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 19] Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 90]	25 mars 2003	2003
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-huitième session (2003-2004)	A/58/69	Rapport du Secrétaire général sur les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies	Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies [point 88]	4 avril 2003	2003
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-huitième session (2003-2004)	A/58/71	Rapport du Secrétaire général sur les dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d'études et de formation	Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation [point 91]	14 avril 2003	2003
C-24	Rapport du Secrétaire général	Session de 2003	A/AC.109/2003/18	Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d'informations sur la décolonisation pendant la période allant de juin 2002 à mai 2003	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 19]	23 mai 2003	2003
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-sixième session (2001-2002)	A/56/23	Rapport du Secrétaire général sur la deuxième Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 19]	22 mars 2001	2001
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Cinquante-cinquième session (2000-2001)	A/55/497	Rapport du Secrétaire général sur la première Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 18]	20 octobre 2000	2000
Assemblée générale	Rapport du Secrétaire général	Quarante-sixième session (1991-1992)	A/46/634/Rev.1	Rapport du Secrétaire général sur la première Décennie internationale de l'élimination du colonialisme	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux [point 19]	13 décembre 1991	1991

Rapports de la présidence du Conseil économique et social

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Point de l’ordre du jour	Date	Année
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2019	E/2019/61	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	16 avril 2019	2019
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2018	E/2018/56	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	16 avril 2018	2018
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2017	E/2017/59	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	18 avril 2017	2017
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2016	E/2016/49	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	18 avril 2016	2016
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2015	E/2015/65	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 14]	16 avril 2015	2015
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2014	E/2014/11	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 12]	25 avril 2014	2014
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2013	E/2013/55	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	23 avril 2013	2013
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2012	E/2012/47 et Corr.1	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	19 avril 2012	2012
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2011	E/2011/73 et Add.1	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	20 avril 2011	2011
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2010	E/2010/54	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	4 mai 2010	2010
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2009	E/2009/69	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	7 mai 2009	2009
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2008	E/2008/47	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	7 mai 2008	2008
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2007	E/2007/47	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	8 mai 2007	2007
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2006	E/2006/47	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	9 mai 2006	2006
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2005	E/2005/47 et Corr.1	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	10 mai 2005	2005
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2004	E/2004/47	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	22 avril 2004	2004
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2003	E/2003/47	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	11 avril 2003	2003
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2002	E/2002/61	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	30 mai 2002	2002
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2001	E/2001/57	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	2 mai 2001	2001
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 2000	E/2000/68	Informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur leurs activités en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	15 juin 2000	2000
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1999	E/1999/69	Informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur leurs activités en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	9 juillet 1999	1999
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1998	E/1998/76	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	25 juin 1998	1998
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1997	E/1997/81 et Add.1	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 9]	24 juin 1997	1997
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1996	E/1996/85	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5c]	18 juillet 1996	1996
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1995	E/1995/85	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5c]	7 juin 1995	1995
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1994	E/1994/114	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5c]	19 juillet 1994	1994
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1993	E/1993/98	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 4b]	14 septembre 1993	1993
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1992	E/1992/85	Rapport du Président par intérim du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	25 juin 1992	1992
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1991	E/1991/116	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président par intérim du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 13]	10 juillet 1991	1991
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1990	E/1990/72	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l’apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	15 juin 1990	1990
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1989	E/1989/112 et Add.1	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	26 juin 1989	1989
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1988	E/1988/81 et Add.1	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	19 mai 1988	1988
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1987	E/1987/85	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	8 juin 1987	1987
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1986	E/1986/114	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président par intérim du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président par intérim du Comité spécial contre l’apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 22]	17 juin 1986	1986
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1985	E/1985/114	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	18 juin 1985	1985
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1984	E/1984/123	Rapport du Président du Conseil sur ses consultations avec le Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et avec le Président du Comité spécial contre l'apartheid	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	21 juin 1984	1984
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1983	E/1983/102	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l’octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux au sujet des informations présentées par les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies sur les activités qu'ils mènent pour assurer l'application de la Déclaration	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	16 juin 1983	1983
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1982	E/1982/65	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	6 mai 1982	1982
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1981	E/1981/89	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 20	19 juin 1981	1981
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1980	E/1980/77	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	16 juin 1980	1980
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1979	E/1979/83	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	31 mai 1979	1979
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1978	E/1978/104	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	3 juillet 1978	1978
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1977	E/6018 et Corr.1	Rapport du Président du Conseil sur les consultations tenues avec le Président du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	6 juillet 1977	1977
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1976	E/5849	Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	25 juin 1976	1976
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1975	E/5709	Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	22 juillet 1975	1975
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1974	E/5561	Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	22 juillet 1974	1974
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1973	E/5387	Rapport de la présidence du Comité de coordination pour l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 24]	26 juillet 1973	1973
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1972	E/5223	Note du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5]	6 novembre 1972	1972
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1971	E/5079	Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies [point 5]	26 octobre 1971	1971
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1970	E/4892 et Corr.1	Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	17 juillet 1970	1970
Conseil économique et social	Rapport du Président du Conseil économique et social	Session de 1969	E/4712	Rapport du Président du Conseil sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies	Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies	21 juillet 1969	1969

