Perte de chance

UNAT a considéré l'appel du Secrétaire général concernant la rémunération du salaire de base nette de six mois pour les irrégularités du processus de sélection. Unat a noté que le cas présent différait substantiellement de Kasyanov (2010-UNAT-076), sur lequel le secrétaire général s'est appuyé; Si M. Kasyanov avait été sélectionné, cela aurait été une simple décision latérale pour lui sans aucun changement de salaire et de statut. Contrairement, la sélection de M. Sprauten aurait été une transition d'une nomination temporaire à une nomination à durée déterminée. Unat a rejeté l'affirmation du...

UNAT a considéré un appel du Secrétaire général et un appel à l'appel de Mme Asariotis. Considérant d'abord l'appel croisé, Unat n'a trouvé aucun mérite au motif d'appel lié aux erreurs réclamées de procédure de la part de l'UNT. Unat a jugé que l'incapacité de l'UNDT à traiter spécifiquement de certaines questions, à savoir les avantages que Mme Asariotis a perdues et la priorité qui lui aurait été accordée en tant que candidate, n'a pas manifestement affecté l'issue de l'affaire, compte tenu de la conclusion de l'UNDT selon laquelle La décision d'annuler l'annonce de la vacance était légale...

Sur la question de la décision de l'UNDT de ne pas prendre la requête de l'appelant pour divulgation de documents, Unat a jugé que l'appelant n'avait pas démontré comment cela a affecté ses droits ou aurait eu un impact pertinent sur les preuves déjà collectées, dont les faits fondamentaux n'étaient pas contestés, et donc unat, il n'y avait aucun motif de procédure pour annuler le jugement. Sur le fond, Unat a jugé que l'appelant n'avait établi aucune erreur de fait ou de loi qui justifiait l'inversion du jugement. UNAT a rappelé que toutes les violations de la régulation de la régularité n...

Unat a soutenu qu'il était fallacieux que l'UNRWA suggère que la demande de transfert de l'appelant était considérée de la même manière que les deux candidats qui ont été sélectionnés dans la liste. Unat a jugé que l'UNRWA DT n'a pas réussi à exercer correctement la juridiction qui lui est dévoilée et a commis une erreur de droit en ne tenant pas à la tenue de la procédure régulière de l'appelant. Unat a jugé que l'UNRWA DT avait commis une erreur en droit en s'appuyant sur l'autorité du directeur des affaires de l'UNRWA, au Liban, pour rejeter la demande de cession de l'appelant. Unat n'a pas...

Unat a jugé que les allégations d'irrégularité soulevées par l'appelant étaient étayées par des preuves. Unat a noté qu'il était difficile de comprendre comment le poste de l'appelant était soudainement redondant alors qu'en même temps, environ 75% de ses fonctions devaient être transférées à un consultant. Unat a en outre noté que même si la nouvelle structure organisationnelle n'a été approuvée qu'en septembre 2013, dès juin 2013, l'abolition du poste de l'appelant avait déjà été décidée et lui avait été communiquée par son superviseur, contre qui l'appelant a déposé une plainte de la...

Unat avait devant lui un appel du membre du personnel limité à l'attribution de l'indemnisation. Unat a noté que l'UNRWA DT a fixé la rémunération au lieu de réintégration en calculant la somme que l'appelant aurait reçue pour le reste de son contrat de deux ans, moins le montant qu'il a reçu en tant que salaires des autres employeurs au cours de la même période. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucune erreur à cet égard. Unat a jugé qu'il était convaincu que dans son évaluation de la rémunération au lieu de réintégration, Unrwa DT était conscient des allégations de la perte d'opportunité de l...

UNAT a considéré l’appel du Secrétaire général, en particulier la question de savoir si les circonstances de M. Wilson étaient suffisantes pour vicier le secrétaire général adjoint de la décision de l’OHRM. UNAT a rappelé les critères exposés à Sanwidi, 2010-UNAT-084 (par. 42), selon lequel il peut interférer avec une décision administrative. Unat a constaté qu'il n'y avait aucun fondement pour que UNT ne conclue qu '«aucune considération appropriée n'a été accordée à [M. Les circonstances et les attributs individuels de Wilson qui peuvent avoir justifié une exception légitime dans cette...

Unat a considéré tous les arguments présentés en appel. UNAT a noté que le Secrétaire général n'a pas démontré des erreurs de fait ou de droit dans les conclusions de l'UNDT. Unat a convenu avec les conclusions de l'UNDT selon lesquelles la demande de clarification de l'autorité d'approbation du comité de sélection n'était pas conforme aux procédures de sélection du personnel énoncées à la section 5.5 de CF / EXD / 2009-009 et que cette demande a évidemment entraîné la modification de sa modification de son modification de son changement de son changement de son changement de son changement de...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que bien que UNT ne soit pas expressément annulé la décision attaquée de retirer l'offre de nomination, l'attribution de l'indemnisation au lieu de l'annulation pourrait être lue comme une ordonnance implicite d'annulation. Unat a jugé que UNDT ne donnait aucun raisonnement pour le calcul de la rémunération, et il n'a pas précisé le montant correspondant à la rémunération in-lieu et quel montant en compensation pour perte d'opportunité. UNAT a attribué un salaire de base net de trois mois en tant que compensation au lieu de l...

En tant que problème préliminaire, M. Chhikara a présenté une requête en une requête en congé pour apporter des preuves supplémentaires sous la forme d'un affidavit exposant ses titres de compétences pour le poste et les informations d'identification du candidat sélectionné, affirmant qu'il ne savait pas que ces informations étaient pertinentes à l'époque Il a fait ses premières soumissions. UNAT a refusé cette motion sur la base qu'aucune circonstance exceptionnelle n'a été démontrée et que l'explication de M. Chhikara selon laquelle il ne réalisait que la pertinence de preuves...