Rapports établi par le Rapporteur du Comité spécial de la décolonisation sur Porto Rico

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2019	A/AC.109/2019/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 18 June 2018 (projet de résolution : A/AC.109/2018/L.7)	1 février 2019	2019
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2018	A/AC.109/2018/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 19 June 2017 (projet de résolution : A/AC.109/2017/L.12)	12 février 2018	2018
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2017	A/AC.109/2017/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 20 June 2016 (projet de résolution : A/AC.109/2016/L.6)	16 janvier 2017	2017
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2016	A/AC.109/2016/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 22 June 2015 (projet de résolution : A/AC.109/2015/L.6)	25 février 2016	2016
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2015	A/AC.109/2015/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 23 June 2014 (projet de résolution : A/AC.109/2014/L.6)	20 mars 2015	2015
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2014	A/AC.109/2014/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 17 June 2013 (projet de résolution : A/AC.109/2013/L.6)	20 mars 2014	2014
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2013	A/AC.109/2013/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 18 June 2012 (projet de résolution : A/AC.109/2012/L.7)	19 mars 2013	2013
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2012	A/AC.109/2012/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 20 June 2011 (projet de résolution : A/AC.109/2011/L.6)	19 mars 2012	2012
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2011	A/AC.109/2011/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 21 June 2010 (projet de résolution : A/AC.109/2010/L.8)	17 mars 2011	2011
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2010	A/AC.109/2010/L.4	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 15 June 2009 (projet de résolution : A/AC.109/2009/L.7)	22 avril 2010	2010
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2009	A/AC.109/2009/L.13	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 9 June 2008 (projet de résolution : A/AC.109/2008/L.7)	17 mars 2009	2009
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2008	A/AC.109/2008/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 14 June 2007 (projet de résolution : A/AC.109/2007/L.7)	24 mars 2008	2008
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2007	A/AC.109/2007/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 12 June 2006 (projet de résolution : A/AC.109/2006/L.7)	5 avril 2007	2007
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2006	A/AC.109/2006/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 13 June 2005 (projet de résolution : A/AC.109/2005/L.7)	6 avril 2006	2006
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2005	A/AC.109/2005/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 14 June 2004 (projet de résolution : A/AC.109/2004/L.7, compte tenu des révisions apportées à l’oral)	8 avril 2005	2005
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2004	A/AC.109/2004/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 9 June 2003 (A/AC.109/2003/22)	2 avril 2004	2004
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2003	A/AC.109/2003/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 10 June 2002 (A/AC.109/2002/22)	12 mai 2003	2003
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2002	A/AC.109/2002/L.4	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 21 June 2001 (A/AC.109/2001/22)	6 mai 2002	2002
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2001	A/AC.109/2001/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 12 July 2000 (A/AC.109/2000/24)	16 mai 2001	2001
C-24	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial concernant Puerto Rico	Session de 2000	A/AC.109/2000/L.3	Rapport établi par le Rapporteur du Comité spécial sur la décision du Comité spécial en date du 6 July 1999 (A/AC.109/1999/28)	21 juin 2000	2000

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2019)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	25 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	27 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	12 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	14 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	25 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	26 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie française	29 janvier 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	21 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	22 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	8 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	11 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	19 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	14 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	3 mars 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	22 février 2019	2019
C-24	Document de travail	Session de 2019	A/AC.109/2019/17	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	1 février 2019	2019

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2018)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	21 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	8 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	8 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	24 janvier 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	6 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	14 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie française	28 décembre 2017	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	9 mars 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	22 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	28 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	24 janvier 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	12 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	14 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	8 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	14 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	20 février 2018	2018
C-24	Document de travail	Session de 2018	A/AC.109/2018/17	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	19 janvier 2018	2018

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2017)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	10 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	26 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	7 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	24 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	31 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	28 mars 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie française	6 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	7 mars 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	15 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	27 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	22 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	25 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	25 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	25 janvier 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	15 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	6 février 2017	2017
C-24	Document de travail	Session de 2017	A/AC.109/2017/17	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	16 janvier 2017	2017

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2016)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	3 mars 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	8 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	2 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	12 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	28 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	21 mars 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie française	5 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	29 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	19 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	26 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	1 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	25 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 janvier 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	17 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	10 février 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	7 mars 2016	2016
C-24	Document de travail	Session de 2016	A/AC.109/2016/17	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	18 janvier 2016	2016

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2015)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	4 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	9 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	6 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	11 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	12 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/19	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	30 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie française	24 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	9 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	5 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	23 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	23 mars 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	6 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	2 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	4 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	25 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	24 février 2015	2015
C-24	Document de travail	Session de 2015	A/AC.109/2015/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	3 février 2015	2015

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2014)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	6 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	4 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	10 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	12 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	14 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	12 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/19	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Polynésie française	26 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	4 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	11 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	21 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	24 mars 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	6 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	12 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	4 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	20 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	24 février 2014	2014
C-24	Document de travail	Session de 2014	A/AC.109/2014/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	3 février 2014	2014

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2013)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	6 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	14 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	19 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	1 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	25 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	18 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	15 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	12 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	28 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	11 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	11 février 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	8 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	4 mars 2013	2013
C-24	Document de travail	Session de 2013	A/AC.109/2013/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	11 février 2013	2013

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2012)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	5 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	2 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	9 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	16 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	16 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	8 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	13 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	29 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	22 mars 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	3 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	9 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	3 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	27 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	24 février 2012	2012
C-24	Document de travail	Session de 2012	A/AC.109/2012/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	4 avril 2012	2012

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2011)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	7 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	1 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	8 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	9 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	17 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/14 et Corr.1	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	9 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	8 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	11 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	1 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	21 mars 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	8 janvier 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	15 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	2 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	28 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	25 février 2011	2011
C-24	Document de travail	Session de 2011	A/AC.109/2011/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	31 janvier 2011	2011

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2010)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	8 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	24 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	18 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	8 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	16 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	16 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	18 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	12 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	17 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/17	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	19 avril 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	12 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	10 février 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	1 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	10 mars 2010	2010
C-24	Document de travail	Session de 2010	A/AC.109/2010/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	5 mars 2010	2010

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2009)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	19 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	10 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	2 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	11 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	3 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	18 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	18 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	23 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	26 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	31 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	19 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/5	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	23 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	12 février 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/10	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	10 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	19 mars 2009	2009
C-24	Document de travail	Session de 2009	A/AC.109/2009/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	12 mars 2009	2009

Documents de travail sur les territoires non autonomes (2008)

Organe	Type	Session	Cote du document	Titre	Date	Année
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/3	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Samoa américaines	20 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/7	Document de travail établi par le Secrétariat sur Anguilla	26 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/10 et Corr.1	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Bermudes	14 avril 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/2	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges britanniques	19 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/11	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Caïmanes	29 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/13	Document de travail établi par le Secrétariat sur les îles Falkland (Malvinas)	12 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/8	Document de travail établi par le Secrétariat sur Gibraltar	20 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/15	Document de travail établi par le Secrétariat sur Guam	19 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/16	Document de travail établi par le Secrétariat sur Montserrat	20 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/9	Document de travail établi par le Secrétariat sur la Nouvelle-Calédonie	5 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/4	Document de travail établi par le Secrétariat sur Pitcairn	15 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/6	Document de travail établi par le Secrétariat sur Sainte-Hélène	22 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/1	Document de travail établi par le Secrétariat sur Tokélaou	1 février 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/12	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Turques et Caïques	10 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/17	Document de travail établi par le Secrétariat sur les Îles Vierges américaines	20 mars 2008	2008
C-24	Document de travail	Session de 2008	A/AC.109/2008/14	Document de travail établi par le Secrétariat sur le Sahara occidental	14 mars 2008	2008

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